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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

 
Du 22/02/2021 au 18/03/2021 - 8 commentaires
Comme tous les 4 ans, la France doit produire un rapport d’application de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice en matière (...)
 
Du 18/02/2021 au 15/03/2021 - 88 commentaires
Le présent projet soumis à consultation du public propose l’instauration d’un plan national d’actions en faveur du Vautour moine pour la période 2021-2030
 
Du 12/02/2021 au 04/03/2021 - 367 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, qui est principalement un (...)
 
 
Du 10/02/2021 au 02/03/2021 - 9 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, en modifiant les dispositions relatives aux sols (...)
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