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  • Consultation eau - inondation - milieu marin

    De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015.

 

ACTUALITÉS

Du 13/12/2014 au 04/01/2015 - 88 commentaire(s)
Consultation sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine (...)
 
Du 10/12/2014 au 31/12/2014 - 8 commentaire(s)
Cette consultation concerne le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés. Ces programmes doivent être définis par les collectivités territoriales (...)
 
Du 09/12/2014 au 27/12/2014 - 6 commentaire(s)
Consultation sur les projets de textes transposant la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs : un décret relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs ; un arrêté (...)
 
Du 01/12/2014 au 22/12/2014 - 34 commentaire(s)
La présente consultation concerne le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public, notamment ceux recevant des (...)
 
Du 20/11/2014 au 11/12/2014 - 10 commentaire(s)
Les projets de textes qui ont été soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 16 décembre 2014 sont disponibles. Vous pouvez consulter ces projets de textes et (...)
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