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CONSULTATIONS  PUBLIQUES

 
Du 21/01/2021 au 11/02/2021 - 4 commentaires
L’article L. 541-38 du code de l’environnement, créé par l’article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi (...)
 
Du 21/01/2021 au 11/02/2021 - 34 commentaires
Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation publique sur le projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées (...)
 
Du 20/01/2021 au 11/02/2021 - 2 commentaires
La présente consultation concerne un projet d’arrêté fixant les modalités et les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d’une activité nucléaire lorsque l’activité est (...)
 
Du 20/01/2021 au 11/02/2021 - 3 commentaires
La présente consultation concerne les projets de décret et d’arrêté relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques. Ces deux projets de textes (...)
 
Du 14/01/2021 au 04/02/2021 - 29 commentaires
Cet arrêté a pour but d’apporter des modifications mineures à l’arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques.
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