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Projet d’arrêté relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018

Du 20/09/2017 au 12/10/2017 - 6 commentaires

Projet de décret relatif à la sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage des véhicules hors d’usage ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation

Du 11/09/2017 au 11/10/2017 - 1 commentaire

Projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière

Du 05/08/2017 au 27/08/2017 - 193 commentaires

Le présent projet de décret vise la modification de deux articles du code de l’environnement portant sur deux sujets différents mais relatifs tous les deux aux obligations faites aux ouvrages en lit (...)

Projet d’arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l’irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

Du 26/07/2017 au 17/08/2017 - 20 commentaires

Résumé pour consultation du public prévue par l’article L.123-19-1 du code de l’Environnement Nom de l’arrêté : Projet d’arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur (...)