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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

 
Du 03/04/2018 au 24/04/2018 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la Vallée de la Semoy a Thilay et (...)
 
 
 
Du 01/03/2018 au 21/03/2018 - 55 commentaires
La modification des règles de l’évaluation environnementale assurée par l’ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 vise une meilleure transposition de la directive européenne (...)
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