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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

 
Du 19/09/2019 au 11/10/2019 - aucun commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (listes d’habitats et espèces et cartes) modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze (zone spéciale de (...)
 
 
Du 11/09/2019 au 04/10/2019 - 233 commentaires
Le décret précise quelles sont les substances présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et qui sont visées par l’interdiction de l’utilisation des produits (...)
 
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