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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

 
Du 22/10/2020 au 16/11/2020 - 9 commentaires
Le Plan national d’actions en faveur des « Libellules » concerne trente-trois espèces de libellules de France métropolitaine. Il succède au PNA « Odonates », mis en œuvre entre 2010 et 2015 pour dix-huit (...)
 
Du 21/10/2020 au 10/11/2020 - aucun commentaire
La présente consultation concerne un projet d’arrêté relatif à la sécurité des installations de gaz combustible dans les bâtiments d’habitation individuelle ou collective. Cette consultation publique est (...)
 
 
Du 16/10/2020 au 05/11/2020 - 272 commentaires
Ces projets appliquent des obligations renforcées par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM).
 
Du 14/10/2020 au 03/11/2020 - 8 commentaires
Cette mesure vise à stimuler la demande en véhicules à faibles et très faibles émissions auprès des constructeurs automobiles afin d’encourager la production de véhicules rejetant moins de gaz à effet (...)
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