Eau et biodiversité

Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs pouvant être capturées à l’aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

Ces projets d'arrêtés ont pour objet l'encadrement de la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes ainsi que le nombre maximum d'alouettes pouvant être capturées à l'aide de cette méthode. La décision de publication de ces projets de textes tiendra compte du jugement au fond du Conseil d'État sur le contentieux en cours concernant l'arrêté (…)

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Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum de vanneaux huppés et de pluviers dorés pouvant être capturés à l’aide de filets dans le département des Ardennes

Ces projets d'arrêtés ont pour objet l'encadrement de la capture de vanneaux huppés et de pluviers dorés à l'aide de filets ainsi que le nombre maximum de spécimens pouvant être capturés à l'aide de cette méthode. La décision de publication de ces projets de textes tiendra compte du jugement au fond du Conseil d'État sur le contentieux en cours (…)

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Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs pouvant être capturées à l’aide de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne

Ces projets d'arrêtés ont pour objet l'encadrement de la pratique de la capture de l'alouette des champs ainsi que la fixation du nombre maximum d'alouettes pouvant être capturées à l'aide de cette méthode. La décision de publication de ces projets de textes tiendra compte du jugement au fond du Conseil d'État sur le contentieux en cours concernant (…)

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Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Ce projet d'arrêté a pour objet la suspension de la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans eu égard à la gravité de la situation de cette espèce.

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Projet d’arrêté autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 31 mai 2023

Ce projet d'arrêté vise à prolonger l'expérimentation de l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier jusqu'au 31 mai 2023 dans le département des Landes. Cette phase d'expérimentation a pour but de déterminer si la chevrotine est plus efficace pour la régulation du sanglier.

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Projet de décret déterminant les conditions et les modalités dans lesquelles est instauré un système de suivi des captures et mises à mort accidentelles des espèces énumérées à l’annexe IV du point a de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats ainsi que de la faune et de la flore sauvages (DHFF)

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Avis de participation du public par voie électronique relative au PROJET DE PROGRAMME D’ACTIONS NATIONAL EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES D’ORIGINE AGRICOLE

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décret relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000

décret organisant, au profit des Régions, la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres

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