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Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2014 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015

Eau et Biodiversité

30 décembre 2013

Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013 - 2014

Eau et Biodiversité

30 septembre 2013

Décret limitation phosphates et composés du phosphore dans détergents destinés aux consommateurs

Eau et Biodiversité

5 septembre 2013

Rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

Eau et Biodiversité

19 août 2013

Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.

Eau et Biodiversité

2 août 2013

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