Développement durable

Projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi que leur vérification

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L.121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Patrimonio (Haute-Corse)

Le Préfet de la Haute-Corse a transmis le 23 janvier 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la commune de Patrimonio, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux.

Consultation expirée

Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Consultation expirée

Grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et dépenses publiques, la démocratie et citoyenneté et l’organisation de l’État et des services publics

Le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français.

Consultation expirée

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Tomino (Haute-Corse)

Le Préfet de Haute-Corse a transmis avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par le Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) d’assainissement du territoire des communes de Rogliano et Tomino, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux.

Consultation expirée

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Locoal-Mendon (Morbihan)

Le Préfet du Morbihan a transmis avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux, d’une capacité de 4 400 équivalent habitants (EH), sur le territoire de (…)

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Projet de Décret d’application de l’ordonnance 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation

Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public

Le projet de décret est pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance. Cette loi prévoit, à l’article 56, l’expérimentation d’une procédure de participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique, dans le cadre de la procédure de délivrance (…)

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