Développement durable
La démocratie participative
Consultation du 13/03/2015 au 15/05/2015 - 300 contributions
Ouverte jusqu’au 15 mai, cette plate-forme vous donne la parole !
Consultation eau - inondation - milieu marin
Consultation du 19/12/2014 au 18/06/2015 - aucune contribution
De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015.
Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
Consultation du 08/08/2014 au 29/08/2014 - 70 contributions
Au printemps 2013, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de simplification, que soit renversé le principe en vigueur depuis la publication de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dite loi DCRA, selon lequel le silence de l'administration, pendant deux (…)
Consultation sur trois projets de décrets pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration (ministère du logement et de l’égalité des territoires)
Consultation du 08/08/2014 au 29/08/2014 - 7 contributions
Au printemps 2013, le Président de la République a souhaité, dans le cadre du choc de simplification, que soit renversé le principe en vigueur depuis la publication de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dite loi DCRA, selon lequel le silence de l'administration, pendant deux (…)
Projet de décret portant constitution du conseil supérieur de la construction.
Consultation du 24/06/2014 au 14/07/2014 - 22 contributions
La démarche « Objectifs 500 000 » initiée par la Ministre en charge de la construction a réuni l’ensemble des acteurs de la construction en vue de définir les leviers permettant de construire et rénover 500 000 logements par an à l’horizon 2017.
Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020
Consultation du 20/06/2014 au 20/07/2014 - 25 contributions
Le Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020 (PNAAPD) a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers.
Projet de décrets et d’arrêtés pour l’éco-conditionnalité de l’éco-prêt et du crédit d’impôt développement durable destinés à la rénovation énergétique des logements
Consultation du 19/05/2014 au 08/06/2014 - 27 contributions
Expérimentation d’un certificat de projet (projet d’ordonnance)
Consultation du 20/03/2014 au 07/03/2014 - 5 contributions
Le présent projet d’ordonnance est à prendre en application de l'article 13 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises. Cet article permet au Gouvernement d’expérimenter dans un nombre limité de régions un « certificat de projet ». La consultation est ouverte du 13 février au 7 mars (…)