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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

Du 20/02/2020 au 12/03/2020 - aucun commentaire
Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau et à leur vidange. Le présent arrêté s’inscrit dans le cadre de la réforme de la nomenclature « loi sur l’eau » et (...)
 
 
Du 19/02/2020 au 10/03/2020 - 17 commentaires
La présente consultation concerne quatre projets d’arrêtés ministériels, trois portant sur la modification d’arrêtés existants et le quatrième portant sur un nouvel arrêté pris en application des (...)
 
Du 17/02/2020 au 10/03/2020 - 6 commentaires
Article 2 bis de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments
 
Du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 14625 commentaires
Estimés à 30 millions d’euros par an, les dommages agricoles dus au grand gibier sont en hausse et essentiellement concentrés sur 15% du territoire. La maîtrise des populations de grand gibier et (...)
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