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Projets d’ordonnance et de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen "une énergie propre pour tous les européens"

Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique) par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE

Du 02/06/2020 au 17/06/2020 - 4 commentaires

Demande de prolongation pour vingt-cinq ans de la concession de Donge par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE.

Projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)

Du 18/05/2020 au 08/06/2020 - 4 commentaires

Projet de décret relatif à la création de la Réserve Naturelle Nationale de l’archipel des Glorieuses

Du 11/05/2020 au 01/06/2020 - 113 commentaires

Projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité

Du 01/05/2020 au 22/05/2020 - 16984 commentaires

La présente consultation concerne un projet de décret qui crée deux nouveaux articles D. 2213-1-0-2 du CGCT et D. 2213-1-0-3 du CGCT pour application de l’article 86 de la loi n°2019-1428 du 24 (...)

Projet d’arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

Du 29/04/2020 au 22/05/2020 - 2081 commentaires

Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s’inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Reprenant les termes (...)