Développement durable
Projet de Décret d’application de l’ordonnance 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation
Consultation du 21/12/2018 au 11/01/2019 - aucune contribution
Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public
Consultation du 20/11/2018 au 11/12/2018 - 2965 contributions
Le projet de décret est pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance. Cette loi prévoit, à l’article 56, l’expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique, dans le cadre de la procédure de délivrance (…)
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la réhabilitation d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de La Tranche-sur-mer (Vendée)
Consultation du 12/11/2018 au 28/11/2018 - 5 contributions
Le Préfet de la Vendée a transmis avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la commune de la Tranche-sur-mer (Vendée), en vue de la restructuration d’une station d’épuration des eaux.
Projet d’Ordonnance visant à favoriser l’innovation technique et architecturale
Consultation du 21/09/2018 au 11/10/2018 - aucune contribution
Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Consultation du 11/09/2018 au 12/10/2018 - 45 contributions
Consultation sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique
Consultation du 12/07/2018 au 03/08/2018 - 36 contributions
Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme
Consultation du 06/07/2018 au 28/07/2018 - 66 contributions
En application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, le Gouvernement soumet à la participation du public un projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme. Cette consultation est organisée du 06/07/2018 (…)
Consultation du public sur le projet de stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI)
Consultation du 03/07/2018 au 24/07/2018 - 2656 contributions