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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

 
 
 
Du 21/11/2018 au 10/12/2018 - aucun commentaire
Du 20 nov. au 10 déc. 2018, donnez votre avis sur le projet de Plan écophyto II+ qui vise à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires en France !
 
Du 20/11/2018 au 11/12/2018 - 2597 commentaires
Le projet de décret est pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance. Cette loi prévoit, à l’article 56, (...)
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