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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

Du 06/12/2019 au 27/12/2019 - 15 commentaires
La destruction des renards doit se faire à égalité de traitement avec ceux chassés en vénerie sous terre. Ces mesures décidées en juillet 2019 englobaient un cadre réglementaire trop large pour la (...)
 
Du 06/12/2019 au 27/12/2019 - 2 commentaires
La loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) promulguée le 10 août 2018 permet au gouvernement, dans son article 49, de prendre deux ordonnances.
 
Du 06/12/2019 au 27/12/2019 - 3 commentaires
Projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment (...)
 
Du 04/12/2019 au 25/12/2019 - 233 commentaires
L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique (...)
 
Du 04/12/2019 au 26/12/2019 - 289 commentaires
Conformément à la loi 2019-773 du 24 juillet 2019, ce décret soumis au Conseil d’Etat précise les procédures relatives à la mise en oeuvre de la gestion adaptative et prévoit les sanctions (...)
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