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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

Eau et Biodiversité

15 juillet 2019

Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022

Eau et Biodiversité

9 juillet 2019

Projet de décret relatif à l’utilisation du domaine public maritime en dehors des limites administratives des ports

Eau et Biodiversité

8 juillet 2019

Projets d’arrêté relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020

Eau et Biodiversité

5 juillet 2019

Projet d’arrêté relatif à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants, dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2019-2020

Eau et Biodiversité

5 juillet 2019

Projet d’arrêté relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2019-2020

Eau et Biodiversité

5 juillet 2019

Projet d’arrêté relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

Eau et Biodiversité

3 juillet 2019

projet d’arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

Eau et Biodiversité

3 juillet 2019

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

Eau et Biodiversité

3 juillet 2019

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint Martin

Eau et Biodiversité

28 juin 2019

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte

Eau et Biodiversité

28 juin 2019

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