EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Consultation du public sur l’arrêté relatif au programme d’action national "Nitrates" révisé

Du 25/07/2022 au 05/09/2022 - 26 commentaires

Consultation du public sur l’arrêté relatif au programme
d’action national « Nitrates » révisé

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». Cette directive repose sur la désignation de « zones vulnérables » et l’adoption d’un programme d’action. En France, ce programme d’action est composé d’un programme d’action national (PAN), socle commun à toutes les zones vulnérables, et de programmes d’action régionaux (PAR).
La directive nitrates prévoit que le programme d’action soit réexaminé tous les quatre ans et le cas échéant révisé. C’est l’objet de la septième réforme débuté en 2020 et dont les textes nationaux sont mis à la consultation du public.

Trois textes constituent le socle national.

L’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’action national – « arrêté PAN », fait l’objet de la présente consultation, en vertu de l’article L.213-19 du code de l’environnement. Celle-ci est ouverte pour une durée de 6 semaines, du 25 juillet au 5 septembre 2022.

Les deux autres textes, à savoir le décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées – « décret ZAR » et l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux – « arrêté encadrant les PAR » font l’objet d’une consultation distincte, organisée en vertu de l’article L.213-19-1 du code de l’environnement, ouverte pour une durée de 6 semaines, du 11 juillet au 22 août.

L’ »arrêté PAN » est le texte qui porte les modifications apportées aux mesures du programme d’action national. Les principales évolutions sont les suivantes : mise à jour de la typologie de fertilisants azotés organiques, périodes d’interdiction d’épandage et normes d’excrétion, reconnaissance des outils, encadrement des adaptations régionale à la couverture automnale des sols. Il identifie également les dates de fin d’interdiction d’épandage pouvant faire l’objet d’une flexibilité agro-météorologique. Pour plus de précisions, voir la note d’information.


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Commentaires
  •  Contribution de la FDSEA du Tarn, par Philippe BARDY , le 16 août 2022 à 17h39

    - Dans les nouvelles zones vulnérables désignées en 2021 :
    — disposer d’un délai jusqu’au 31 décembre 2022 pour faire les Déclaration d’Intention de s’engager
    — Avoir des démarches simplifiées pour avoir jusqu’au 1/9/24 voir 1/9/25 pour finaliser les travaux de mises aux normes
    — Avoir accès simplement à des financements pour accompagner les agriculteurs dans les mises aux normes
    - Pas de durcissement ou de complexification du calendrier des interdictions d’épandage pour permettre son appropriation par les agriculteurs
    - Pour davantage de souplesse dans le calendrier des interdictions d’épandage pour tenir compte du changement climatique et de l’agronomie, notamment pour le colza et les prairies
    - Refus de plafonds au second semestre pour les prairies et la luzerne au regard du changement climatique, de l’agronomie et de la gestion des exploitations
    - Refus de nouvelles dates butoirs en juillet ou au 15 octobre pour épandre les effluents organiques des élevages ou des Industries Agro-Alimentaires
    - Pour une définition des taux d’argile permettant des exemptions au semis de couverts au niveau des régions pour tenir compte des contextes pédo-climatiques. Le département du Tarn bénéficie à ce jour d’une dérogation argile.
    - Pour autoriser sans limitation des couverts d’interculture en légumineuses seules au regard de la nécessité de réduire les importations d’engrais minéraux
    - Pour une reconnaissance des bilans réels simplifiés pour les volailles sans et avec parcours
    - Pour une sécurisation juridique dans le cadre du texte sur le programme d’action national de la possibilité de déroger au cadre français d’application de la Directive « nitrates » pour les démarches volontaires Innov’Azote
    - Pour une entrée en vigueur en parallèle du nouveau PAN et des PAR dans l’ensemble des zones vulnérables
    - Pour prévoir une dérogation au 170 kg/ha d’azote des effluents d’élevage/ha en ces périodes de fortes tensions sur les engrais et rouvrir le chantier pour une mise en œuvre effective dans la durée de cette dérogation

  •  Avis sur le projet d’arrêté de Programme d’Actions National "Directive nitrates", par Chambre d'agriculture de l'Hérault , le 16 août 2022 à 10h35

    D’une manière générale, la Chambre d’agriculture de l’Hérault dénonce la complexification des mesures introduites par le projet de PAN révisé. Les difficultés et couts supplémentaires que va engendrer la mise en œuvre de ce nouveau programme d’actions pour les agriculteurs situés en zones vulnérables vont entraver la compétitivité de leur entreprise. De plus, nombre de ces mesures s’écartent des réalités agronomiques et ne sont plus comprises par les agriculteurs. La rigidité des périodes d’interdiction d’épandage, arc-boutées sur des dates alors que le bon sens agronomique voudrait qu’elles soient déterminées par des stades culturaux en est l’illustration.
    La Chambre d’agriculture de l’Hérault dénonce également le renforcement du cadrage national des mesures et la réduction des possibilités d’adaptations régionales. Alors que nous constatons, tout particulièrement auprès des agriculteurs engagés dans les collectifs agroécologiques (GIEE, DEPHY, 30.000), que c’est grâce à une adaptation locale des pratiques, en les testant à l’échelle de son territoire, que les systèmes les plus innovants et résilients voient le jour.

    Concernant les sols à contraintes argileuses.
    Le projet de PAN 7 introduit la notion de sols à très forte teneur en argile (≥ 37% d’argile). Le projet de PAN7 réserve à cette seule catégorie de sols la possibilité pour l’agriculteur de déroger à l’implantation de couverts végétaux dans le cas d’intercultures longues.
    Aujourd’hui dans l’Hérault, cette dérogation est accessible pour les agriculteurs ayant des sols à comportement argileux (25% d’argile). Cela fait suite à de nombreuses expertises et expérimentations conduites avec les Instituts techniques (ARVALIS, Terres Inovia) en région, qui ont montré l’impérieuse nécessité d’effectuer les travaux profonds du sol (labour) précocement, avant les périodes pluvieuses, pour ne pas compromettre le développement de la culture suivante. Ces travaux ont aussi montré le très faible développement de couverts implantés après la récolte de céréales à paille et détruits précocement.
    Aussi, sur la base de ces expertises agronomiques mais aussi compte tenu des conséquences désastreuses sur les résultats économiques des exploitations de grandes cultures et de maraîchage de plein champ des exploitations de la zone vulnérable héraultaise qu’aurait cette évolution réglementaire (surcoût lié à l’implantation d’un couvert inefficace, risque d’accident cultural en cas de travail du sol réalisé en condition humide), la Chambre d’agriculture de l’Hérault demande le maintien de cette dérogation à partir de 25% d’argile pour son territoire, en cohérence avec la demande portée par la Chambre d’agriculture d’Occitanie. Compte tenu du caractère particulier de nos conditions pédoclimatiques (été secs et sols à comportement argileux), la Chambre d’agriculture de l’Hérault demande que cette spécificité locale soit reconnue dans le point VII-5° - Adaptations régionales de l’arrêté PAN en introduisant une nouvelle disposition rédigée comme suit :
    i) Dans les départements de l’Hérault, l’Ariège, de l’Aude, de l’Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, la couverture des sols en interculture longue n’est pas rendue obligatoire sur les ilots culturaux qui nécessitent un travail du sol avant le 1er novembre en raison de sols à contraintes argileuses (taux d’argile ≥ 25%).

    Concernant la composition des couverts d’interculture
    Pour la composition des couverts d’interculture, le projet de PAN7 impose le mélange de légumineuses à d’autres familles botanique (sauf quelques cas particuliers). Le contexte actuel autour de l’approvisionnement et du coût des fertilisants azotés, impose que les agriculteurs modifient leurs pratiques culturales pour réduire leur dépendance à ces intrants. Introduire dans son système de culture de l’azote atmosphérique capté par des légumineuses implantées en interculture contribue à l’amélioration de la résilience des exploitations agricoles. Cela s’inscrit également dans les actions du Plan de résilience économique et sociale porté par le Gouvernement en mars 2022. Par conséquent, la Chambre d’agriculture de l’Hérault demande que les couverts d’interculture à base de légumineuses pures soient autorisés par l’arrêté PAN.

  •  Règles d’épandage sur CIPAN et cultures d’automne, par DISS Christophe pour GIEE, CUMA de la Zorn , le 13 août 2022 à 19h13

    Bonjour,

    Dans le cadre des calendriers d’épandage, il est précocement interdit d’épandre des effluents avant culture d’automne alors que l’épandage sur CIPAN avant culture de printemps est autorisé.

    Prenons l’exemple d’une succession de cultures de printemps. Il est autorisé d’épandre après récolte si une cipan est installée rapidement et/ou non détruite rapidement après l’épandage.

    Prenons le cas d’une récolte assez tardive d’une culture de maïs grain sur une parcelle recevant du maïs l’année suivante : le calendrier autorise l’épandage si une cipan est installée, en réalisant par exemple un semis à la volée de seigle ou de triticale en mulch de pailles.

    Mais si nous semons un blé tardivement qui sera déclaré l’année prochaine comme tel à la déclaration PAC, et donc sur les enregistrements de pratiques culturales, le calendrier d’épandage est largement plus restrictif.

    Nous ne comprenons pas cette logique.

    Nous voyons bien que si aucune fertilisation n’est pratiquée sur paille de maïs en mulch de surface, les couverts où les cultures d’hiver sont carencées en azote. Ceci est le fait de sa moindre disponibilité dans le milieu car le précédant en est souvent un gros consommateur, par le fait qu’une plus faible minéralisation existe à ces périodes, mais également du fait de la présence des pailles en surface dont on sait que leur présence et leur rapport C/N induit une faim d’azote et s’avère être une source de carbone tampon pour l’azote lessivable.

    Nous nous interrogeons donc sur les évaluations agronomiques qui sont faites par le programme de la DN, notamment, sur la dynamique de l’azote en mulch de pailles versus pailles enfouies ou exportées et sur l incohérence qui vise à faire une distinction règlementaire entre une CIPAN et une culture d’hiver installées tardivement à l’automne alors qu’il s’agit généralement des mêmes espèces installées et choisies par les agriculteurs compte tenu de leur capacité à lever tardivement (blé, seigle, triticale...).

    Ce que nous observons dans les faits et sur des essais, c’est une bien meilleure valorisation des effluents sur les mulchs de paille pour leur rôle dans l’humification des pailles et, en corollaire, une bien moindre carences azotée sur les cultures d’hivers semées en direct ou en mulch : l’azote n’est pas uniquement capté par les résidus, une partie reste disponible pour les plantes. Ne pas fertiliser entraine un jaunissement des espèces semées car les pailles consomment le peu d’azote disponible...celà est vrai qu’il s’agissent de l’installation d’une culture d’hiver ou d’une cipan. Or, la seule différence entre ces deux couverts est le nom et sa reconnaissance règlementaire.

    Ainsi, nous suggérons que l’épandage sur mulch de paille dans une mesure visant le rééquilibrage de la ration C/N des résidus en vue de son compostage de surface devrait être autorisé dès lors qu’un CIPAN OU UNE CULTURE D’HIVER y sont installé dans la foulée où avant épandage.

    En bref, la question ne porte pas sur le type réglementaire de couvert installé, mais bien sur la dose d’effluents adaptée à la saison, à la ration de sols en résidus à composter et à l’azote captable par le jeune semis selon la période de réalisation dudit semis.

    Le moindre travail du sol et la localisation en surface des résidus associés à un semis superficiel d’espèces hivernantes (CIPAN ou culture) est facteur de réduction du lessivage.

    Nous demandons donc aux pouvoirs publics de pouvoir vérifier ces observations de terrains en vue d’une plus grande cohérence entre la réglementation, l’agronomie et la qualité de l’eau.

  •  stop au nitrates, par Brusch , le 12 août 2022 à 17h15

    Il est urgent de limiter l’épandage des nitrates de synthèse et planter des espèces d’arbres en bordure de rivière pour limiter les rejets agricoles dans l’eau.
    Merci

  •  Trop de nitrates, par Duféal Pierre , le 12 août 2022 à 16h36

    Vu les problèmes de pollution récurrents sur les nappes phréatiques,les rivières ,la mer,il est urgent de limiter l’épandage des nitrates de synthèse et de mettre en oeuvre les mesures pour éviter qu’il ne migrent vers ces lieus sensibles indispensables pour nos besoins humains et la préservation de la biodiversité.
    Mettre en oeuvre les pratiques alternatives à leur usage.

  •  Contribution sur le projet d’arrêté de Programme d’Actions National "Directive nitrates", par Chambres d’agriculture de la Vienne, le 11 août 2022, par TABARIN Philippe (Président) , le 11 août 2022 à 16h17

    Les Membres du Bureau de la Chambre d’agriculture de la Vienne, consultés par voie dématérialisée du 8 au 10 août 2022, sous la présidence de Philippe TABARIN,
    Délibérant conformément aux dispositions législatives et règlementaires, constatant que le quorum est atteint,
    Vu l’arrêté révisant l’arrêté interministériel définissant le programme d’actions national, « arrêté PAN 7 »,
    Vu la consultation du public par voie électronique du 25 juillet au 5 septembre 2022 sur le site : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-l-arrete-relatif-au-a2694.html?id_rubrique=2,
    Considérant l’impact de ces différentes mesures sur les filières animales et le risque de voir l’abandon de l’élevage (perte 12% UGB en 10 ans en Nouvelle-Aquitaine – RA 2020).
    Considérant l’alourdissement et la complexification des mesures du programme d’actions,
    Il est proposé la contribution de la Chambre d’agriculture de la Vienne ci-dessous dans le cadre de la consultation publique :
    La Chambre d’agriculture de la Vienne attire l’attention sur la nécessité de :
    • ne pas alourdir le dispositif pour les exploitations d’élevage sous peine de risquer d’accélérer l’abandon de l’élevage dans nos secteurs déjà très touchés (perte de 10% d’UGB en 10 ans dans la Vienne – RA 2020),
    • ne pas complexifier ce dispositif qui doit rester lisible et applicable pour les exploitants concernés,
    • simplifier la réglementation pour permettre une réelle appropriation des enjeux relatifs à la qualité de l’eau et remettre l’agronomie au centre du programme d’actions nitrates,
    Par ailleurs, la prise en compte du besoin d’adéquation des mesures au contexte local par la mise en place du dispositif de flexibilité agro-météorologique est un point positif de ce projet mais la CA 86 relève sa non-opérationnalité et l’absence d’une vision globale du dispositif car les modalités régionales ne sont pas précisées dans le projet d’arrêté soumis à consultation.
    Un autre point important est l’intégration de démarches expérimentales dans les programmes d’actions. La CA 86 demande de pouvoir inscrire le droit à l’expérimentation au sein du programme d’actions, comme souligné par le rapport CGAEER-CGEDD de novembre 2020.
    Les réflexions amenées dans le cadre de la révision du 7ème programme d’action doivent pouvoir être testées au-delà de sa mise en application.

    Aussi, les principales revendications portent sur :
    • le manque de prise en compte de l’agronomie dans la réflexion règlementaire (impossibilité de fertilisation minérale du colza après le 1er septembre alors que la vigueur automnale des plantes est primordiale dans la lutte contre les ravageurs, des mesures réglementaires qui vont à l’encontre de la conduite des parcelles en agriculture de conservation…) ;
    • le risque d’accroitre les difficultés de mise en œuvre des mesures de ce programme d’action par les agriculteurs du fait de la complexification majeure de certaines mesures (périodes d’épandage par exemple) ;
    • la nécessité d’avoir une plus grande subsidiarité régionale sur des mesures du programme d’action pour s’adapter aux contextes pédoclimatiques locaux ;
    • le besoin d’articulation et de cohérence entre les politiques relatives aux enjeux environnementaux à l’échelle de l’exploitation agricole (qualité de l’eau, qualité de l’air, efficacité et innocuité des matières fertilisantes, régimes des installations classées, etc) ;
    • la difficulté posée par l’augmentation des périodes d’interdiction d’épandage des effluents sur couverts intermédiaires, ce qui risque de rendre difficile voire impossible la gestion des effluents de type lisiers certaines années ;
    • l’interdiction d’implanter des couverts intermédiaires en légumineuses pures, alors que ces couverts peuvent présenter un réel intérêt, agronomique et environnemental, dans certaines situations.
    Délibéré et approuvé à l’unanimité des voix exprimées.

  •  simplifier pour pouvoir s’adapter et produire durablement, par Tordeur A , le 11 août 2022 à 14h23

    Sur la forme et sur le fond, cette proposition ne va pas du tout dans le sens de la simplification administrative appelée par tous les français en général et par les agriculteurs en particulier !
    En complexifiant tout, on en vient à faire faire des non-sens agronomiques, surtout dans le contexte de changement climatique que le secteur agricole subit de plein fouet. Un comble alors que l’on nous parle de résilience à tout va !
    En complexifiant tout, on en vient à démotiver les agriculteurs surtout à rebuter les jeunes qui seraient prêts à se lancer ; un comble alors que l’on nous parle d’autonomie alimentaire de la France en permanence !
    En complexifiant tout sans imposer la réciprocité dans les normes d’importation, on en vient à favoriser l’entrée de produits alimentaires cultivés avec des méthodes interdites à nos propres agriculteurs ; un comble alors que l’on nous parle de production locale et durable à tout va !

    Dans les détails :
    → Pas de durcissement ou de complexification du calendrier d’épandage, et tenir compte du changement climatique et de l’agronomie (notamment pour le colza et les prairies)
    → L’introduction des nouveaux plafonds ne prend pas en compte le changement climatique, l’agronomie et la capacité de stockage des effluents.

  •  opinion de l’Aisne, par Christian Fouillard , le 8 août 2022 à 11h23

    je pense que beaucoup d’administratifs aimeraient bien réguler toutes actions en agriculture alors qu’ils oublient que nous travaillons en permanence avec la nature et qu’elle nous force à nous adapter à toutes ces variations de climat que nous connaissons à l’heure actuelle et que toutes ce règles font que souvent il devient impossible d’agir en fonctions de ces règles ; le trop de pluie ou le trop d’absence de pluie fait que nous devons nous adapter en permanence et qu’il existera un optimum que nous ne pourrons atteindre.
    c’est à désespérer de voir toutes ces règles qui font plaisir aux administratifs et qui perturbent les agriculteurs..

  •  Bon sens paysan, par Delaleau , le 8 août 2022 à 06h53

    Là on arrive au summum de la complexité administrative je n arrive plus à savoir si ce que l on fait est bien réglementairement car vous n arrêter pas de changer les règles vous savez la nature n est pas une science exact et vos règles devraient commencer par pouvoir s adapter au changement climatique en tout cas si vous ne voulez plus d éleveurs continuez comme ça on n aura plus de problème d epandage

  •  Pas de contraintes supplémentaires , par PORTE-LABORDE Albert , le 8 août 2022 à 06h32

    Les Chambres Départementales d’Agriculture en relation avec les DDTM sont à même de dicter ce qui est bon ou pas pour leurs agriculteurs, beaucoup plus que les fonctionnaires hors sol des ministères beaucoup trop loin des agriculteurs qui ne peuvent plus accepter de contraintes supplémentaires sans fondement et sans impact positif pour l’environnement

  •  Epandage d’effluents d’élevage, par Caillaux Laurent , le 7 août 2022 à 12h28

    Avec cette limitation concernant les dates d’épandages, il nous sera bientôt impossible d’épandre les déjéctions organiques de nos élevages dans des conditions satisfaisantes. Il faut conserver une très grande souplesse au niveau des dates. Le plus important est de préserver la structure de nos sols en épandant pas sur des sols détrempés. Avec le changment climatique, on peut s’attendre à des périodes sèches (cette année) ou humides (l’année dernière) de plus en plus longues, et cela à n’importe quelle période de l’année.
    Il faut augmenter le seuil de 170kg/ha d’azote d’effluents d’élevage dans le cadre d’une culture qui aurait besoin d’une dose supérieure et cela afin d’éviter de recourir à des engrais minéraux plus onéreux.

  •  Point de vue d’un contribuable concerné par les conséquences des futures mesures agro écologiques, par Paul FRISCH , le 7 août 2022 à 12h24

    Le calendrier des interdictions d’épandage est à la fois incompréhensible et incompatible avec les réalités météorologiques et les cycles agricoles. Davantage de souplesse doit être apporté afin de tenir compte des ces réalités.
    Les date butoirs envisagées en juillet et octobre doivent être assouplies pour l’épandage des matières organiques.
    La définition du taux d’argile permettant des exemptions de semis de couvert doivent être traitées à minima au niveau des régions naturelles. L’étérogénéité des sols se manifeste souvent au niveau d’une parcelle, alors soyons sérieux !!!
    La contrepartie à la réduction des doses d’azote doit également à minima permettre de semer des légumineuses seules afin de compenser en partie cette réduction.
    Une sécurisation juridique doit être apporter à la possibilité de déroger au cadre national d’application de la directive nitrate pour les démarches volontaires de la stratégie Innov’Azote
    Le nouveau PAN et les PAR doivent rentrer en vigueur dès maintenant dans l’ensemble des zones vulnérables

  •  Eviter complexification et alourdissement des contraintes dans un contexte compliqué pour les éleveurs, par Antoine Clavel , le 6 août 2022 à 18h24

    Ce n’est pas exagérer que de dire que le monde de l’élevage traverse des années compliquées entre hausse des charges, loi égalim peu ou pas appliquée, lourdeur du travail (administratif entre autre) et crise des vocations pour les JA.
    En ce sens, certaines mesures de ce PAN 7 présentes des évolutions qui risquent selon moi de détériorer un peu plus ce contexte.
    il serait notamment judicieux de retirer les mentions relatives aux nouvelles dates butoirs (juillet - octobre en l’occurrence) pour
    permettre le maintien de l’épandage des effluents organiques sur ces périodes cruciales.
    Ces épandages permettent de profiter d’un atout majeur des systèmes polyculture/élevage, à savoir l’apport de de nombreux nutriments naturels aux cultures, gage de production alimentaire sécurisée pour les animaux comme pour les hommes. Un épandage en période estivale offre qui plus est une garantie dans la
    préservation de la structure des sols puisque les parcelles sont généralement facilement accessibles et non détrempé.
    Dans la même ligne, je ne comprend pas l’introduction d’un plafond d’apport de fertilisant pour prairies et luzernes, principales sources d’approvisionnement en nourriture de nos élevages. La fixation de ce plafond risque de venir perturber les rendements en fourrage, pénalisant pas la même les éleveurs et les bêtes qui devront recourir encore plus à des compléments alimentaires souvent onéreux et pas toujours écologiques du fait de leurs lieux de production (soja). C’est pourquoi j’estime qu’il faut retirer cette mesure.
    Enfin, le bon sens voudrait que l’on simplifie les mesures pour une meilleure prise en main par les agriculteurs. Ce n’est malheureusement pas le cas ici. Pour améliorer ceci, il serait de bon sens de retirer les dispositions complexifiant et alourdissant le calendrier des interdictions d’épandage.

  •  que fait on du bon sens paysan qui se doit lui de travailler en bon père de famille., par BVH , le 6 août 2022 à 11h23

    Les textes écris ( qui devrait l’être au crayon de papier et à la gomme pour qu’il soient moins longs , plus compréhensibles et mieux appliqués) ont un impact de ces différentes mesures sur les filières animales et le risque de voir l’abandon de l’élevage (qui permet pourtant d’éviter les feux source de pollution non contrôlable ! (perte 12% UGB en 10 ans en Nouvelle-Aquitaine – RA 2020).

    l’alourdissement et la complexification des mesures du programme d’actions (par exemple : - calendrier illisible- proposer des logigrammes décisionnels ou des calendriers de culture).
    - la typologie des fertilisants azotés organiques a été modifiée.
    Le dispositif ainsi révisé s’avère éminemment complexe à comprendre et difficile à mettre en œuvre par les exploitants agricoles.( n’oubliez pas que les agriculteurs sont arriérés et un peu simple,ils ont du mal à comprendre d’ailleurs il votent FN)

    l’intégration de l’impact agro-pédo-climatique (avec l’introduction du dispositif de flexibilité agro-météo) et la révision des périodes d’interdiction d’épandage sont des points positifs mais regrette une non opérationnalité du dispositif de flexibilité agro-météorologique (modalités régionales non précisées dans le projet d’arrêté soumis à consultation)

    Demande une simplification de la réglementation pour permettre une réelle appropriation des enjeux relatifs à la qualité de l’eau et remettre l’agronomie au centre du programme d’actions nitrates.

    Intégration de démarches expérimentales
    les travaux menés dans le cadre des démarches expérimentales par le GT CORENA s’y référant sont importants, tout en insistant sur la nécessaire souplesse portée par le cadrage national pour permettre à des démarches collectives d’expérimenter et ainsi de faire évoluer les futurs programmes d’actions. Il est nécessaire de pouvoir inscrire ce droit à l’expérimentation au sein du programme d’actions, comme souligné par le rapport CGAEER-CGEDD de novembre 2020.
    Les réflexions amenées dans le cadre de la révision du 7ème programme d’action doivent pouvoir être testées au-delà de sa mise en application (par exemple sur la question des apports après le 1er septembre sur colza comme levier pour limiter les apports d’insecticides, sur l’agriculture de conservation ou encore sur des mesures de renforcement ZAR, etc).

    Aussi, les principaux points d’alerte portent sur :

    ₋ le manque de prise en compte de l’agronomie dans la réflexion règlementaire (point sur la possibilité de fertiliser sur colza après le 1er septembre, point sur l’agriculture de conservation, et la possibilité d’avoir un volet développement au sein du programme d’action nitrates) ;
    - les difficultés de mise en œuvre des mesures de ce programme d’action par les agriculteurs (complexification majeure de la mesure relative aux périodes d’épandage, développement des indicateurs) ;
    ₋ la nécessité d’avoir une plus grande subsidiarité régionale sur des mesures du programme d’action (concernant la prise en compte des contextes pédoclimatiques et le souhait d’avoir une réponse régionale sur la question des argiles, l’adaptation des mesures vis-à-vis de pratiques agronomiques vertueuses qui se développent, avec le cas de l’agriculture de conservation) ;

    ₋ le besoin d’articulation et de cohérence entre les politiques relatives aux enjeux environnementaux de l’exploitation agricole (qualité de l’eau, qualité de l’air, efficacité et innocuité des matières fertilisantes, régimes des installations classées, etc).

    - les périodes d’interdiction d’épandage des effluents sur couverts intermédiaires
    la fenêtre d’épandage se restreint ce qui rend difficile voir impossible la gestion des lisiers dans le sud ouest

    - interdiction d’implanter des couverts intermédiaires en légumineuses pures.
    couverts de légumineuses fréquemment mis en place dans le Sud-Ouest, entre deux maïs par exemple.

    - la question du taux harmonisé des sols à très forte teneur en argile
    l’impasse technique provoquée par l’harmonisation du seuil d’exemption de couverture des sols à très forte teneur en argile (à 37%), d’où l’importance de la subsidiarité territoriale sur ces questions relatives aux caractéristiques pédologiques ou encore climatiques.

    Argumentaires sur les principaux points remontés.

    Taux harmonisé pour le taux à très forte teneur en argile
    La proposition d’un taux harmonisé de sol à très forte teneur en argile à 37% impacte l’exemption possible de couverture des sols en interculture longue. Cela implique un travail du sol à l’automne qu’il n’est pas possible de réaliser pour des sols à comportement argileux (avec des taux d’argile qui commence à 25%) comme l’expose cet argumentaire.
    C’est la définition des sols à comportement argileux qu’il est nécessaire de prendre en compte pour déterminer les périodes propices au travail profond du sol

    Le seul taux d’argile ne suffit pas à expliquer la nécessité de travail précoce du sol. Il s’agit d’une combinaison entre le taux d’argile, l’état de ressuyage des sols et les conditions climatiques.
    C’est donc bien le comportement du sol (et non le triangle des textures) qui guide le travail du sol réalisé par l’agriculteur et qui induit les périodes propices de travail du sol profond.

    Un recours à la dérogation qui tend à se réduire,
    Dans la région Nouvelle-Aquitaine, les agriculteurs concernés par des sols à comportement argileux, ne sollicitent généralement cette dérogation que pour les ilots en intercultures longues (rotation blé-tournesol par exemple) et lorsqu’un travail du sol profond par labour est envisagé. En outre, les tendances que nous observons aujourd’hui en faveur de l’allongement des rotations (et donc d’une réduction de la proportion de sols non couverts l’hiver) mais aussi de la réduction du travail du sol (recours au labour moins fréquent), font que la fréquence du recours à cette dérogation se réduit à l’échelle d’une exploitation agricole.

    Mais une impasse technico-agronomique qui se dessine
    La problématique technique liée à l’obligation de semer des CIE en interculture longue est donc de pouvoir réaliser le travail profond à l’automne dans de bonnes conditions tout en implantant une CIE qui aura un développement significatif.

    Cette évolution a une forte incidence dans les territoires où la dérogation est mise en œuvre

    Les périodes d’interdiction d’épandage des effluents sur couverts intermédiaires
    Le précédent PAN permettait l’épandage d’effluents sur couverts intermédiaires, exportés ou non, sous réserve d’intervenir dans la période entre 15 j avant le semis et 30j avant la récolte ou destruction du couvert. Cette possibilité est fondamentale pour les éleveurs ayant du lisier à gérer et une part importante en maïs ou cultures de printemps dans leur assolement.
    L’actuel projet du PAN interdit les épandages sur cultures intermédiaires exportées ou non, du 15 octobre au 31 janvier pour les lisiers et du 15 novembre au 15 janvier pour les fumiers.
    Pour les éleveurs qui avaient, lors de la mise aux normes, dimensionné leurs ouvrages de stockages en tenant compte de cette période d’épandage hivernale, cette interdiction remettrait en cause l’organisation des épandages. Cela pourrait signifier imposer des autonomies d’une année de stockage et concentrer ces travaux sur une période restreinte de l’année avec des effets préjudiciables au respect des bonnes conditions de réalisation sur le plan technique et sanitaire.
    Nous demandons que les épandages d’effluents sur couverts intermédiaires exportés ou non, soient possibles, à l’instar du PAN actuel.

    Impossibilité d’épandage sur couvert devant cultures de printemps introduite dans le PAN 7 et contradiction entre certaines mesures du PAN7
    PAN 6/PAR 6 : possibilité d’épandage sous conditions de plafonds (cases jaunes).
    PAN 7 : interdiction d’épandage à partir du 15 octobre.

    Le PAN 7 supprime donc 4 mois de possibilité d’épandage de type II sur couvert (3 mois 1/2 hors zone ouest).

    En NA, dans le cas de la rotation maïs grain/dérobée longue/maïs grain, il y a une contradiction dans le PAN 7 :
    - Mesure 1 : il est autorisé d’épandre sur le CIE 70 kg de N dispo/ha
    - Mesure 3 : il est autorisé d’épandre sur le CIE, jusqu’à 100 kg de N eff/ha voire plus si défini dans le GREN
    Mais
    - Mesure 1 : il est interdit d’épandre sur le CIE du 15 octobre au 31 janvier /15 février (cas n° 3 du tableau A) Il y a une incompatibilité technique dans le cas du maïs grain qui est récolté en octobre/novembre : le CIE sera implanté dans la période d’interdiction d’épandage.

    Interdiction d’implanter des couverts intermédiaires en légumineuses pures
    Les couverts de légumineuses, sont très fréquemment mis en place dans le Sud-Ouest, entre deux maïs. En effet, sur tout le Sud Adour, dans des conditions d’implantations tardives imposées par les dates de récolte du maïs, c’est le type de couvert qui présente les meilleurs taux de production de biomasse. Contrairement aux autres types de couverts, ils présentent fréquemment des taux de production de biomasse dépassant les 3 t MS/ha ce qui leur permet malgré tout, d’assurer une immobilisation de l’azote du sol conséquente. Les fortes restitutions en azote permettent de limiter la fertilisation minérale avec un impact économique qui risque de s’accentuer et un impact environnemental non négligeable sur le bilan Carbone. Ces couverts sont en outre faciles à détruire mécaniquement et ont généré des investissements dans des outils adaptés.
    Cette évolution risque engendrer le retour au mulching plutôt qu’à l’implantation de couverts intermédiaires.
    Nécessité que la possibilité d’implanter des couverts de légumineuses pures soit maintenue.

  •  adaptation du ZAN au contexte climatique et économique pour une agriculture pérenne, par C Mordacq , le 6 août 2022 à 09h21

    Au regard du changement climatique, il faut davantage de souplesse dans le calendrier d’épandage et ses périodes d’interdiction d’épandage (notamment pour le colza et les prairies), le calendrier d’épandage est déjà suffisamment complexe, il ne vaut pas le durcir si on veut qu’il puisse être respecté.
    Il n’est pas approprié d’instaurer un plafond au second semestre sur les prairies et luzerne au regard du changement climatique et de l’agronomie.
    Il n’est pas envisageable de mettre en place de nouvelles dates butoirs en juillet ou au 15 octobre pour épandre les effluents
    organiques des élevages ou des Industries Agro-Alimentaires
    Il faut que le taux d’argile pour les exemptions de semis de couverts soit adapté au niveau des petites régions pour tenir compte du contexte pédo-climatique
    Afin de limiter les apports d’engrais minéraux, il devrait être possible de semer un couvert d’interculture en légumineuses seules et pas nécessairement un mélange
    il faut que le calendrier d’application du ZAN et ZAR soit le même dans l’ensemble des zones vulnérables
    Il faut prévoir une dérogation au 170kg/ha d’azote des effluents d’élevage/ha en ces périodes de fortes tensions sur les engrais et rouvrir le chantier pour une mise en oeuvre dans la durée de cette dérogation
    Enfin si des changements doivent être mis en place, il est indispensable que les exploitants soient accompagnés financièrement pour se mettre aux normes et qu’un délai suffisant pour faire les travaux soit étudié (septembre 2024 voir septembre 2025 compte tenu des délais )

  •  Pas de modifications trop fréquemment , par Doublier , le 6 août 2022 à 06h36

    Compte tenu du contexte économique, alimentaire et climatique, changer a une fréquence de moins de 10 ans les règles est trop dangereux pour garantir un accès raisonnable a l’alimentation pour tous.
    La nature se regule à un rythme lent, sachons nous adapter à sa vitesse.

  •  Pourquoi toujours plus de contraintes dogmatiques ?, par Thibault LEGRAS , le 4 août 2022 à 15h48

    En tant que futur agriculteur, je suis défavorable aux règles concernant la directive nitrates en consultation en l’état et je demande un non changement du calendrier des interdictions d’épandage pour permettre son appropriation par les agriculteurs. Dans le cas présent, sa lecture devient très complexe avec des sous catégories c’est impossible de se retrouver. La réduction des périodes d’épandage devient difficile pour réaliser mon travail et lors d’une météo capricieuse cela deviendra difficile. Quelques exemples de difficultés : 
    1. Nouvelle classification des fertilisants, avec création de sous catégories (fertilisants de type 0, type Ia, type Ib) et de règles de classification des autres fertilisants selon plusieurs indicateurs (C/N, Nmin/Ntot, ISMO).
    2.Remplacement des cultures dérobées et des CIPAN par de nouvelles notions :couverts végétaux d’interculture exportés et couverts végétaux d’interculture non exportés.
    3. Ajout d’une définition de l’azote potentiellement libéré jusqu’en sortie hiver.
    4.Complexification du tableau du calendrier d’épandage des différents fertilisants azotés en zone vulnérable (passage de 36 cases à 51 cases). 

    Aussi, je demande davantage de souplesse dans le calendrier des interdictions d’épandage pour tenir compte du changement climatique et de l’agronomie, notamment pour le colza de 30 kg N/ha entre le 1/9 et le 31/10 et les prairies.

  •  Non aux didactures des arrêtés pan et par, par A Ste Beuve , le 4 août 2022 à 02h51

    Bonjour
    Je suis défavorable aux règles concernant la directive nitrates en consultation en l’état . voici pourquoi et ce que je demande

    mon exploitation située dans l’Aisne est liée à mon méthaniseur. Je dois assurer l’alimentation « agronomique » de mes plantes ET développer des plantes pour nourrir le méthaniseur. Cela implique des apports assez tardifs après ensilage de cultures dérobées donc APRES le 15 octobre. Notamment pour les écumes de sucrerie (que je réceptionne à partir du 1er octobre) pour garder toutes leurs qualités agronomiques.
    Changer toutes les dates rendrait impossible les épandages…(et très compliqué pour les entreprises d’intervenir dans des délais trop courts)
    A cela s’ajoute les contraintes climatiques incontrôlables…
    Il parait impossible d’imposer autant de contraintes, parfois arbitraires et infondées…le seul résultat sera des impasses d’apports appauvrissant les sols sur le long terme et diminuant le rendement…(et donc l’aliment final)

    Pour qu’un colza se développe bien (et donc soit résistant aux insectes pour éviter les produits phytopharmaceutiques = autre norme qui vient se superposer) il lui faut un minimum d’azote au pied, ce que ces normes interdiraient…

    Enfin, face à tout cela, il faut éviter les surtranspositions de normes/catégories. Les cahiers d’épandages sont déjà trop lourds et deviendraient inapplicables…
    Encore une fois et toujours, laissez faire le bon sens paysan. Nous nourrissons la terre et les plantes pour vous nourrir…Nous n’avons pas les moyens d’acheter et d’épandre des produits sans ce que cela soit le plus adapté possible aux besoins réels de la Nature.

  •  Retour sur une mort annoncée !, par Christophe , le 3 août 2022 à 18h19

    Les zones sont de plus en plus vulnérables, vous pouvez inscrire les évolutions que vous souhaitez, vous ne contrôlez rien. C’est ainsi que l’on surprend de l’épandage d’azote liquide, du chaumage en pleine canicule, des pesticides interdits encore en action, des pré-enrobages de graines permanents... Bref, écrivez ce que vous souhaitez mais contrôlez, seules 0.5 % des fermes agricoles le sont et ce sont surtout les éleveurs. Sur le terrain, on est bien loin de vos prérogatives, surtout pour faire des surfaces d’engrais verts détruites au désherbant chimiques ensuite pour ne pas citer de marque. Des labours sur 60 centimètres en pleine canicule avec des sols à 51 °C, c’est en Haute-Garonne. Le tout pour bien sûr percevoir des primes par un système pernicieux qui retire à l’agriculteur l’envie de produire correctement pour s’aligner sur la PAC et produire n’importe comment. L’effondrement de notre agriculture est accompagné en fanfare par la FNSEA qui n’a aucune limite avec les lobbyistes...

  •  Prendre en compte les recommandations de l’Autorité Environnementale, par Oreste , le 2 août 2022 à 18h40

    Je partage l’avis de Sylvie Nony. Vu l’augmentation des zones vulnérables il est nécessaire de prévoir une obligation de résultat, des moyens de suivi et des sanctions.
    Si l’Autorité environnementale estime que "le projet en reste à des évolutions mineures, peu susceptibles de permettre l’atteinte du bon état des eaux" il est urgent de passer à la vitesse supérieure et de mettre en place un dispositif vraiment EFFICACE et protecteur pour l’environnement - et la santé des français.
    Les objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau (DCE) doivent guider la rédaction de notre réglementation et non pas les intérêts des lobbies de l’agrochimie.
    Notre ressource en eau et nos sols sont nos biens communs les plus précieux et les préserver doit être une priorité absolue.