Développement durable
Consultation sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique
Consultation du 12/07/2018 au 03/08/2018 - 36 contributions
Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme
Consultation du 06/07/2018 au 28/07/2018 - 66 contributions
En application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, le Gouvernement soumet à la participation du public un projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme. Cette consultation est organisée du 06/07/2018 (…)
Consultation du public sur le projet de stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI)
Consultation du 03/07/2018 au 24/07/2018 - 2656 contributions
Projet de décret modifiant la composition du Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Consultation du 08/06/2018 au 23/06/2018 - 2163 contributions
Ce texte modifie l'article R.421-8 du code de l’environnement qui fixe la composition du conseil d'adminitration de l'ONCFS suite à l’application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.
Projet de décret pris pour l’application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Consultation du 17/05/2018 au 07/06/2018 - 3 contributions
La présente consultation, organisée sur le fondement de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, porte sur les dispositions du projet de décret pris pour l’application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Elle est ouverte du 17 mai 2018 au 7 juin 2018.
Projet de décret portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Consultation du 14/05/2018 au 05/06/2018 - 8 contributions
La présente consultation, organisée sur le fondement des articles L. 103-1 du code de l’urbanisme et L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur les dispositions du projet de décret d’application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Elle est ouverte du 14 (…)
Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Consultation du 27/04/2018 au 19/05/2018 - 291 contributions
Ce projet d’arrêté fixe des conditions générales encadrant l’activité de détention d’animaux d’espèces non domestiques et abroge en tout ou partie des textes pré-existants.
Projet de décret relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Consultation du 12/04/2018 au 27/04/2018 - 102 contributions
Modifications introduites par la loi de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et qui changent la composition de deux organismes, l'ONCFS et le CNCFS qui œuvrent à la mise en place des politiques sur la chasse et la faune sauvage. Pour le CNCFS,les dispositions concernent aussi son (…)