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Du 17/04/2014 au 09/05/2014
Le remplacement des équipements électriques et électroniques (EEE) s’accélère et les EEE deviennent une source de déchets de plus en plus importante. Forte de ce constat, la Commission européenne a (...)
Le remplacement des équipements électriques et électroniques (EEE) s’accélère et les EEE deviennent une source de déchets de plus en plus importante. Forte de ce constat, la Commission européenne a (...)
Du 16/04/2014
Afin d’appliquer la réglementation européenne et notamment l’article 19 du règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des (...)
Afin d’appliquer la réglementation européenne et notamment l’article 19 du règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des (...)
Du 28/03/2014 au 21/04/2014
Création d’une autorisation unique IOTA : dispositions réglementaires
Création d’une autorisation unique IOTA : dispositions réglementaires
Du 28/03/2014 au 21/04/2014
Création d’une autorisation unique IOTA : dispositions législatives
Création d’une autorisation unique IOTA : dispositions législatives
Du 28/03/2014 au 21/04/2014
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (dite loi Warsmann) a contribué à intégrer plus complètement le traitement des (...)
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (dite loi Warsmann) a contribué à intégrer plus complètement le traitement des (...)
