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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

Du 02/06/2020 au 17/06/2020 - 4 commentaires
Demande de prolongation pour vingt-cinq ans de la concession de Donge par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE.
 
 
 
Du 01/05/2020 au 22/05/2020 - 16984 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret qui crée deux nouveaux articles D. 2213-1-0-2 du CGCT et D. 2213-1-0-3 du CGCT pour application de l’article 86 de la loi n°2019-1428 du 24 (...)
 
Du 29/04/2020 au 22/05/2020 - 2081 commentaires
Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Reprenant les termes (...)
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