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Projet de Plan national de gestion des déchets

Du 23/04/2019 au 31/05/2019 - 6 commentaires

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire lance, sous l’égide de la Commission nationale du débat public, une consultation du public sur le projet de plan national de gestion des déchets (...)

Projet d’arrêté définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

Du 18/04/2019 au 13/05/2019 - 2 commentaires

Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de La Croix Blanche" (Essonne)

Du 01/04/2019 au 23/04/2019 - 208 commentaires

Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de La Croix Blanche » (Essonne), déposée par la société Vermilion (...)

Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Grand (Essonne)"

Du 01/04/2019 au 23/04/2019 - 161 commentaires

Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Vert-le-Grand » (Essonne), déposée par la société Vermilion (...)

Projet de prolongation d’une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Petit" (Essonne)

Du 01/04/2019 au 23/04/2019 - 162 commentaires

Demande de prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Vert-le-Petit » (Essonne), déposée par la société Vermilion (...)