Consultations publiques
Projet d’arrêté relatif au traitement des déchets liquides susceptibles de contenir des substances per- et polyfluoroalkylées dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 18/05/2026 au 07/06/2026 - 1 contribution
Les dernières consultations publiques
Consultation du public concernant le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)
Consultation du 21/05/2026 au 21/08/2026 - aucune contribution
Projet d’arrêté relatif à la fermeture anticipée de la pêche de loisir en eau douce de l’anguille d’Europe pour la saison 2025-2026
Consultation du 19/05/2026 au 09/06/2026 - 12 contributions
Projet d’arrêté relatif au traitement des déchets liquides susceptibles de contenir des substances per- et polyfluoroalkylées dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 18/05/2026 au 07/06/2026 - 1 contribution
Décret relatif à la conversion de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé en canalisations de transport d’hydrogène et à la mise sur le marché de produits et équipements à risques en cas de situation d’urgence dans le marché intérieur
Consultation du 18/05/2026 au 07/06/2026 - 2 contributions
Consultation publique portant sur le décret relatif aux exigences de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire applicable à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments
Consultation du 18/05/2026 au 08/06/2026 - 8 contributions