Du 29/07/2014 au 20/08/2014 - 2 commentaire(s)
Le présent projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d’intervention de l’établissement public territorial de bassin est pris pour l’application de l’article (...)

Du 29/07/2014 au 20/08/2014 - 1 commentaire(s)
Afin de pallier la carence des propriétaires riverains à entretenir la partie des cours d’eau qui leur incombe ainsi que des propriétaires des digues à entretenir ces ouvrages, et prévenir de ce fait (...)

Du 18/07/2014 au 07/08/2014 - 10 commentaire(s)
Le présent projet d’arrêté a pour objet de réglementer la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise un total admissible de captures (TAC) de niveau zéro. Ainsi, il est (...)

Du 17/07/2014 au 07/08/2014 - 5 commentaire(s)
Afin d’appliquer la réglementation européenne et notamment l’article 19 du règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des (...)

Du 15/07/2014 au 15/08/2014 - 9 commentaire(s)
Le dispositif français de Mise en Œuvre Conjointe en France dit « projet domestique », optimisé par un nouvel arrêté du 26 octobre 2012 , permet d’autoriser des projets de réductions d’émissions de gaz à (...)