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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise

Eau et Biodiversité

21 novembre 2019

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Eyrieux et de ses affluents renommé « Vallée de l’Eyrieux et ses affluents »

Eau et Biodiversité

18 novembre 2019

Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité

Eau et Biodiversité

15 novembre 2019

Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Eau et Biodiversité

31 octobre 2019

Projet de décret relatif à certaines ressources et charges de la fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs, portant application de la loin° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

Eau et Biodiversité

25 octobre 2019

Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l’environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage

Eau et Biodiversité

25 octobre 2019

Demande d’agrément, en tant que site naturel de compensation, du site de Mare à Palfour, situé sur la commune de Montesson (Yvelines), présentée par le GIP BIODIF

Eau et Biodiversité

23 octobre 2019

Demande d’agrément, en tant que site naturel de compensation, du domaine de Cossure, situé sur la commune de Saint Martin de Crau (Bouches-du-Rhône), présentée par la CDC Biodiversité

Eau et Biodiversité

23 octobre 2019

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors

Eau et Biodiversité

17 octobre 2019

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental, renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de conservation)

Eau et Biodiversité

17 octobre 2019

Projet de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels

Eau et Biodiversité

14 octobre 2019

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