Consultation du public sur le projet de décret interdisant les publicités sur les énergies fossiles

Il faut arrêter de vouloir stigmatiser et blacklister les personnes qui se chauffent ou roulent avec des energies fossiles. La transition se fera progressivement ; J’estime qu’il faut plutôt mettre le paquet sur l’isolation des habitations. D’autre part, l’état surtaxe les énergies fossiles, ce qui lui fait un jackpot en terme de recette fiscale, …et de l’autre côté redistribue des miettes en prétendant donner des subventions pour l’installation ou l’achat d’équipements ou de voitures qui proviennent en grande majorité de la chine, et qui sont fabriqués avec de l’électricité provenant de centrales à charbon. A ce jour, même si la France a baissé ses émissions de CO2, elle n’a aucunement solutionné le problème de pollution…. Elle l’a juste déplacé dans des pays tiers…

Aujourd’hui la France vie une période de transition et tout le monde en est bien conscient…
Mais arrêtons de toujours noircir le tableau et de rêver à l’impossible !!!
Le pays n’est pas qu’une grande agglomération !!!
Vous irez expliquer aux Français et Françaises qui se chauffer ou circuler en secteur rural deviendra demain un vrai challenge. Dans certaines régions la pompe à chaleur n’arrive pas à fournir de chaleur températures trop basses…) et que cela deviendra compliqué de se déplacer… (en dehors des autoroutes et des grands axes, le réseau n’est pas encore adapté à l’électrique)

Comme tout le monde, je suis en accord avec les besoins d’évolutions, mais arrêtons de dépenser de l’argent à donner des aides pour la transition énergétiques !!
Rappelons que les consommateurs paient des taxes de plus en plus importantes sur les énergies pour financer des aides ??? c’est n’importe quoi !!! on vous prend de l’argent pour vous dire après "on va vous aider à modifier vos installations !!!!"

Il serait plus simple d’aider les professionnels à développer les énergies de demain et à modifier les réseaux de distribution existants…
Surtout que toutes les énergies actuelles sont en pleine mutation : évolution et développement de produits devenant de vraies énergies renouvelables.

Il me semble que cela aurait plus de sens car le mixe énergétique restera l’avenir quoi que l’on dise…
Et bien sûr une foie que tout sera en place, alors oui on enlèvera les énergies fossiles !!!

Il est légitime de limiter la promotion des énergies fossiles conventionnelles. Toutefois, le projet de décret ne distingue pas suffisamment les combustibles en cours de décarbonation, notamment les combustibles liquides incorporant une part croissante d’énergie renouvelable.

Le biofioul constitue aujourd’hui une solution concrète de réduction des émissions pour les millions de logements équipés d’un chauffage liquide, sans nécessiter le remplacement complet des équipements existants.

En France, le biofioul incorpore une part croissante d’ester méthylique d’acide gras issu notamment du colza cultivé et transformé sur le territoire national.
Cette filière contribue simultanément à la réduction des émissions de CO₂, au maintien d’une activité agricole française et au renforcement de notre souveraineté énergétique en limitant le recours à des énergies importées.
Interdire la communication sur ces solutions risque de freiner la transition énergétique en privant les consommateurs d’informations sur les alternatives renouvelables disponibles.

Je recommande que les combustibles intégrant une part d’énergie renouvelable engagées dans la décarbonisation progressive puissent continuer à faire l’objet d’une communication, afin d’accompagner la transition plutôt que de la pénaliser.

L’interdiction de publicité ne changerait rien au contexte actuelle, si on doit choisir un combat, mieux vaut jouer sur les technologies employées que sur la supposée crédulité des gens.

Favorable a cette interdiction de publicité sur les énergies fossiles, en particulier si elles sont importées ; peut etre à réflechir pour celles produites en France cependant afin d’avoir le maximum d’indépendance énergétique ; en effet avoir un mix énergétique national reste intéressant

Enfin. Il aura fallu attendre 5 ans pour ce décret d’application qui ne semble pas particulièrement complexe ! Favorable à l’interdiction de la publicité des entreprises qui commercialisent des énergies fossiles. Cela évitera le greenwashing de certaines d’entre elles qui essaient de se montrer sous leur meilleur jour en vantant leurs activités dans les énergies renouvelables. Et je suis contre l’exception relative aux produits financiers et aux objets consommateurs d’énergie fossile.

… puisque nous avons désormais les preuves de ce qui était dit quant à l’action du CO2 cent ans déjà, ce que les premières prévisions disaient des incidences il y a 50 ans, ce que les calculs affinés pronostiquaient et concluaient il y a 10 ans, et que la réalité trouve le moyen de dépasser ! Donc, faut-il se poser encore la question ? Une question aussi ridicule. On (le politique notamment, et ce en consultant la cité et les citoyens, … et sérieusement pour une fois) ferait mieux de penser bifurcation. Les transitions n’ont jamais existées. Par contre la ville à 50 degrés, 15 fois plus de canicules, +4 degrés, bref ! tout ce que disent les scientifiques de plus en plus méprisés, ce sera une réalité à laquelle se préparer. À cette occasion, on pourra aussi réfléchir à changement axiologique.

Avis favorable mais il faut supprimer toutes les mesures d’exception. Une fois de plus, ce gouvernement n’est pas capable ou ne veut pas aller au bout de sa démarche. Un pas en avant, deux pas en arrière…. et pendant ce temps, des températures insoutenables et des méga incendies et des français qui souffrent et des super bénéfices pour les pétroliers.

Bonjour

Oui pour tout sauf pour l’exemption suivante :
"Aux publicités pour des produits financiers ou des objets consommateurs d’énergie fossile."

La pub pour les voitures hybride, c’est NON, ça devrait aussi être interdit !!!
Idem chaudière à gaz.

Defavorabe a la publicité pour les energies fossiles

Sur le long terme, les énergies fossiles seront délétères à la fois sur le plan environnemental et économique. C’est une industrie sans avenir, et il est urgent de multiplier de telles mesures favorisant des industries alternatives plus faibles en émissions.

Je suis favorable à cette interdiction sauf pour le point qui concerne les objets consommateurs. Ils devraient aussi être interdit. En particulier les vehicules dont l’alternative existe déjà.

Arrêtons de vouloir tout imposer aux français. Ils sont assez grand pour savoir ce qu’ils doivent faire. Il me semble qu’il y a d’autres sujets bien plus important que l’Etat devrait s’occuper (le devenir des agriculteurs, des viticulteurs, des arboriculteurs, des personnes dans la rue, ……..). Chaque énergie a sa place dans le mix énergétique en fonction du lieu d’habitation, du type de maison,…. Interdire la publicité pour les énergies fossiles reviendrait à interdire la publicité pour le biofioul, l’énergie liquide qui amorce également la transition écologique en incorporant progressivement des énergies renouvelables (EMAG de colza) à hauteur de 30% actuellement, bientôt à 50%. Les matériels "nouvelle génération" (chaudières et brûleurs) ont des rendements très élevés et rejettent très peu de CO2 dans l’atmosphère.

les différents points évoqués me semblent en effet nécessaire sauf la dernière exemption : "Aux publicités pour des produits financiers ou des objets consommateurs d’énergie fossile" Compte tenu du bilan carbone épouvantable de la finance, il me semble nécessaire de ne pas les exclure de l’interdiction

Dans l’incapacité de produire le coût carbone réelle de la production électrique en France il semble injuste que d’autres sources soient attaquées sur cet angle. Une énergie nucléaire produite grâce à de l’uranium produite au Nigeria, finançant la corruption locale et notamment le travail des enfants, puis importée en France est vue comme propre en comparaison d’énergies fossiles maintenant en conversion renouvelable et sourcées en France, les bio combustivles. En empêchant cette source dans sa conversion, le gouvernement enterre la possibilité d’avoir dans moins de 5 ans la possibilité d’offrir au consommateur une alternative renouvelable, produite en France et à bas coût, disponible en région reculée hors réseau.

Je formule un avis défavorable sur ce projet de décret d’application pour les raisons suivantes :
La réalité de la dépendance énergétique actuelle : la France est encore aujourd’hui très loin de pouvoir se passer des énergies fossiles dans la vie quotidienne des ménages et le fonctionnement des entreprises (transports, chauffage, industrie). Interdire la promotion ou la communication sur ces énergies sans que des alternatives 100 % décarbonées et économiquement viables ne soient universellement accessibles revient à masquer la réalité du mix énergétique actuel et à culpabiliser les usagers.

Prendre en compte les avancées sur les énergies fossiles décarbonées et les éco combustibles : les recherches et innovations scientifiques progressent rapidement dans le domaine de la décarbonation des combustibles (carburants de synthèse, biocarburants et éco-combustibles). Le décret devrait encourager et autoriser explicitement la communication sur ces évolutions technologiques qui permettent aux consommateurs de faire évoluer progressivement leurs usages, plutôt que de figer le secteur sous le coup d’interdictions strictes.

Accompagner les consommateurs au lieu d’imposer des contraintes : la transition énergétique réussie doit être incitative et pédagogique. Pour orienter les utilisateurs vers le futur, l’État doit soutenir le développement des filières d’éco-combustibles et accompagner financièrement la conversion, plutôt que d’entraver l’information et la communication des acteurs économiques.

En conclusion, le champ de l’interdiction proposé est trop rigide et ne reflète pas le besoin d’une transition progressive et accompagnée. Il convient de revoir le décret pour intégrer davantage de souplesse en faveur des démarches de décarbonation des combustibles existants.

Je soutiens pleinement ce projet de décret. Limiter la publicité en faveur des énergies fossiles est une mesure cohérente avec les objectifs de lutte contre le changement climatique et de transition énergétique. Les messages publicitaires influencent les comportements de consommation ; il est donc légitime d’encourager des choix plus durables plutôt que de promouvoir des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre.

laissez donc un peu de liberté ! vous êtes bien content d’avoir des groupes électrogène qui prennent le relais lors de tempête ou autres situations sans eux … en Allemagne (pas plus bêtes que nous) ils viennent de laisser la liberté du choix de l’énergie à tous les utilisateurs la france représente environ 2 % des gaz à effet de serre les frontières nous protègent des pollutions extérieures? ne jamais mettre tous ses oeufs dans le même panier ! si le consommateur souhaite comparer sans avoir d’informations que se passera t’il?

Ce décret illustre l’art dans lequel excelle notre gouvernement : la déconnexion.
Tout d’abord, il autoriserait la publicité pour les objets/biens utilisant des énergies fossiles mais interdirait la publicité pour les énergies fossiles. Concrètement, une publicité pour un véhicule thermique sera autorisée et une publicité pour les carburants sera interdite. Il s’agit d’un non-sens.

Sur le plan économique, il convient de rappeler factuellement certains chiffres.
Les recettes fiscales générées par les accises sur les énergies représentent la 4ème recette fiscale de la France (derrière la TVA, la CSG et l’IR) et s’élèvent à environ 42 milliards d’euros en 2025 dont 30 milliards provenant de l’accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE), soit 71%.
Ces 30 milliards sont ensuite redistribués à l’Etat pour 16,5 milliards (55%), nos Régions (20%), nos Départements (21%) et l’AFITF (7%). Cela permet donc à ces bénéficiaires de financer le RSA, la formation professionnelle, l’apprentissage, les transports en commun, de réhabiliter nos routes mais surtout et principalement de financer l’électrification de notre pays. Il faudra donc, un jour, expliquer aux Français, de quelle manière notre gouvernement souhaite financer l’électrification en supprimant les énergies fossiles. J’ai un début de réponse : forte augmentation de l’électricité pour les consommateurs (et oui, le bouclier tarifaire sur l’électricité n’est pas éternel) couplée à une forte augmentation de l’accise sur l’électricité.

Aussi, j’ajouterai que les carburants distribués à la pompe font l’objet d’une double imposition de TVA : TVA sur le produit en lui-même (matière première) et TVA sur l’accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE).
Cette double imposition de TVA couplée à l’accise sur les produits pétroliers fait grimper le taux de taxe sur les carburants à plus de 50%. Le reliquat étant composé du prix de la matière première (35%) et des coûts de distribution (15%).
Quand on sait que la TVA est la première recette fiscale de l’Etat, on peut imaginer ce qu’elle rapporte à notre Etat..

Il est nécessaire de limiter le lobbying des énergies fossiles pour laisser la place aux énergies décarbonées propres à réaliser une transition énergétique nécessaire pour notre santé, notre environnement, notre souveraineté , notre société et les générations futures.