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Projet de plan national d’action en faveur des « Papillons de jour »

Du 12/07/2018 au 19/08/2018 - 2 commentaires

Consultation sur le projet d’arrêté pris en application de l’article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique

Du 12/07/2018 au 03/08/2018 - 5 commentaires

Arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine

Du 10/07/2018 au 31/07/2018 - 2023 commentaires

Depuis 2008, en raison de leur mauvais état de conservation, le Courlis cendré et la barge à queue noire, deux espèces appartenant à la liste des espèces chassables sont protégées par des moratoires, (...)

Projet de décret portant désignation et fixant les attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup

Du 10/07/2018 au 01/08/2018 - 15 commentaires

Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Just-Luzac (Charente-Maritime)

Du 06/07/2018 au 22/07/2018 - aucun commentaire

Le Préfet de la Charente maritime a transmis avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la commune de Saint-just (...)