Développement durable
Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate
Consultation du 19/07/2019 au 19/08/2019 - 2 contributions
Créé par le Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016, le Parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate disposait d'un délai de 3 ans pour élaborer son plan de gestion.
Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L.121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration principalement située dans les communes de La Poterie-Cap-d’Antifer et Le Tilleul (Seine-Maritime)
Consultation du 03/07/2019 au 18/07/2019 - 23 contributions
Le Préfet de Seine-Maritime a transmis le 2 mai 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la communauté urbaine Le Havre Seine métropole, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux sur le territoire de la commune de Le Tilleul (Seine-Maritime), (…)
Projet de décret portant abrogation de sites inscrits
Consultation du 31/05/2019 au 20/06/2019 - 231 contributions
Projet de décret portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé
Consultation du 31/05/2019 au 20/06/2019 - 2306 contributions
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L.121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Patrimonio (Haute-Corse)
Consultation du 19/02/2019 au 06/03/2019 - 2 contributions
Le Préfet de la Haute-Corse a transmis le 23 janvier 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la commune de Patrimonio, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux.
Consultation du public sur le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
Consultation du 24/01/2019 au 14/02/2019 - 862 contributions
Grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et dépenses publiques, la démocratie et citoyenneté et l’organisation de l’État et des services publics
Consultation du 21/01/2019 au 15/03/2019 - aucune contribution
Le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français.
Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Tomino (Haute-Corse)
Consultation du 26/12/2018 au 08/01/2019 - 5 contributions
Le Préfet de Haute-Corse a transmis avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par le Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) d’assainissement du territoire des communes de Rogliano et Tomino, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux.