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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

Du 23/03/2020 au 13/04/2020 - 15 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret qui crée deux nouveaux articles D. 2213-1-0-2 du CGCT et D. 2213-1-0-3 du CGCT pour application de l’article 86 de la loi n°2019-1428 du 24 (...)
 
Du 11/03/2020 au 06/04/2020 - 22 commentaires
A l’issue du premier Plan national d’actions (PNA) (2011-2015), cete petite tortue doit faire l’objet d’un deuxième PNA pour 10 ans (2020-2029), dont l’objectif est le bon état de conservation des (...)
 
Du 20/02/2020 au 12/03/2020 - 3176 commentaires
Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau et à leur vidange. Le présent arrêté s’inscrit dans le cadre de la réforme de la nomenclature « loi sur l’eau » et (...)
 
 
Du 19/02/2020 au 10/03/2020 - 156 commentaires
La présente consultation concerne quatre projets d’arrêtés ministériels, trois portant sur la modification d’arrêtés existants et le quatrième portant sur un nouvel arrêté pris en application des (...)
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