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Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020

Du 19/09/2019 au 12/10/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze

Du 19/09/2019 au 11/10/2019 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces et cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze (zone spéciale de (...)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation) - FR2600963

Du 17/09/2019 au 09/10/2019 - 3 commentaires

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces, cartes)

Consultation publique sur le projet de décret listant les substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d’actions identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes

Du 11/09/2019 au 04/10/2019 - 233 commentaires

Le décret précise quelles sont les substances présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et qui sont visées par l’interdiction de l’utilisation des produits (...)