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Arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Du 06/12/2019 au 27/12/2019 - 15 commentaires

La destruction des renards doit se faire à égalité de traitement avec ceux chassés en vénerie sous terre. Ces mesures décidées en juillet 2019 englobaient un cadre réglementaire trop large pour la (...)

Projet d’ordonnance relative à la réécriture des règles de construction et à la recodification du livre Ier du code de la construction et de l’habitation

Du 06/12/2019 au 27/12/2019 - 2 commentaires

La loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) promulguée le 10 août 2018 permet au gouvernement, dans son article 49, de prendre deux ordonnances.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment

Du 06/12/2019 au 27/12/2019 - 3 commentaires

Projet d’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment (...)

Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Du 04/12/2019 au 25/12/2019 - 233 commentaires

L’augmentation de la prédation du loup, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique (...)

Décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement NOR : TREL1934161D

Du 04/12/2019 au 26/12/2019 - 289 commentaires

Conformément à la loi 2019-773 du 24 juillet 2019, ce décret soumis au Conseil d’Etat précise les procédures relatives à la mise en oeuvre de la gestion adaptative et prévoit les sanctions (...)