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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

Du 17/01/2019 au 07/02/2019
Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 22 sites Natura 2000 (zones de protection (...)
 
Du 17/01/2019 au 07/02/2019
Projet d’arrêté et son annexe (liste modifiée des espèces d’oiseaux) portant sur la modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 (zone de protection (...)
 
Du 14/01/2019 au 08/02/2019
Consultation du public sur le projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2 (SNPE2)
 
Du 08/01/2019 au 30/01/2019
Pour répondre aux recommandations émises par l’organisation de conservation du saumon de l’Atlantique nord (OCSAN ou NASCO), la France a élaboré un plan français de gestion du saumon atlantique et mis (...)
 
Du 07/01/2019 au 28/01/2019
Ce projet d’arrêté concerne le piégeage des animaux classés "susceptibles d’occasionner des dégâts" (anciennement "nuisibles"), plus spécifiquement par les pièges dit noyants, utilisés pour prélever des (...)
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