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Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" (zone de protection spéciale)

Eau et Biodiversité

26 octobre 2017

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Nord Bretagne DO" (zone de protection spéciale)

Eau et Biodiversité

26 octobre 2017

Arrêté modifiant la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale)

Eau et Biodiversité

19 octobre 2017

Arrêté modifiant les listes des espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire

Eau et Biodiversité

19 octobre 2017

Projet d’arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Eau et Biodiversité

18 octobre 2017

Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de de Saint-Martin

Eau et Biodiversité

27 septembre 2017

Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de la Martinique

Eau et Biodiversité

27 septembre 2017

Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de la Guadeloupe

Eau et Biodiversité

27 septembre 2017

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018

Eau et Biodiversité

20 septembre 2017

Projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière

Eau et Biodiversité

5 août 2017

Projet d’arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

Eau et Biodiversité

26 juillet 2017

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