Accueil

Projets d’ordonnance et de décrets relatifs à l’énergie et au climat en transposition du paquet européen "une énergie propre pour tous les européens"

Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la restructuration de la station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-Grève (Côtes d’Armor)

Du 07/08/2020 au 24/08/2020 - 1 commentaire

Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.

Du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 38 commentaires

Ce projet d’arrêté porte sur le renouvellement du dispositif de prémarquage pour le gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie (74).

Projet d’arrêté fixant les conditions de la chasse maritime dans les eaux territoriales françaises situées au large des côtes de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 28 commentaires

Ce projet d’arrêté prévoit de déroger aux arrêtés du 14 février 1977 relatif à la chasse en mer en embarcations et du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, lesquels interdisent l’utilisation (...)

Décret modifiant l’article R.424-13 fixant les dates et conditions spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon

Du 31/07/2020 au 21/08/2020 - 68 commentaires

Ce décret propose de modifier les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 5 espèces particulières.

Projet d’arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois Saison 2020-2021

Du 22/07/2020 au 12/08/2020 - 16970 commentaires

Cet arrêté encadre la pratique de la chasse de la tourterelle des bois pour la campagne 2020-2021 et propose un quota de 17460 oiseaux à prélever.

Projets d’arrêtés autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-sud pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023

Du 01/07/2020 au 22/07/2020 - 543 commentaires

L’usage de la chevrotine dans les garrigues et maquis présentent des avantages en termes de sécurité dans les conditions de tir rapproché. Les chasseurs en Corse souhaitent renouveler leur (...)