EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative

Du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 4526 commentaires

Le nouvel article L. 425-16 du code d’environnement énonce une définition de la gestion adaptative et prévoit qu’un décret détermine la liste des espèces soumises à gestion adaptative. Le présent projet de décret identifie ces espèces.

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement crée le nouvel article L 425-16.

Un premier projet de décret en cours d’examen par le Conseil d’Etat doit préciser les procédures relatives à la mise en œuvre de la gestion adaptative et prévoir les sanctions pour le chasseur dont la capture dépasse le nombre maximal de spécimens à prélever annuellement ou qui omet de renseigner celle-ci dans l’application mobile mentionnée à l’article R. 425-20-3.

Il a fait préalablement l’objet d’une consultation du public sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire du 4 décembre au 26 décembre 2019.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-a-la-gestion-adaptative-des-especes-a2109.html

Un second projet de décret précise la liste des espèces concernées en 2020 par la gestion adaptative dont deux gibiers d’eau, un oiseau de passage et un gibier sédentaire.

Ces quatre espèces ont été retenues pour tenir compte de plusieurs critères :
-  le statut dans les listes rouges UICN (vulnérable et quasi menacée) ;
-  l’existence d’un plan de gestion international sous l’égide de l’AEWA (courlis cendré, barge à queue noire) ;
-  l’existence d’un plan européen (tourterelle des bois).

Le courlis cendré, la barge à queue noire et la tourterelle des bois ont fait l’objet en 2019 d’un examen par le Comité d’experts sur la gestion adaptative (CEGA) qui a émis des recommandations.

Les décisions prises par la ministre sont les suivantes :
• l’arrêté ministériel du 31 juillet 2019 qui suspend la chasse de la barge à queue noire arrive à échéance le 30 juillet 2020 ;
• l’arrêté ministériel du 31 juillet 2019 pour le courlis cendré et l’arrêté ministériel du 30 août 2019 pour la tourterelle de bois, ont été pris pour la saison 2019-2020.

Le CEGA doit donc en 2020 réexaminer la situation de ces trois espèces.

S’agissant de la quatrième espèce, le grand tétras, des modalités de gestion sont d’ores et déjà prises dans les départements pour adapter les prélèvements aux dynamiques de population connues. Le CEGA proposera des scénarios de gestion à partir de l’analyse de l’ensemble des travaux scientifiques disponibles.

Consultation

Le projet de décret a été soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, il a reçu un avis favorable le 5 février 2020.

S’agissant d’un décret simple, il n’est pas soumis à l’avis du Conseil d’État.

Le projet de décret est téléchargeable en pièce jointe.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Avis défavorable à ce projet, par CLA , le 2 mars 2020 à 21h40

    Bonjour,

    Je m’oppose à ce projet de décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative.
    Comme indiqué dans la présentation, les quatre espèces intégrées sont menacées. La réponse à cela devrait être une protection de ces espèces, avec une interdiction de chasse. Je ne pense pas que la gestion adaptative soit une mauvaise idée, mais à question simple, réponse simple. C’est à dire, espèce menacée devrait être, en France, une espèce protégée.

    Cordialement

  •  avis défavorable, par Antoine Derouin , le 2 mars 2020 à 21h40

    Barge à queue noire, courlis cendré, tourterelle des bois et grand tétras.
    Ces espèces d’oiseaux sont toutes les quatre en mauvais état de conservation et mériterait d’être considéré comme des espèces menacées.

    Ce seul argument ne suffit pas à comprendre que ce serait une énorme bêtise ?

  •  Avis défavorable , par Kasegi , le 2 mars 2020 à 21h36

    Ces 4 espèces sont encore menacées, il est complètement déraisonnable d’autoriser leur chasse.

  •  pour, par poilpoli , le 2 mars 2020 à 21h35

    Je pense que la gestion adaptative des espèces est nécessaire pour pouvoir savoir ou en sont les diverses colonies et peuvent également apporter un point de vue non négligeable sur le déclinement d’une espèce (modification climatique, modification de l’habitat, nouvelle prédation….), sur des solutions à mettre en place pour favoriser ou limiter une population donné et pour l’apport de fond. Peut être même cela pourrait être étendue à d’autre espèces.

  •  Contre le décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative, par hervé bocquet , le 2 mars 2020 à 21h21

    Les quatre espèces concernées sont menacées, non seulement au niveau national mais également au niveau mondial.
    Cette soit disant gestion adaptative étant confiée aux chasseurs, cela signifie que ces oiseaux seront gérés de manière radicale par les armes.
    Espèces gérées par les armes = espèces chassées = espèces tuées... Quelle est la logique de cette gestion mortifère ?
    Je m’oppose formellement à ce décret totalement irresponsable.

  •  CONTRE, par Auvray Mathilde , le 2 mars 2020 à 21h13

    Ces 4 espèces sont encore menacées, il est complètement déraisonnable d’autoriser leur chasse. Nous feront courir des risques inutiles à ces espèces encore fragilisées. Je suis entièrement contre.

  •  je suis contre, par Souchier , le 2 mars 2020 à 21h10

    Je suis contre ce projet de décret pour les raisons suivantes:Les 4 espèces mentionnées dans le projet de décret (barge à queue noire, courlis cendré, tourterelle des bois et grand tétras) sont toutes des espèces dont la conservation est très menacée ( cf leur inscription sur la liste rouge des espèces menacées). Bravo , la France est le dernier pays d’Europe où l’on chasse encore la barge à queue noire et le courlis cendré !Je demande à les classer comme des espèces protégées, ou à défaut, de décréter un moratoire sur leur chasse !Or le ministère veut les soumettre à la « gestion adaptative » , avec des quotas annuels. Si l’Amérique du Nord pratique la gestion adaptative, c’est pour des espèces chassables en bon état de conservation, non à des espèces menacées comme ici. Comment dans ce cas la France va telle protéger ces 4 espèces menacées ??
    En outre, le Conseil d’Etat a suspendu l’an dernier la chasse du courlis cendré, malgré la mise en place de quotas, et les tribunaux administratifs ont annulé des dizaines d’arrêtés préfectoraux autorisant la chasse du grand tétras dans les Pyrénées, ce qui prouve que la justice a reconnu à plusieurs reprises que la chasse de ces espèces n’était pas justifiée. 

  •  Contre ce projet de décret , par Cochard , le 2 mars 2020 à 21h08

    Les espèces mentionnées dans le projet de décret soumis à la consultation (barge à queue noire, courlis cendré, tourterelle des bois et grand tétras) sont toutes les quatre en mauvais état de conservation et inscrites sur la liste rouge des espèces menacées. La France est le dernier pays d’Europe où la barge à queue noire et le courlis cendré sont encore chassés !

    Or, au lieu de les classer comme des espèces protégées, ou à défaut, de décréter un moratoire sur leur chasse, le ministère veut les soumettre à la « gestion adaptative » qui consisterait à poursuivre leur chasse en fixant des quotas annuels.

    Je suis donc défavorable à ce décret

  •  Non au décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative, par Monique Morin , le 2 mars 2020 à 21h08

    Le Grand Tétras, la Tourterelle des bois, le Courlis cendré et la Barge à queue noire sont classés vulnérables sur la liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (U.I.C.N.) des espèces menacées en France et dans le monde. Les deux premières sont également en baisse d’effectif.
    Il est absurde et irresponsable d’en autoriser la chasse même soit disant à gestion adaptative.

    Il est dit que le Comité d’Experts sur la Gestion Adaptative (C.E.G.A.) est consulté. Or ce comité semble uniquement servir de caution auprès des instances européennes car lors d’un arrêté précédent qui concernait la Barge à queue noire, le Courlis cendré et la Tourterelle des bois, son avis n’a pas été pris en compte.

  •  Avis défavorable, par Therondel Justin , le 2 mars 2020 à 21h06

    Avis défavorable

    Avis defavorable à la chasse d’espèces menacées et protégées partout en Europe.

    Une honte que de vouloir dominer encore et toujours la nature que l’on arrive à peine à saisir la complexité. C’est d’une lâcheté indigne de notre espèce que d’éliminer plutôt que de cohabiter.

  •  Avis défavorable, par Mathilde , le 2 mars 2020 à 20h58

    Les espèces protégées sont toujours chassées malgré les interdictions alors qu’adviendra-t-il des espèces menacées qu’on va permettre de chasser? Elles disparaîtront.
    Il ne s’agit pas de régulation de population. Aucun argument valable ne peut être honnêtement engagé pour envisager un tel décret.
    On ne peut pas se vanter de conduire une politique écologiste à l’international, faire des annonces devant la Mer de glace et offrir ce cadeau aux chasseurs pour leur simple loisir.

  •  favorble, par blach , le 2 mars 2020 à 20h53

    Je suis favorable à ce décret . les chasseurs sont les premiers écologistes de france. ces espèces ne sont pas menacées par la chasse bien au contraire La chasse du grand tétras doit être maintenue car ,sans les chasseurs et les sommes investies chaque année par les fédérations pour suivre cette espèce et en protéger les habitats, elle aurait tout simplement disparu depuis longtemps.
    la tourterelle doit etre gérée à l’echelle européenne .
    Il faut maintenir cette liste et surtout ne pas reconduire les moratoires.

  •  Avis défavorable bien sûr !, par Christine , le 2 mars 2020 à 20h50

    Non à la chasse des espèces en danger

  •  Défavorable, par Pauline , le 2 mars 2020 à 20h50

    Dans un contexte de disparition de multiples espèces et de nécessité de régulation de l’activité humaine, comment peut on envisager une "gestion adaptative" au lieu d’une protection systématique ?
    La chasse telle qu’elle est pratiquée n’est pas raisonnée ni raisonnable. Il est temps de commencer à protéger les espèces migratoires au lieu d’envisager de les chasser.

  •  contre la gestion adaptative, par lassalle , le 2 mars 2020 à 20h45

    Je suis absolument contre la gestion adaptative pour ces oiseaux qui sont menacés d ’extinction !

    C est completement abérrant de vouloir les chasser alors qu il est urgent de les protéger !

    La chasse est un lobby qui ne peut pas etre juge et partie. M Macron n a pas tenu ses promesses pour la protection de ces especes menacees.

  •  Favorable , par Dechêne adrien , le 2 mars 2020 à 20h44

    Je suis favorable a la gestion adaptative

  •  Gestion adaptative des espèces , par Michel , le 2 mars 2020 à 20h42

    Contre ce projet de gestion adaptative des oiseaux. Il faut protéger tous les oiseaux. Nos gouvernants sont à la botte du lobbying des chasseurs.

  •  Avis défavorable, par Régis MATHON , le 2 mars 2020 à 20h36

    On ne peut pas faire confiance au dispositif envisagé.
    Concernant le grand tétras, les modalités de gestion prévues dans les départements pour adapter les prélèvements aux dynamiques de population connues ne sont pas appliquées. Depuis plusieurs années, le tribunal administratif annule systématiquement les arrêtés préfectoraux pris dans les Hautes Pyrénées et en Ariège en principe pour adapter les prélèvements. Les délais de procédure sont tels que la chasse a bien lieu avant l’annulation de l’arrêté.
    Les traditions l’emporte sur la biodiversité !

  •  Avis défavorable ! , par Ambre Boyer , le 2 mars 2020 à 20h36

    Avis défavorable à la chasse d’espèces menacées, et protégées dans le reste de l’Europe

  •  Non, je suis contre, par ALF Art Studio , le 2 mars 2020 à 20h32

    Merci tout d’abord au parlement français d’ouvrir cette consultation public.

    Non C’est un non sens et ce n’est pas le souhait de la majorité des Français.

    Il n’y a que des chasseur pour proposer un Loi pareil, qui sont les premiers pollueurs de nos forêt, plombs, cartouches, déchets en tout genre quand on ne se fait pas tirer dessus, agresser verbalement, qui tue en toute impunité des citoyens français chaque année.

    Je suis ornithologue par passions et les populations des oiseaux ont carrément décliné de un tiers sur notre territoire et par ailleurs la biometrie de leur adip sont en grande majorité à 0 ou 1 ce qui est largement en dessous de leur besoin pour les migration.

    Si cette décision est prise je vous prédit des bataille rangés non plus avec des écologistes mais avec monsieur et madame tout le monde, contre les chasseurs.

    il y a tellement de chose à faire plus intérressante quand on réflechi dans le bon sens pas dans le sens que de donner en pâture les vestiges de notre merveilleux ecosystème devasté par leur semblables.

    Développer une économie de l’écologie lancer une politique de grands travaux ( Confère Henri Ford et le Fordisme et la politique de grand travaux dans les années 20 aux états unis pour relancer l’économie (qui n’était pas axé sur l’écologie), mais pourquoi on ne s’inspire pas de schéma de fonctionnement ??? ) de dépollution des rivières, des mers des fôrets (il faut voir le nombre de cartouche et de plomb de chasse qu’on peut trouver en période de chasse c’est carrément astronomique dans certain coin, et on les appels des ecorégulateurs ... ) soutenir la faune et de la flore, créer des filière de recyclages... quelques exemple parmis tant d’autre idée.

    Toute cette dynamique créerais de l’emploi et plus de bien être pour tous ce qui rend les gens moins violent et plus coopérant c’est une question de bon sens.