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  • Consultation eau - inondation - milieu marin

    De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015.

 

ACTUALITÉS

Du 08/07/2015 au 30/07/2015 - aucun commentaire
Ce projet de décret vise à consolider le cadre juridique applicable aux projets d’énergies renouvelables en mer lauréats d’appels d’offres, d’appels à projets nationaux ou européens et aux ouvrages des (...)
 
Du 08/07/2015 au 30/07/2015 - aucun commentaire
Ce projet de décret vise à consolider le cadre juridique applicable aux projets d’énergies renouvelables en mer lauréats d’appels d’offres, d’appels à projets nationaux ou européens et aux ouvrages des (...)
 
Du 03/07/2015 au 25/07/2015 - aucun commentaire
La filière à responsabilité élargie des producteurs de gestion des déchets issus des médicaments non-utilisés (MNU) à usage humain a été créée en France en 2010. L’agrément actuel de l’unique organisme, (...)
 
Du 03/07/2015 au 29/07/2015 - aucun commentaire
Les agréments des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels arrivent à échéance le 31 décembre 2015. Pour la révision du cahier des charges de (...)
 
Du 22/06/2015 au 14/07/2015 - aucun commentaire
La présente consultation concerne le projet décret supprimant le régime de l’autorisation pour la rubrique 1435 (stations-service). Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos (...)
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