Développement durable
Projet de décret relatif à l’exemplarité des bâtiments publics
Consultation du 12/01/2016 au 08/02/2016 - aucune contribution
Projet de décret relatif au bonus de constructibilité pour les constructions exemplaires du point de vue énergétique et environnemental
Consultation du 12/01/2016 au 08/02/2016 - aucune contribution
Projet de décret relatif à l’individualisation des frais de chauffage
Consultation du 12/01/2016 au 08/02/2016 - aucune contribution
Projet de décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire
Consultation du 12/01/2016 au 08/02/2016 - aucune contribution
Projet de décret relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux importants de ravalement de façade, réfection de toiture ou d’aménagement de pièces ou parties de bâtiment en vue de les rendre habitables
Consultation du 12/01/2016 au 08/02/2016 - aucune contribution
décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas et programmes et des documents d’urbanisme
Consultation du 06/10/2015 au 14/11/2015 - 33 contributions
Ce projet de décret prévoit la réforme de l'autorité environnementale pour les plans, schémas, programmes et documents d'urbanisme soumis à évaluation environnementale.
Projet de décret relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels faisant l’objet d’une vente par un organisme d’habitation à loyer modéré
Consultation du 02/10/2015 - 27 contributions
Arrêté sports motorisés
Consultation du 28/09/2015 au 21/10/2015 - 261 contributions