Développement durable
Consultation du projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale
Consultation du 01/03/2018 au 21/03/2018 - 55 contributions
La modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 vise une meilleure transposition de la directive européenne 2011/92/UE modifiée relative a l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et donc une meilleure sécurité (…)
Décret relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane
Consultation du 14/02/2018 au 07/03/2018 - 9 contributions
Une première consultation du public sur ce projet relatif à l’adaptation des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane a été menée par voie électronique sur le site Internet du ministère en charge de l’environnement du 21 décembre 2017 au 12 janvier 2018 à 9h39 (heure de Paris). Ce projet de décret (…)
Décret relatif à l’adaptation des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes en Guyane
Consultation du 21/12/2017 au 11/01/2018 - 276 contributions
Le présent décret vise à faire évoluer les règles relatives à l'évaluation environnementale des projets définis en annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement et à compléter la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale de l’article R. 122-17.
Rapport d’exécution par la France de la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement faite à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998
Consultation du 01/06/2017 au 01/06/2017 - 17 contributions
La Convention d’Aarhus exige la transmission périodique d’un rapport national permettant à la Réunion des Parties de la Convention de suivre son application dans chaque Etat. Le prochain rapport doit être présenté par la France en vue de la prochaine Réunion des Parties, qui tiendra à Budva (Montenegro) du 11 au 14 septembre 2017.
Plan ressources pour la France
Consultation du 02/05/2017 au 15/06/2017 - 20 contributions
Projet de décret pris pour l’application du I de l’article 88 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016
Consultation du 19/04/2017 au 09/05/2017 - aucune contribution
Consultation publique sur le projet de décret portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes
Consultation du 06/02/2017 au 03/03/2017 - 145 contributions
Ce décret a pour objet de préciser les modalités d'application des dispositions de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Consultation publique sur le formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact
Consultation du 11/01/2017 au 02/01/2016 - 45 contributions