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Projet de décret relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions
Projet d’arrêté sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations classées soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre
Projets d’ordonnance et de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen "une énergie propre pour tous les européens"

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la restructuration de la station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-Grève (Côtes d’Armor)

Du 07/08/2020 au 24/08/2020 - 5 commentaires

Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant de l’autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Du 19/11/2020 au 09/12/2020 - 7 commentaires

La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d’incinération et de co-incinération et à certaines (...)

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Tortues marines) déposée par le Responsable du programme scientifique « Observatoire des Tortues marines : réseaux d’échouage, de sauvetage et d’observation de Tortues Marines de France métropolitaine et de Saint-Pierre-et-Miquelon » pour la période 2021-2026, sous la responsabilité des Co-Directeurs de l’UMS 2006 PatriNat (OFB-CNRS-MNHN) confiée par le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN)

Du 19/11/2020 au 10/12/2020 - 1 commentaire

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Mammifères marins) déposée par l’Observatoire Pelagis (UMS 3462- La Rochelle Université- CNRS- Système pour la conservation des mammifères et oiseaux marins) afin d’animer le Réseau National de suivi des échouages (RNE) sur la période 2021-2026 sous la responsabilité du Président de La Rochelle Université

Du 19/11/2020 au 10/12/2020 - 3 commentaires

Consultation sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Tamaris » (Gironde)

Du 16/11/2020 au 07/12/2020 - 249 commentaires

Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Tamaris » (Gironde), au profit des sociétés IPC PETROLEUM GASCOGNE SNC et (...)

Projet de décret complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement

Du 13/11/2020 au 03/12/2020 - 165 commentaires

La présente consultation concerne un projet de décret relatif aux dispositions pour les réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de leur trente-cinquième année de fonctionnement. Vous pouvez (...)