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Projet de décret relatif à la modification des dérogations applicables aux services publics de transport en commun pour la circulation dans une zone à circulation restreinte

Du 21/01/2019 au 11/02/2019 - 2 commentaires

Le projet de texte modifie l’article R. 2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités d’application d’une zone à circulation (...)

Grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et dépenses publiques, la démocratie et citoyenneté et l’organisation de l’État et des services publics

Du 21/01/2019 au 15/03/2019 - aucun commentaire

Le Gouvernement engage un grand débat national permettant à toutes et tous de débattre de questions essentielles pour les Français.

Projet d’arrêté cosigné portant modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Bretagne

Du 17/01/2019 au 07/02/2019 - 10 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d’oiseaux) portant sur la modification des listes d’espèces d’oiseaux justifiant la désignation de 22 sites Natura 2000 (zones de protection (...)

Projet d’arrêté portant modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 (zone de protection spéciale) Ilôts Notre-Dame et Chevret

Du 17/01/2019 au 07/02/2019 - 7 commentaires

Projet d’arrêté et son annexe (liste modifiée des espèces d’oiseaux) portant sur la modification de la liste des espèces d’oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 (zone de protection (...)