Développement durable

Arrêté modifiant le programme d’actions national nitrates

Notice de présentation Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ouvre du 4 au 25 avril 2016, une consultation publique sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Ce (...)

Projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes

Projet de décret relatif à l’exemplarité des bâtiments publics

Projet de décret relatif au bonus de constructibilité pour les constructions exemplaires du point de vue énergétique et environnemental

Projet de décret relatif à l’individualisation des frais de chauffage

Projet de décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire

Projet de décret relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux importants de ravalement de façade, réfection de toiture ou d’aménagement de pièces ou parties de bâtiment en vue de les rendre habitables

décret portant réforme de l’autorité environnementale des plans, schémas et programmes et des documents d’urbanisme

Ce projet de décret prévoit la réforme de l'autorité environnementale pour les plans, schémas, programmes et documents d'urbanisme soumis à évaluation environnementale.