[Consultation terminée] - Arrêté modifiant la liste des oiseaux représentés et protégées dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Consultation du 01/07/2026 au 22/07/2026 - 1013 contributions

Le projet d’arrêté concerne trois espèces d’oiseaux : La Barge hudsonienne (Limosa haemastica), le Courlis hudsonien (Numenius hudsonicus) et le Petit chevalier (Tringa flavipes).

S’agissant plus particulièrement du Courlis hudsonien, il convient de préciser que l’espèce était considérée jusqu’à très récemment comme une sous-espèce du Courlis corlieu. Des différences génétiques et de plumage ont amené les spécialistes à élever au rang d’espèce le Courlis hudsonien, jusque-là sous-espèce américaine du Courlis corlieu. Cela explique la différence de taxonomie dans les listes des espèces chassables « anciennes » applicables dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon où l’ancienne appellation (Courlis corlieu) n’a pas été modifiée.

Il convient également de préciser que la chasse des espèces concernées était jusqu’à très récemment interdite en Guadeloupe (article 3 de l’arrêté général pour la saison 2025-2026), en Martinique (article 3 de l’arrêté général pour la saison 2025-2026), à Saint-Martin (article 3 de l’arrêté général pour la saison 2025-2026) ou faisait l’objet d’un quota restreint à Saint-Pierre-et-Miquelon (article 1er de l’arrêté général pour la saison 2025-2026 pour deux des trois espèces concernées, la troisième étant déjà protégées dans cette collectivité : la Barge hudsonienne).

La Barge hudsonienne, le Courlis hudsonien et le Petit chevalier sont des oiseaux qui appartiennent à la famille des Scolopacidés. Dans l’ordre des Charadriiformes, les Scolopacidés constituent avec les Charadriidés et d’autres petites familles, un groupe d’oiseaux appelés limicoles, c’est à dire littéralement "oiseaux fréquentant les bords vaseux des eaux". Les Scolopacidés sont majoritairement des oiseaux migrateurs de l’hémisphère nord présent sur la majorité des continents.

Ces trois espèces de limicoles américains connaissent un déclin important en raison des dégradations des habitats de reproduction, d’hivernage ainsi que de l’ensemble des activités humaines en interaction avec ces espèces.

La barge hudsonienne a décliné de 95 % entre 1980 et 2019, avec une accélération de ce taux au cours des trois générations les plus récentes (Smith et al., 2023). La taille actuelle de la population de la barge hudsonienne est estimée à environ 87 000 individus (García-Walther et al., 2017  ; Faria et al., 2025).

Selon les estimations les plus récentes, le courlis hudsonien compte 40 000 individus dans la sous-population de la voie migratoire du Pacifique et 40 000 individus dans les sous-populations de la voie migratoire de l’Atlantique (Andres et al., 2012). Outre la petite taille de la population, on estime que la population de courlis hudsoniens a diminué d’environ 70 % au cours des trois dernières générations (Smith et al., 2023).

La population de Petit chevalier a diminué d’environ 60 % au cours des trois dernières générations (Smith et al. 2023). Le taux de déclin est plus prononcé ces dernières années, et on estime que les populations ont diminué de 77 % depuis 1980.

Le projet d’arrêté concerne uniquement quatre collectivités : le département de la Guadeloupe, la collectivité unique de la Martinique et les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Contexte :

Du 23 au 29 mars, s’est tenue la 15ème conférence des parties sur les espèces migratrices, à Campo Grande, au Brésil. Cette « COP a permis d’ajouter 40 espèces, sous-espèces et populations aux annexes de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS).

La moitié d’entre elles ont été ajoutées à l’annexe I, qui répertorie les espèces migratrices menacées d’extinction sur l’ensemble ou une partie importante de leur aire de répartition.

Parmi les nouvelles espèces répertoriées, on retrouve : le courlis hudsonien, la barge hudsonienne et le petit chevalier.
Objectifs du texte :

Le projet d’arrêté, soumis à l’avis du CNCFS, a pour objet d’une part, d’inscrire le courlis hudsonien, la barge hudsonienne et le petit chevalier sur la liste des espèces protégées et, d’autre part, de retirer ces mêmes espèces de la liste des espèces chassables dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ces modifications tirent les conséquences de l’inscription de ces trois espèces en annexe 1 de la Convention sur les espèces migratrices qui s’impose en droit français. A noter, l’Union européenne est également partie à la CMS, ce qui oblige l’Etat en tant que partie à la CMS et membre de l’Union européenne à prendre ces mesures de protection.

Contenu du texte :

• L’article 1er procède, dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon, au classement en espèces protégées des espèces suivantes :

 Courlis hudsonien ;
 Barge hudsonienne ;
 Petit chevalier.

L’article 1er modifie en conséquence les quatre arrêtés suivants :

 Arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le « département » de la Martinique (ajout des trois espèces) ;
 Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection (ajout des trois espèces) ;
 Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection (ajout des trois espèces) ;
 Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection (ajout de deux espèces, la Barge hudsonienne étant déjà protégée sur ce territoire).

• L’article 2 opère, par coordination, en modifiant les arrêtés ministériels concernés, un retrait de la liste des espèces dont la chasse est autorisée dans les collectivités de la Guadeloupe (arrêté commun avec Saint-Martin), de Saint-Martin (arrêté commun avec la Guadeloupe), de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon :

 Arrêté du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
 Arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe (dont Saint-Martin) ;
 Arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du « département » de la Martinique.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. En effet, l’article L. 421-1 A du code de l’environnement dispose que : « Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage exerce une fonction consultative auprès des ministres chargés respectivement de la chasse et de l’agriculture. Il se prononce sur l’ensemble des textes relatifs à l’exercice de la chasse et la gestion de la faune sauvage, et à la protection de la nature lorsqu’ils ont une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse ». Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a donné un avis défavorable à ce projet d’arrêté lors de la séance du 23 juin 2026.

Le projet d’arrêté modifiant la liste des oiseaux représentés et protégées dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon nécessite en conséquence une consultation du Conseil National de la Protection de la Nature conformément aux articles L. 134-2 et R. 134-20 du code de l’environnement. Cette instance a donné un avis favorable à ce projet d’arrêté lors de la séance du 17 juin 2026.

Le texte présente également un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

amendments of appendices adopted by cop15 entry in force f (pdf - 109.6 kio)

arrete especescms (odt - 51.1 kio)

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Commentaires

  •  Arrêté modifiant la liste des oiseaux représentés et protégées dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le 9 juillet 2026 à 06h48
    Contre ce projet d’arrêté. La chasse est marginale du fait de ses faibles prélèvements et n’agit pas sur l’état de conservation de ces espèces. La définition de quotas et la police de l’environnement garantissent l’avenir de ces espèces. les chasseurs sont attachés à la préservation de leurs milieux de vie et s’y investissent. C’ est le vrai levier pour assurer l’avenir de ces 3 espèces.
  •  Avis favorable, le 9 juillet 2026 à 06h10
    Toute décision permettant la sauvegarde d’espèces protégées limicoles ne peut qu’être favorable à la conservation de la biodiversité en général. En interdire la chasse est une excellente décision.
  •  Avis FAVORABLE, le 9 juillet 2026 à 03h21
    Avis favorable !! Le déclin a plus de 70% de certaines de ces espèces est une alerte grave a la quelle il faut réagir : FAVORABLE !
  •  Contre ce projet d’arrêter sur ces trois espèces, le 9 juillet 2026 à 00h39
    Une gestion adaptative de ces trois espèces avec des quotas limité chaque année avec également des quotas individuels pour chasseur permettrait une gestion logique de ces espèces sur les territoires où elles sont présentes
  •  BARGE HUDSONIENNE, COURLIS HUDSONIEN, PETIT CHEVALIER, le 8 juillet 2026 à 23h57
    Avis défavorable Les prélèvements sont marginaux Les comptages montrent une population en croissance La chasse est un patrimoine géré avec raison
  •  FAVORABLE, le 8 juillet 2026 à 23h50
    Les populations de ces espèces sont en fort déclin. Il est temps de protéger ces espèces migratrices menacées d’extinction.
  •  Avis défavorable, le 8 juillet 2026 à 23h42
    Ces trois oiseaux sont l’objet de prélèvements extrêmement bas, voire inexistants. Ce n’est donc pas la chasse qui est responsable du déclin. Les retirer de la liste des oiseaux chassables revient à mettre un pansement sur une jambe de bois et faire croire qu’on a été efficace. Il serait oh combien plus important de s’attaquer aux causes réelles de leur déclin mais ça risque de faire plus de mécontents alors que les chasseurs, il ne faut pas hésiter à leur taper dessus. Les anti-chasse applaudissent mais ils n’ont jamais vu un seul de ces oiseaux.
  •  Favorable , le 8 juillet 2026 à 23h22
    Pour l’interdiction totale de la chasse pour ces trois espèces et pour la protection des zones nécessaires à leur survie .
  •  Avis très favorable, le 8 juillet 2026 à 22h13
    Stop à la chasse d’espèces menacées ! Contemplons nos oiseaux tant qu’il en reste plutôt de les tuer !
  •  Défavorable., le 8 juillet 2026 à 22h11
    Avis défavorable .Une gestion adaptative de ces espèces est possible.
  •  Avis très favorable, le 8 juillet 2026 à 22h09
    Ce n’est pas compliqué, ces espèces sont largement menacées. Dans toutes les iles anglophones ces oiseaux sont protégés. Il n’y a que dans les iles françaises où nous nous posons encore la question : doit on autoriser ou non la chasse à ces espèces menacées. La réponse est NON, STOP à la chasse ! Il est impératif de ne plus chasser ces oiseaux. Plutôt que de tuer pour le plaisir, contempler la nature et les oiseaux tant qu’il en reste !
  •  Contre toute forme de chasse !, le 8 juillet 2026 à 21h49
    merci à l’association Amazona de nous alerter sur cette consultation. Je suis hostile à toute forme de chasse y compris sous l’eau. Les écosystèmes sont tous en déséquilibres de par l’intervention de l’homme . Au 21e siècle en territoire français il me semble que l’on peut se nourrir autrement qu’en tuant des oiseaux migrateurs. Quel est ce soit disant sport qui prend du plaisir à tuer des oiseaux sans défense ? De plus une arme reste dangereuse entre les mains de l’Homme qui pollue les sites de chasses et autre sites protégés avec les cartouches , le piétinement ,les bâches en plastiques et les poubelles…. Non à la chasse et aux chasseurs pollueurs !
  •  Favorable à la protection de ces trois espèces, le 8 juillet 2026 à 21h43
    Compte tenu de la régression drastique de leurs populations au cours des 20 dernières années, ces trois espèces doivent être mises sur les listes des oiseaux protégés et retirées des listes des espèces chassables. Cette protection doit également s’étendre aux milieux qui leur sont nécessaires pour leur alimentation, leurs haltes migratoires et leur reproduction. Guy Van laere Trois Rivières. Guadeloupe.
  •  Arrêté modifiant la liste des oiseaux représentés et protégées dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le 8 juillet 2026 à 21h36
    Avis favorable, le 8 juillet 2026 à 21h20 Bien évidemment que ces espèces doivent être protégées.
  •  Avis favorable, le 8 juillet 2026 à 21h20
    Bien évidemment que ces espèces doivent être protégées.
  •  Favorable à l’arrêté permettant d’assurer la protection de ces 3 espèces limicoles, le 8 juillet 2026 à 20h46, le 8 juillet 2026 à 21h14
    C’est une évidence pour les gens intelligents.
  •  Arrêté modifiant la liste des oiseaux représentés et protégés dans les collectivités de la Guadeloupe, de St-Martin, de la Martinique et de St-Pierre et Miquelon., le 8 juillet 2026 à 20h49
    Avis défavorable car la pression cynégétique sur ces espèces est extrêmement faible.
  •  Favorable à l’arrêté permettant d’assurer la protection de ces 3 espèces limicoles, le 8 juillet 2026 à 20h46
    Je suis favorable à l’arrêté concernant les collectivités considérées, qui permettra de protéger les barges hudsoniennes, les courlis hudsoniens et les chevaliers. Il est établi que ces espèces connaissent un déclin dramatique et qu’au-delà d’un interdiction de chasse limitée dans le temps, il convient d’assurer leur protection jusqu’à ce que leur population ait repris une vitalité certaine.
  •  Me HUSSON, le 8 juillet 2026 à 20h45
    Je suis favorable à cet arrêté d’enlever ces 3 oiseaux de la liste des oiseaux chassables en Guadeloupe au vu de leur population
  •  Favorable, le 8 juillet 2026 à 20h05
    Vu les dégâts faits par l’humanité au quotidien, vu notre incapacité à comprendre les équilibres d’ensemble, pour protéger une espèce dès qu’elle décline (et même avant !).
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