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Projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité

Du 23/03/2020 au 13/04/2020 - 15 commentaires

La présente consultation concerne un projet de décret qui crée deux nouveaux articles D. 2213-1-0-2 du CGCT et D. 2213-1-0-3 du CGCT pour application de l’article 86 de la loi n°2019-1428 du 24 (...)

Plan national d’actions en faveur de la Cistude d’Europe

Du 11/03/2020 au 06/04/2020 - 22 commentaires

A l’issue du premier Plan national d’actions (PNA) (2011-2015), cete petite tortue doit faire l’objet d’un deuxième PNA pour 10 ans (2020-2029), dont l’objectif est le bon état de conservation des (...)

Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Du 20/02/2020 au 12/03/2020 - 3176 commentaires

Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau et à leur vidange. Le présent arrêté s’inscrit dans le cadre de la réforme de la nomenclature « loi sur l’eau » et (...)

Projets d’ordonnances et de décrets relatifs à la surveillance du marché des véhicules à moteur et à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

Du 19/02/2020 au 11/03/2020 - 4 commentaires

Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et notamment pris en application de l’article R. 181-32 du code de l’environnement

Du 19/02/2020 au 10/03/2020 - 156 commentaires

La présente consultation concerne quatre projets d’arrêtés ministériels, trois portant sur la modification d’arrêtés existants et le quatrième portant sur un nouvel arrêté pris en application des (...)