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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement

Eau et Biodiversité

28 juin 2016

Projet d’arrêté relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique

Eau et Biodiversité

29 juin 2016

Projet d’arrêté ministériel relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes

Eau et Biodiversité

4 juillet 2016

Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau en ce qui concerne la chasse du canard colvert dans certaines communes du département de la Gironde

Eau et Biodiversité

8 juillet 2016

Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019.

Eau et Biodiversité

22 juillet 2016

Projet d’arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « zone de tranquillité de l’avifaune du Golfe du Morbihan »

Eau et Biodiversité

29 août 2016

Dossier de demande de dérogation en vue d’intervention sur espèces protégées pour les tortues marines pour 2016-2020.

Eau et Biodiversité

23 septembre 2016

Projet d’arrêté « relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017 »

Eau et Biodiversité

26 septembre 2016

Projet d’arrêté ministériel autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu’il est classé nuisible, en battues collectives

Eau et Biodiversité

28 septembre 2016

Projet de décret relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales

Eau et Biodiversité

3 octobre 2016

Texte d’application de la loi biodiversité : décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique, prévue au 2ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement

Eau et Biodiversité

10 octobre 2016

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