Consultations publiques

Projet d’arrêté ministériel de prescriptions générales relatif aux installations mettant en œuvre la galvanisation discontinue.

Consultation en cours

Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation en cours

Projets de textes (un décret et deux arrêtés ministériels) pour encadrer la production industrielle d’hydrogène par électrolyse de l’eau

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique

La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, à partir du 13 août 2026 jusqu’au 11 septembre 2026 inclus. Cette (…)

Consultation en cours

Synthèse de la consultation publique portant sur le projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique

Consultation en cours