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Consultation publique sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aéroport de Bâle-Mulhouse

Du 08/10/2018 au 07/12/2018 - 4 commentaires

Projet d’Ordonnance visant à favoriser l’innovation technique et architecturale

Du 21/09/2018 au 11/10/2018 - aucun commentaire

Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019

Du 19/09/2018 au 11/10/2018 - 44 commentaires

Gestion de l’anguille L’anguille vit alternativement en eau douce et en eau de mer et doit traverser l’océan Atlantique pour se reproduire en mer des Sargasses. Les larves prennent ensuite le chemin (...)

Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Du 11/09/2018 au 12/10/2018 - 41 commentaires

Projet d’arrêté relatif au statut du mouflon de Corse dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud

Du 06/09/2018 au 28/09/2018 - 24 commentaires

L’objectif du présent projet d’arrêté est de modifier l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée et l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères (...)