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Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée

Du 28/11/2018 au 19/12/2018 - 3 commentaires

Consultation publique relative au Plan national d’action sur les tortues marines des Antilles françaises

Du 26/11/2018 au 16/12/2018 - 6 commentaires

projet arrêté modifiant établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Du 23/11/2018 au 14/12/2018 - 154 commentaires

Projet de Plan écophyto II+

Du 21/11/2018 au 10/12/2018 - aucun commentaire

Du 20 nov. au 10 déc. 2018, donnez votre avis sur le projet de Plan écophyto II+ qui vise à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires en France !

Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public

Du 20/11/2018 au 11/12/2018 - 2597 commentaires

Le projet de décret est pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance. Cette loi prévoit, à l’article 56, (...)