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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

Du 14/10/2019 au 06/11/2019 - 99 commentaires
La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, notamment (...)
 
Du 14/10/2019 au 05/11/2019 - 1 commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et listes d’habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation) - (...)
 
Du 14/10/2019 au 05/11/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze - Payre, renommé (...)
 
 
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