Développement durable

Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020

Consultation du 20/06/2014 au 20/07/2014 - 25 contributions

Le Plan national d’action pour les achats publics durables 2014-2020 (PNAAPD) a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers.

Consultation expirée

Projet de décrets et d’arrêtés pour l’éco-conditionnalité de l’éco-prêt et du crédit d’impôt développement durable destinés à la rénovation énergétique des logements

Consultation du 19/05/2014 au 08/06/2014 - 27 contributions

Consultation expirée

Expérimentation d’un certificat de projet (projet d’ordonnance)

Consultation du 20/03/2014 au 07/03/2014 - 5 contributions

Le présent projet d’ordonnance est à prendre en application de l'article 13 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises. Cet article permet au Gouvernement d’expérimenter dans un nombre limité de régions un « certificat de projet ». La consultation est ouverte du 13 février au 7 mars (…)

Expérimentation d’un certificat de projet (projet de décret)

Consultation du 20/03/2014 au 07/03/2014 - 1 contribution

Le projet de décret relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet contient les dispositions réglementaires à prendre pour l’application du projet d’ordonnance prévue à l'article 13 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises. Le projet d'ordonnance précité fait parallèlement (…)