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Projet de plan national d’action en faveur de la Tortue d’Hermann (Testudo hermanni)

Eau et Biodiversité

4 avril 2018

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000

Eau et Biodiversité

3 avril 2018

Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Eau et Biodiversité

7 mars 2018

Décret relatif aux agréments des laboratoires d’analyse dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques

Eau et Biodiversité

21 février 2018

Projet de révision du document-cadre « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB)

Eau et Biodiversité

17 janvier 2018

Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

Eau et Biodiversité

8 janvier 2018

Projet de plan d’action national sur le loup et les activités d’élevage pour la période 2018-2023

Eau et Biodiversité

8 janvier 2018

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Centre de recherches sur la biologie des populations d’oiseaux (CRBPO) du Muséum national d’histoire naturelle de Paris (MNHN)

Eau et Biodiversité

20 décembre 2017

Projet de décret portant application des dispositions sur le permis de chasser en Guyane de la loi n° 2017- 256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer

Eau et Biodiversité

6 décembre 2017

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Eau et Biodiversité

29 novembre 2017

Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Oiseaux marins de l’Agriate" (zone de protection spéciale)

Eau et Biodiversité

26 octobre 2017

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