Du 26/09/2016 au 17/10/2016 - aucun commentaire
projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne ( Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche (...)

Du 21/09/2016 - 9 commentaire(s)
La France a créé, par décret interministériel (décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006), la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises composée des archipels de Crozet, Kerguelen, des îles (...)

Du 19/09/2016 au 10/10/2016 - 3 commentaire(s)
Le présent projet de texte est pris en application des articles L. 522-4 et R. 522-16 du code de l’environnement qui prévoient que les conditions d’utilisation de certaines catégories de produits (...)

Du 15/09/2016 au 15/10/2016 - 202 commentaire(s)
Comme je m’y étais engagée, je vous présente aujourd’hui la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui est un élément fondateur de la transition énergétique : elle donne des perspectives aux (...)

Du 31/08/2016 au 30/09/2016 - 3042 commentaire(s)
La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de (...)