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un décret et un arrêté permettant la mise en œuvre d’une expérimentation sur l’utilisation des eaux usées traitées.

Eau et Biodiversité

27 septembre 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)

Eau et Biodiversité

23 septembre 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation)

Eau et Biodiversité

22 septembre 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 07 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation)

Eau et Biodiversité

22 septembre 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation)

Eau et Biodiversité

22 septembre 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation)

Eau et Biodiversité

22 septembre 2021

Arrêté modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l’Isle » (zone spéciale de conservation)

Eau et Biodiversité

21 septembre 2021

Projet d’arrêté relatif à la capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés au moyen de tenderies aux filets dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022

Eau et Biodiversité

15 septembre 2021

Projet d’arrêté relatif à la tenderie (lacs) aux grives et aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022

Eau et Biodiversité

15 septembre 2021

Projets d’arrêtés relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne pour la campagne 2021-2022

Eau et Biodiversité

15 septembre 2021

Projets d’arrêtés relatifs à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2021-2022

Eau et Biodiversité

15 septembre 2021

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