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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

Du 12/11/2018 au 28/11/2018 - 4 commentaires
Le Préfet de la Vendée a transmis avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, présentée par la commune de la Tranche-sur-mer (...)
 
Du 09/11/2018 au 02/12/2018 - 22 commentaires
En application de l’article R. 411-17-17 du code de l’environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection (...)
 
 
Du 17/10/2018 au 07/11/2018 - 13 commentaires
Le projet de décret en Conseil d’État présenté vise à adapter les dispositions réglementaires existantes pour préciser les conditions d’application de l’article 58 de la loi État au Service d’une Société (...)
 
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