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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

Du 14/11/2017 au 05/12/2017 - 7 commentaires
La loi "Egalité Réelle Outre mer" rend applicable une partie des articles législatifs relatifs au droit de la chasse du code de l’environnement relative au permis de chasser. Parmi les nouveaux (...)
 
 
Du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 1 commentaire
Projet d’arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000"Oiseaux marins de l’Agriate" (zone de protection spéciale) - FR (...)
 
Du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 5 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" (zone de protection spéciale) - FR (...)
 
Du 26/10/2017 au 16/11/2017 - 2 commentaires
Projet d’arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000 "Nord Bretagne DO" (zone de protection spéciale) - FR2512005
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