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Arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)
Eau et Biodiversité
3 janvier 2022
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Marais d’Ippling » (zone de protection spéciale)
Eau et Biodiversité
3 janvier 2022
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale)
Eau et Biodiversité
3 janvier 2022
Demande d’agrément d’un site naturel de compensation (Les Varennes, Saône-et-Loire)
Eau et Biodiversité
30 novembre 2021
Projet d’arrêté relatif aux mesures de protection de l’habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
Eau et Biodiversité
3 novembre 2021
Projet de décret prolongeant la durée de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Eau et Biodiversité
21 octobre 2021
