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CONSULTATIONS PUBLIQUES

Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry
Du 25/10/2021 au 26/01/2022 - 1 commentaire
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Projet de décret prolongeant la durée de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Du 21/10/2021 au 12/11/2021 - 1981 commentaires
Le projet de décret prévoit de reporter la fin de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 du 30 juin 2022 au 30 juin 2023 pour tenir compte des difficultés de mises en place et de rapportage des (...)
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Projets d’arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
Du 20/10/2021 au 09/11/2021 - 14 commentaires
La présente consultation concerne deux projets d’arrêtés ministériels portant sur la modification d’arrêtés existants encadrant les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique (...)
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Projet d’arrêté fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les plafonds d’émission annuels qui leur sont applicables
Du 18/10/2021 au 08/11/2021 - 88 commentaires
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Projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’information du public sur les qualités et caractéristiques des produits générateurs de déchet, en application de l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement
Du 12/10/2021 au 09/11/2021 - 8 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret en Conseil d’Etat portant sur l’information du public sur les qualités et caractéristiques des produits générateurs de déchet. Ce décret précise les (...)
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