Du 18/07/2014 au 07/08/2014 - 9 commentaire(s)
Le présent projet d’arrêté a pour objet de réglementer la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise un total admissible de captures (TAC) de niveau zéro. Ainsi, il est (...)

Du 17/07/2014 au 07/08/2014 - 4 commentaire(s)
Afin d’appliquer la réglementation européenne et notamment l’article 19 du règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des (...)

Du 15/07/2014 au 15/08/2014 - 9 commentaire(s)
Le dispositif français de Mise en Œuvre Conjointe en France dit « projet domestique », optimisé par un nouvel arrêté du 26 octobre 2012 , permet d’autoriser des projets de réductions d’émissions de gaz à (...)

Du 01/07/2014 au 22/07/2014 - 5 commentaire(s)
Le présent projet de décret a pour objet la simplification des procédures de gestion des sources scellées usagées, afin de garantir un traitement adapté et sûr de ces sources. Il modifie l’article R. (...)

Du 01/07/2014 au 22/07/2014 - 16 commentaire(s)
La présente consultation concerne le nouveau cahier des charges s’imposant à tout organisme sollicitant l’agrément pour les DEEE ménagers : Nouveau cahier des charges DEE ménagers (format pdf - (...)