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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)

Du 18/05/2018 au 08/06/2018 - aucun commentaire

Projet d’arrêté et ses annexes (liste d’habitats et espèces - cartes) modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 - Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de (...)

Projet de décret pris pour l’application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Du 17/05/2018 au 07/06/2018 - 3 commentaires

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Projets de décret et d’arrêté relatifs aux travaux miniers et au forage

Du 14/05/2018 au 04/06/2018 - 1 commentaire

Projet de décret portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Du 14/05/2018 au 05/06/2018 - 2 commentaires

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Projet d’arrêté relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du Document stratégique de façade (DSF)

Du 04/05/2018 au 25/05/2018 - aucun commentaire

Le décret n°2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade répond à l’objectif d’une mise en œuvre coordonnée (...)