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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

Du 14/03/2019 au 05/04/2019 - 6 commentaires
Consultation publique sur le projet de décret pris en application des articles L.522-5-2 ; L.522-5-3 ; L.522-18 du code de l’environnement et relatif à certaines catégories de produits (...)
 
 
Du 04/03/2019 au 04/06/2019 - 4 commentaires
La France doit atteindre ou maintenir le bon état écologique de ses eaux marines métropolitaines d’ici 2020, conformément à l’article 9 de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (directive (...)
 
 
Du 19/02/2019 au 06/03/2019 - 2 commentaires
Le Préfet de la Haute-Corse a transmis le 23 janvier 2019 avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la commune (...)
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