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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

Du 20/07/2017 - aucun commentaire
Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche a transmis avec avis favorable une demande d’autorisation exceptionnelle au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, (...)
 
 
Du 05/07/2017 au 28/07/2017 - 154 commentaires
Le recours au superéthanol s’inscrit dans atteinte de l’objectif d’une part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020, conformément à la (...)
 
Du 01/06/2017 au 01/06/2017 - 17 commentaires
La Convention d’Aarhus exige la transmission périodique d’un rapport national permettant à la Réunion des Parties de la Convention de suivre son application dans chaque Etat. Le prochain rapport doit (...)
 
Du 09/05/2017 au 09/06/2017 - 36 commentaires
Le projet de stratégie mis en consultation a pour vocation de développer les externalités positives liées à la mobilisation et à l’utilisation de la biomasse, notamment pour l’atténuation du changement (...)
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