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CONSULTATIONS PUBLIQUES

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la restructuration de la station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-Grève (Côtes d’Armor)
Du 07/08/2020 au 24/08/2020 - 5 commentaires
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Projet de rapport d’application de la Convention d’Aarhus en France
Du 22/02/2021 au 18/03/2021 - 8 commentaires
Comme tous les 4 ans, la France doit produire un rapport d’application de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière (...)
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Plan national d’actions en faveur du Vautour moine
Du 18/02/2021 au 15/03/2021 - 88 commentaires
Le présent projet soumis à consultation du public propose l’instauration d’un plan national d’actions en faveur du Vautour moine pour la période 2021-2030
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Projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement
Du 12/02/2021 au 04/03/2021 - 367 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, qui est principalement un (...)
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Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse
Du 11/02/2021 au 11/05/2021 - 4 commentaires
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Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement
Du 10/02/2021 au 02/03/2021 - 9 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, en modifiant les dispositions relatives aux sols (...)
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