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Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement en matière de pêche en eau douce

Du 08/08/2018 au 03/09/2018 - 6 commentaires

Le projet de décret modifie plusieurs dispositions relatives à la pêche en eau douce du code de l’environnement au livre IV, titre III intitulé « pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 Août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation)

Du 02/08/2018 au 23/08/2018 - 2 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces) modifiant l’arrêté du 22 Août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation) (...)

Projet d’arrêté portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est

Du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 32 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 31 sites Natura 2000 (zones de protection (...)

Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est

Du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 12 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 5 sites Natura 2000 (zones de protection (...)

Projet d’arrêté portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire

Du 27/07/2018 au 18/08/2018 - 9 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 10 sites Natura 2000 (zones de protection (...)