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  • Consultation eau - inondation - milieu marin

    De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015.

 

ACTUALITÉS

Du 27/08/2015 au 22/09/2015 - 1 commentaire(s)
L’article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d’une stratégie nationale bas-carbone et de budgets carbone. Le projet de décret présenté (...)
 
Du 24/08/2015 au 14/09/2015 - 36 commentaire(s)
L’article L362-3 du code de l’environnement prévoit que, par dérogation, le convoyage par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige de la clientèle vers les établissements touristiques (...)
 
Du 18/08/2015 au 09/09/2015 - 3 commentaire(s)
Ce projet de décret a pour objectif regrouper plusieurs mesures dans divers domaines en vue de simplifier, compléter ou clarifier les procédures.
 
Du 10/08/2015 au 15/09/2015 - 5 commentaire(s)
La présente consultation du public est organisée en application des articles L. 122-8 et R. 122-22 du code de l’environnement. Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est (...)
 
Du 06/08/2015 au 04/09/2015 - 29 commentaire(s)
Ce décret a pour objet d’introduire les évolutions réglementaires concernant l’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets, notamment pour faire suite à la loi de transition énergétique (...)
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