Eau et biodiversité
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "le Saison (cours d’eau)"
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200790 "le Saison (cours d'eau)", zone spéciale de conservation
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "La Bidouze (cours d’eau)"
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 7200789 "La Bidouze (cours d'eau)", zone spéciale de conservation
Consultation expirée
Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place
Consultation expirée
Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "carrières de Cénac"
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200698 "carrières de Cénac", zone spéciale de conservation.
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel"
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR7200665 "coteaux calcaires de Proissans, Sainte-Nathalène et Saint-Vincent-le-Paluel", zone spéciale de conservation.
Consultation expirée
Projet de décret … du relatif aux modalités de déclaration de la redevance pour pollutions diffuses prévue à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3-1 et L. 254-6 du code rural et de la pêche maritime
Lancement de la consultation publique sur le projet de décret relatif aux modalités de déclaration de la redevance pour pollutions diffuses prévue à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254-3 1 et L. 254 6 du code rural et de la pêche maritime. La redevance pour pollutions diffuses est (...)
Consultation expirée
Projet d’arrêté relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion
Consultation expirée