Arrêté de restriction d’exploitation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var).

  L’arrêté de restriction d’exploitation de l’hélistation de...

Début :21/05/13 Fin : 11/06/13

décret portant modification du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

Début :06/05/13 Fin : 27/05/13

arr chaleur

Vous pouvez consulter le projet portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de vapeur...

Début :06/05/13 Fin : 26/05/13

Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Début :30/04/13 Fin : 24/05/13

CSPRT du 28 mars 2013 : votre avis sur le projet d'arrêté modifiant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Vous pouvez consulter les autres projets de texte qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des...

Début :03/05/13 Fin : 23/05/13

CSPRT du 28 mai 2013 : votre avis sur le projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B

Vous pouvez consulter les autres projets de texte qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des...

Début :03/05/13 Fin : 23/05/13

Projet d’arrêté relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

Ce projet de texte prévoit que les personnes exerçant l’activité d’utilisateurprofessionnel...

Début :06/05/13 Fin : 27/05/13

Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement

CSPRT du 28 mai 2013 : donnez votre avis sur le projet de modification des règles relatives à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Vous pouvez consulter les autres projets de texte qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des...

Début :03/05/13 Fin : 23/05/13

CSPRT du 28 mai 2013 : donnez votre avis sur le projet de modifications de la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières

Vous pouvez consulter les autres projets de texte qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des...

Début :03/05/13 Fin : 23/05/13

CSPRT du 28 mai 2013 : donnez votre avis sur le projet d'encadrement de la constitution de garanties financières par le biais d’un fonds de garantie privée

Vous pouvez consulter les autres projets de texte qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des...

Début :03/05/13 Fin : 23/05/13

Synthèse des observations du public relatives au projet d'arrêté portant création d’une autorisation européenne de pêche pour la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique à l’Est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée

Synthèse des observations du public relatives au projet d'arrêté portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Afin d'appliquer la réglementation européenne et notamment à l’article 19 du règlement (CE)...

Liste indicative des consultations publiques programmées par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

par Les consultations publiques du ministère du Développement durable

- projet de décret relatif aux dispositions particulières applicables aux installations dites seveso - projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées, notamment pour créer des rubriques 4000...

Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté portant création d’autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

Le présent projet d’arrêté est proposé afin de préciser le régime juridique des...

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ainsi que son annexe

Projet de décret relatif à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Le présent décret a pour but de transposer strictement, dans la partie réglementaire du code de...

Analyse multi-critères (AMC) des projets de gestion des inondations

Début :01/12/12 Fin : 30/09/13

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par Les consultations publiques du ministère du Développement durable

Grâce à cette nouvelle plate-forme de consultations publiques, devenez membre de la communauté, donnez votre avis sur les décisions publiques et échangez entre vous.   Pour rester connecté avec le...

Le ministère du Développement durable lance sa plate-forme de consultation publique

par Les consultations publiques du ministère du Développement durable

Eau, biodiversité, mer, transports, prévention des risques, construction, urbanisme, logement, énergies, climat... vous êtes désormais invités à participer aux débats et donner votre avis sur...

Expérimentation sur l'affichage environnemental

L’affichage environnemental est un procédé permettant de délivrer des informations concernant...