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ACTUALITÉS

Du 07/12/2016 au 06/12/2016 - 2 commentaire(s)
La présente consultation concerne le projet d’ arrêté précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en (...)
 
Du 07/12/2016 au 06/12/2016 - 1 commentaire(s)
La présente consultation concerne le projet d’arrêté précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R.214-119 et R.214-122 du code de l’environnement Vous pouvez (...)
 
Du 07/12/2016 au 06/12/2016 - 3 commentaire(s)
La présente consultation concerne le projet d’arrêté fixant le plan de l’étude de dangers des barrages et en précisant le contenu. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos (...)
 
Du 02/12/2016 - aucun commentaire
Participation du public sur les projets d’attribution de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température.
 
Du 02/12/2016 au 01/12/2016 - 5 commentaire(s)
La présente consultation concerne les projets de décret, arrêté. Adaptations au dispositif d’agrément des organismes chargés de certaines tâches en lien avec la sûreté des ouvrages hydrauliques. Vous (...)
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