Développement durable

projets d’ordonnance et de décret relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

Projet de décret modifiant le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour application de l’article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain

Décret n° du Relatif à la transposition de l’article premier de la directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant notamment la directive 91/271/CEE du Conseil, suite à la modification du statut de Mayotte à l’égard de l’Union européenne, NOR : […]

Ce projet de décret permet de transposer en droit français les dispositions de l’article 1 de la directive 2013/64/UE du 17 décembre 2013. Cet article est relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées, à Mayotte. La directive prévoit des délais de mise en conformité des agglomérations d’assainissement, conformément à la dérogation prévue par (...)

Arrêté modifiant le programme d’actions national nitrates

Notice de présentation Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ouvre du 4 au 25 avril 2016, une consultation publique sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Ce (...)

Projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes

Projet de décret relatif à l’exemplarité des bâtiments publics

Projet de décret relatif au bonus de constructibilité pour les constructions exemplaires du point de vue énergétique et environnemental