Consultation du public sur le projet de décret interdisant les publicités sur les énergies fossiles

Je suis opposé à cette interdiction, que j’estime fondée sur une posture idéologique et politicienne visant avant tout à donner une image « verte » aux personnes qui adopteront ce texte.

En effet, si nous suivions jusqu’au bout le raisonnement de ses partisans, il faudrait étendre cette interdiction à l’ensemble des biens de consommation dont la fabrication nécessite du pétrole. Or, comme chacun le sait, le pétrole est raffiné en différentes fractions. La production de bitume, de plastiques ou encore de molécules destinées à l’industrie pharmaceutique — tous utilisés quotidiennement par les Français sans que cela semble poser de difficulté — est indissociable de la production de carburants et de combustibles tels que l’essence, le fioul, le gazole ou le kérosène.

Interdire au grand public d’être informé de l’existence d’offres promotionnelles ou de solutions énergétiques moins carbonées que les produits intégralement issus du pétrole, comme le Biofioul F30 actuellement, porterait atteinte à la liberté de communication des entreprises commercialisant ces produits. Cela constituerait également, et surtout, une limitation de l’accès des Français à l’information.

D’un point de vue industriel et économique, nous ne pouvons plus continuer à nous priver de nos capacités nationales de transformation et de raffinage du pétrole. Les conflits en Iran et en Ukraine nous rappellent que le risque de manquer de produits raffinés ne cesse de croître. Nos capacités de production actuelles sont déjà fortement sollicitées et demeurent insuffisantes, tandis que notre pays dépend excessivement des importations.

Ce type de texte ne ferait qu’accélérer le départ des derniers acteurs pétroliers encore présents sur le territoire français. Il renforcerait ainsi notre dépendance envers les producteurs étrangers et risquerait d’entraîner une augmentation du prix de nombreux produits issus de la pétrochimie.

Plutôt que de raisonner uniquement à travers le prisme trop étroit d’une écologie populiste, aveuglée par l’électrification systématique de tous les usages, nous devrions nous demander comment consommer moins, mais surtout comment consommer mieux. Cela suppose notamment de réduire la consommation énergétique des véhicules, d’améliorer réellement et drastiquement la performance énergétique des logements et des bâtiments professionnels, mais aussi de limiter les importations de produits fabriqués à l’autre bout du monde, dans des conditions de travail parfois déplorables, puis transportés sur des milliers de kilomètres.

Avant de restreindre les droits des Français et la liberté d’information, il serait préférable de promouvoir une consommation plus sobre, plus responsable et véritablement raisonnée.

Favorisons la commercialisation des bio-carburants en rendant plus facile l’accès au Biofioul, XTL-HVO, BIOGNV comme nous pouvons le voir avec le E85 en ne taxant pas la partie bio de ces produits par exemple.

Toutes les énergies sont polluantes. Le pétrole a construit nos sociétés, la surexploitation de la nature et donc du pétrole nourrit notre niveau de vie. Le pétrole est une énergie ultra souple. Quitter le pétrole va nous coûter très cher. Electrifier nos usages maintenant, ne changera pas le climat de nos 20 prochaines années. Trop cher, les citoyens ne vont pas vouloir payer. Les taxes liées aux hydrocarbures (qui sont très importantes) vont devoir être basculer sur d’autres produits ou sur une baisse de notre pouvoir d’achat. De plus, le « tout électrique » est un modèle extrêmement fragile. Le mix énergétique est un modèle beaucoup plus résilient.

c’est pas leur interdire de faire de la pub pour les énergies fossiles qu’il faut acter, c’est plutôt les empêcher d’étendre leurs activités polluantes en compliquant les projets de forage (la complexité administrative en France on sait faire !) et défiscaliser la vente d’énergies plus respectueuses de l’environnement. Cela va dans le bon sens mais bien peu impactant de mon point de vue et pas assez rapide face aux enjeux auxquels nous faisons face. Pub ou pas nous sommes encore trop dépendants des énergies fossiles et il n’y a pas assez de solutions alternatives moins coûteuses. Investissons dans leur développement à grande échelle et faisons de la pub dessus !

Très bon début mais il y a des améliorations à intégrer :
- il faut intégrer les produits qui consomment beaucoup d’énergie fossile à cette interdiction (comme les SUV, vols, ou croisières par exemple)
- supprimer les dérogations qui ne vont pas dans le bon sens : les carburants liquides et les combustibles combinant énergies fossiles et non fossiles dès lors que plus de la moitié de leur pouvoir calorifique est d’origine renouvelable ; les carburants d’aviation durables fabriqués en partie à partir de ressources renouvelables ; les opérations de mécénat, de parrainage ou de démarchage publicitaire ; produits ou des services financiers liés à des énergies fossiles

La France, pays qui dépense son énergie à légiférer, décréter, amender, promulguer, réviser…etc… et au bout du compte on stagne et on régresse même pendant que d’autres avancent de façon plus efficace et avec des résultats dans beaucoup de domaines. Qu’on applique déjà les lois promulguées et qu’on les fasse respecter au lieu de sans cesse vouloir en remettre une couche.

Il me semble qu’il y a trop d’exemptions, comme, carburants d’aviation durables, ne s’applique pas aux opérations de mécénat.

Le gouvernement affiche que son projet de décret (6 pages) poursuit un
objectif de protection de l’environnement et de lutte contre le
changement climatique, en mettant en œuvre l’article 7 de la loi n°
2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique
et renforcement de la résilience face à ses effets.
Malheureusement de trop nombreuses exemptions réduisent l’efficacité de ce décret :
1) Art R229-113 III : le décret autorise la publicité pour des carburants d’aviation durables s’ils respectent les objectifs fixés par l’UE pour autoriser leur commercialisation, c’est à dire 2% de carburant durable de 2025 à 2030, alors que pour tous les autres carburants le décret impose 50% de contenu renouvelable. Donc 100% des carburants d’aviation pourront bénéficier d’une publicité alors même qu’ils ont un contenu renouvelable 25 fois inférieur aux autres énergies fossiles concernées par ce décret. Afin d’être plus vertueux, il conviendrait de n’autoriser la publicité que pour les carburants d’aviation qui respecteraient les objectifs de l’UE avec 10 ans d’avance (soit 20% au lieu de 2%…)
2) Art R229-114 1° : par dérogation l’interdiction de publicité pour les énergies fossiles ne s’applique pas aux opérations de mécénat, alors que ces opérations sont déjà déductibles à 60% des impôts sur les sociétés, en d’autres termes le contribuable, nous, financerions par nos impôts des publicités pour les fabricants, vendeurs et utilisateurs d’énergies fossiles qui profiteront de la déduction fiscale pour le mécénat. Il conviendrait de supprimer cette exemption, ou mieux, si l’on recherche des économies, de limiter la réduction d’impôts pour le mécénat de ce type à 30% au lieu de 60%. Ainsi ces publicités de mécénat ne seraient plus financées par les contribuables mais par les entreprises elles-mêmes.
3) Art R229-114 2° & 3° : de la même façon, l’exemption des opérations de parrainage et de démarchage, pour lesquelles le publicitaire est financé, devrait être supprimée.
4) Art R229-114 6° : cette exemption relative à la "commercialisation d’équipements consommateurs d’énergie fossile ou à la promotion des services en lien avec la consommation d’énergie fossile" permettrait de continuer à faire la publicité pour des moyens de transport tels que les voitures de sport, des yacht et des croisières, alors que les transports sont le premier poste d’émission de CO² selon le GIEC. Il conviendrait de supprimer cette exemption et d’appliquer le principe général du décret qui autorise la publicité à partir du moment où le contenu énergétique de l’équipement ou du service est supérieur à 50% d’énergie renouvelable.

De plus il conviendrait de préciser une trajectoire long terme pour que les entreprises concernées puissent anticiper et s’adapter : 50% minimum de contenu renouvelable jusqu’en 2035, 60% à partir de 2035, 70% à partir de 2040, etc…

Enfin la date d’application du décret au 1er Janvier 2027 est importante pour pousser les entreprises à atteindre rapidement les 50% de contenu en énergie renouvelable et enclencher un processus d’amélioration continue.

Laurent DELANGE
Secrétaire SEPANSO LANDES

Favorable sans exception aucune

Je suis contre l’interdiction d’interdire la publicité, et aussi contre toutes les taxes sur les énergies fossiles. On est en train de remplacer une énergie polluante par une autre plus polluante. L’extraction du lithium, ainsi que le recyclage des batteries est plus polluante que l’utilisation des énergies fossiles. S’il faudrait interdire une publicité pour cause de pollution, il faudrait interdire la publicité sur les voitures électriques. De toute façon, on prends le même chemin comme il y’a 40 ou 50 ans. On a fait des déductions fiscales pour l’achat de voiture diesel, et quand presque tout le monde a eu une voiture diesel, les écolos bobos ont décrété que ces voitures diesel polluaient, et les as taxé,et en plus pour les plus anciennes les interdire de rouler dans certaines villes. C’est ni plus ni moins du marketing. Français, Françaises réveillez-vous nos dirigeants se moquent de nous.

Tout d’abord je dépose cet avis sans aucune espèce de confiance dans votre capacité de prise en compte des avis des citoyens : vous l’avez maintes fois prouvé et encore récemment avec les CSCEE et CSE, les votes largement négatifs ne vous ayant pas arrêté un seul instant sur le calcul du CEP dans le DPE, la fin du tarif d’achat du biométhane et bien d’autres sujets dans lesquels les experts vous ont expliqué les erreurs que vous commettiez. Ensuite je vais vous rappeler que vous confondez gaz fossile et gaz renouvelable en voulant interdire toute publicité pour "le gaz", mais cela ne vous empêchera pas d’entretenir la confusion, en argumentant "qu’il n’y a pas assez de gaz renouvelable dans les réseaux pour autoriser la publicité pour le gaz renouvelable". C’est un argument totalement fallacieux et vous le savez très bien, car il suffit de bien le préciser dans la publicité. Votre objectif est tout autre : ne mettre en avant que l’électricité, même si elle n’est pas d’origine renouvelable. Voilà mon avis, faites en ce que vous voulez

Au vu des dérogations et domaines d’application, quel est l’impact concret sur les publicités actuellement diffusées ? Potentiellement aucun. Je ne connais aucune publicité qui rentrerait dans les critères. Éventuellement Engie mais qui pourra très facilement faire la promotion de son mécénat ou action envers l’écologie. Si le décret n’agit pas sur les objets consommateurs de ses énergies pour changer les imaginaires (voiture trop émettrice, avion, croisière, etc), économisez l’argent des français et ne faite rien

Ne pas créer d’exception il est nécessaire de casser l’imaginaire créer par les promoteur des industries fossiles très très rapidement.

Pour que cette interdiction soit pertinente, il faut qu’elle soit extensive et donc, sans exception.

On est encore trop dépendant des énergies fossiles au quotidien pour continuer à communiquer positivement sur ces produits.

Nous ne pourrons faire qu’avec les énergies renouvelables (et sans nucléaire, on ne sait pas encore gérer les déchets) pour laisser un monde vivable à nos enfants.

Et non aux subventions de produits fossiles. Toutes les subventions pour la transition énergétique doivent aller dans la sobriété, l’efficacité et le développement des énergies renouvelables.

Très favorable et bravo pour les efforts déployés, même si cela s’avère être en retard.

Points positifs :
Bravo pour l’initiative visant à encadrer davantage les publicités et les opérations de mécénat et ainsi de limiter leur impact environnemental et sociétal. Une régulation stricte est essentielle pour aligner ces pratiques sur les objectifs climatiques et sociaux de la France.

Recommandations spécifiques :
Pour aller plus loin, je recommande la suppression des exceptions suivantes :

Les opérations de mécénat, parrainage et démarchage : Ces pratiques peuvent être détournées pour promouvoir des activités ou produits incompatibles avec la transition écologique. Leur exclusion du cadre réglementaire affaiblirait la cohérence globale de la loi.
Les publicités pour des produits financiers ou des objets consommateurs d’énergie fossile : Ces exceptions sont contradictoires avec les engagements climatiques de la France. Spécifiquement, les objets consommant des énergies fossiles doivent être explicitement exclus de toute promotion, afin d’éviter de perpétuer des modèles économiques et de consommation non durables.
En supprimant ces exceptions, la réglementation gagnerait en crédibilité et en efficacité, tout en envoyant un signal fort aux acteurs économiques et aux citoyens : la transition écologique est une priorité absolue, sans compromis.

Je vous remercie de prendre en compte ces remarques et vous encourage à adopter ces mesures pour une loi ambitieuse et cohérente.

Rappelons que les entreprises énergétiques fossiles sont les premiers financeurs de la transition énergétique… La France est responsable de moins de 1% émissions mondiales de Gaz à effet de serre, le sujet majeur pour la France n’est pas l’utilisation (ou non) des produits fossiles, mais l’adaptation au changement climatique (habitat, plan de climatisation massif, gestion dynamique de l’espace forestier, développement de cultures énergétiques à faible besoin hydrique, stockage de l’eau…). Ce projet de décret est totalement inutile, uniquement punitif (retour à l’écologie du passé et du passif !) et de surcroit il défocalise les fonctionnaires de l’Etat de la réelle priorité… Proposition : réserver 1 à 3% du budget de toute action de publicité/mécénat pour les produits fossiles à un fonds dédié au financement de l’adaptation au changement climatique géré conjointement par la Caisse des dépôts et un gestionnaire de fonds privé.

Les constats scientifiques sont implacables : il faut réduire drastiquement l’usage des énergies fossiles. Alors montrons nous à la hauteur des enjeux, faisons le !

Le gouvernement affiche que son projet de décret (6 pages) poursuit un objectif de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique, en mettant en œuvre l’article 7 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Malheureusement le diable se cache dans les détails du projet, c’est-à-dire dans les diverses dérogations, lesquelles réduisent ipso facto la portée du projet de décret.

Il semble donc indispensable :
-  de supprimer toutes les exemptions de mécénat, parrainage et démarchage (article R. 229-114, §2, §3, §5) ;
-  d’étendre le champ d’application du décret aux industries du transport de masse fossile (croisières, aviation court-courrier) ;
-  d’encadrer les exemptions visant des « équipements consommateurs » (§6) aux seuls usages domestiques individuels
-  de supprimer le seuil de 50 % comme critère d’autorisation publicitaire (article R. 229-113).

Il semble surtout indispensable d’imposer l’application du décret dès le 1er janvier 2027 ou au plus tard six mois après la publication du décret.

Georges Cingal, secrétaire général SEPANSO Aquitaine

Je rappelle que le Gouvernement propose ce projet de décret 5 ans après l’entrée en vigueur de l’article 7 de la Loi « Climat et résilience » N° 2021-1104 du 22 août 2021 !
C’est déjà dire le manque de volonté politique !

Et puis aujourd’hui, dans le contexte actuel de réchauffement climatique, de canicules et d’inondations, d’incendies et de séismes, etc., je dénonce ce projet de décret dont les auteurs osent encore préciser que seule la publicité directe des énergies fossiles est interdite ! Les rédacteurs ont effectivement pris soin de stipuler que les publicités relatives à des biens consommateurs d’énergies fossiles (voitures, etc.) ne sont pas concernées par l’interdiction !
Pourtant l’objectif premier de ce projet d’arrêté devrait a minima être l’interdiction des voitures thermiques consommant plus de 4 l/100km et/ou émettant plus de 95 gr de CO2 au km.

De surcroît les nombreuses dérogations et exemptions prévues annulent volontairement la portée de l’interdiction en cautionnant un modèle de communication qui conforte la consommation des énergies fossiles.

Le mécénat et le parrainage sont exemptés à la condition qu’ils « ne comportent aucun message ou visuel à caractère promotionnel ou incitatif spécifique à la consommation des énergies fossiles » !
C’est comme cela que des COP environnementales se retrouvent officiellement sponsorisées par TOTAL tandis que ce dernier se constitue une sorte de « virginité écologique » qui donne faussement confiance au grand public.

Le démarchage obéit à la même logique. Autoriser un fournisseur d’énergie fossile à démarcher physiquement ou numériquement des particuliers, tant que le message n’est pas « spécifiquement incitatif à la consommation », revient en réalité à permettre la prospection commerciale. C’est une véritable hypocrisie !

Ce projet de décret a de toute évidence été rédigé par le lobby de l’Industrie des énergies fossiles !

Pour conclure, je me permets (à l’exemple de Pierre-Eric LAUVOISARD de CHASSENEUIL dans l’INDRE qui s’est exprimé dans le cadre de cette consultation publique), de demander :
• la reprise intégrale de ce projet de décret et la suppression totale des exemptions de mécénat, parrainage et démarchage ;
• l’encadrement strict de l’exemption des « équipements consommateurs » aux seuls usages domestiques individuels ;
• l’extension du champ d’interdiction de publicité aux industries du transport de marchandises, de masse comme les croisières, l’aviation courts-courriers, etc. ;
• l’application effective de ces interdictions de publicité au 1er janvier 2027.

Isabelle QUIENOT, Loiret, le 14 août 2026

Bonjour, Retirer toutes ces exceptions de ce décret, sinon il ne sert à rien.

Bonjour,

Voici un décret complétement vidé de sa visé première.. Un décret qui de part ses exceptions protèges les pollueurs et permet de continuer dans une direction qui nous détruit tous..
Nous devons interdire, contraindre les industriels à stopper leur agissement.

Alors j’irai plus loin, pour répondre au enjeu sociaux et environnementaux :
- FIN DE LA PUBLICITE de tous produits consommant des énergies fossiles dans sa PRODUCTION ou son UTILISATION.

C’est très large oui, ça touche presque tout le monde.
Mais en quoi avons nous besoin d’être informé et submergé par ce qu’il est possible d’acheter ?
La fin intégrale de la publicité nous ramène à chercher ce dont nous avons besoin. Nous renseigner localement. La fin de la publicité c’est prendre le temps, s’arrêter et s’interroger sur nos besoins.

La fin de la publicité c’est 1 200 milliard d’économie par ans à l’échelle 2035. 1 200 milliard ca veut dire de la consommation de CO2 associé, pour produire, il faut des locaux, du matériel, des ressources énergétique, des voyages, des photos, des production, de l’IA, des data center etc..
Tous ca on le supprime, pas d’un coup, proposons des échelonnages.

La fin de la publicité c’est une réfléxion sur le modèle économique des chaines d’information privé.
La fin de la publicité c’est toucher au porte feuille des plus riches pour éviter que les plus pauvre en subissent les frais.
La fin de la publicité c’est la réduction de la frustration pour les classes social les moins aisé. C’est arrêter de chercher a s’éléver par l’acquisition de matériel.
La fin de la publicité c’est énormément de temps gagné par chaque individu pour du contenu sans visé économique.

J’espère que cette proposition vous plaiera.
En attendant son application nous avons tous la capacité de reconquérir les espaces publicitaires ;). Ils nous contrôle mais on est très nombreux.