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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

 
Du 22/09/2020 au 13/10/2020 - 160 commentaires
Ce projet de décret prévoit d’ajouter le piégeage aux moyens de lutte contre les dégâts de sanglier dont dispose le préfet.
 
Du 11/09/2020 au 04/10/2020 - 11 commentaires
Le projet d’arrêté vise à protéger intégralement, avec leur habitat, 44 espèces (21 amphibiens, 23 reptiles), et à protéger les spécimens de 13 espèces (3 amphibiens, 10 (...)
 
Du 19/08/2020 au 10/09/2020 - 3 commentaires
Cet arrêté a pour objectif de définir les modalités de surveillance, de déclaration et de vérification applicables par les exploitants soumis au SEQE et les vérificateurs à partir du 1er janvier (...)
 
 
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