Consultation du public sur l’arrêté relatif au programme d’action national "Nitrates" révisé

Consultation du 25/07/2022 au 05/09/2022 - 163 contributions

doc 2 bilan enseignements concertation prelable 20210125 v4 (pdf - 3.2 Mio)

doc 1 pan7 arrete modificatif consultation public l123 19 vf (pdf - 334.6 kio)

doc 0 note information lancement consultation du public arrete pan 7 juillet 2022 l213 19 (pdf - 77.7 kio)

doc 3 evaluation environnementale pan7 rapport vf 260821 (pdf - 6 Mio)

doc 4 avis reglementaire pan7 autorite environnementale 211118 delibere (pdf - 1.1 Mio)

doc 5 avis reglementaire pan7 deliberation cne 211203 signe deb (pdf - 1.1 Mio)

doc 6 avis reglementaire pan7 apca vf 211214 (pdf - 352.2 kio)

doc 7 bilan concertation continue pan7 (pdf - 1.9 Mio)

rapport consultation publique PAN 7 publie (pdf - 8.2 Mio)

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Commentaires

  •  Prendre en compte la diversité des territoires et leurs contraintes agronomiques , le 29 août 2022 à 11h30

    Les délais pour les mises aux normes sont trop courts, compte tenu du retard pris, il est important de donner un calendrier plus réaliste pour les agriculteurs.

    Attention, nous constatons dans les secteurs concernés par les nouvelles zones vulnérables , un arrêt accéléré des éleveurs laitiers souvent en polyculture-élevage.
    Une évolution qui va en contradiction avec ce qu’il faut promouvoir, car la polyculture élevage avec le maintien des prairies permanentes et les surfaces en herbe sont un bon moyen de réduire les taux de nitrate.
    Il est indispensable que les plans d’action puissent prendre en compte les réalités agronomiques des agriculteurs pour qu’ils soient plus efficaces et mieux acceptés par les personnes concernées.

    Nous demandons de donner :
    -  jusqu’au 31 décembre 2022 pour déposer les DIE ;
    -  à tous ceux qui auront fait leur DIE, au vu du contexte actuel pour les chantiers, jusqu’au 1er septembre 2024 pour se mettre aux normes.
    Pour cela, il nécessaire de revoir les calendriers d’épandage pour qu’ils soient bien compréhensibles pour les conseillers et les agriculteurs : certaines périodes sont incohérentes au regard des contraintes agronomiques : apport sur colza, prairies, …
    Les calendriers et les plafonds proposés ne sont pas adaptés et ne tiennent pas compte du changement climatique.
    Pour ces mêmes raisons, il n’est pas possible d’avoir de nouvelles dates butoirs en juillet ou au 15 octobre pour épandre les effluents organiques des élevages ou des Industries Agro-Alimentaires.
    Il est important de mieux prendre en compte la diversité des sols et en particulier ceux à forte teneur en argile. Des exemptions au semis de couverts doivent être acceptées, pour tenir compte des contextes pédo-climatiques.

    Pour les zones d’actions renforcées, il est important de n’obliger à appliquer qu’un maximum de 2 mesures supplémentaires.
    Pour prévoir des mesures supplémentaires tenables et non aléatoires selon le climat, il n’est pas possible d’avoir une mesure interdisant de dépasser un seuil de quantité d’azote restant dans les sols après la récolte.

    Par contre, il faut permettre la définition de mesures supplémentaires adaptées aux zones d’actions renforcées par les programmes d’action régionaux.

    Il faut un dispositif de flexibilité agro-météo applicable simplement, rapidement, sur toute la France, et permettant d’anticiper les situations sur des périodes courtes (15 jours ).

    Par ailleurs, il est indispensable de prévoir une dérogation sur les quantités d’azote autorisées des effluents d’élevage/ha en ces périodes de fortes tensions sur les engrais minéraux.

    Il est important d’investir sur des objectifs de résultats et non de moyens, avec pour ambition de faire les politiques nitrates. Pour cela, il est important de s’appuyer sur l’expérience et le savoir-faire des agriculteurs.

    Pour cela, il est indispensable d’inscrire dans le PAN 7 la possibilité de déroger à la réglementation dans le cadre des programmes expérimentaux.

  •  Soutien au synalaff , le 26 août 2022 à 14h43
    Entièrement d’accord avec l’avis du synalaff
  •  je ne suis pas d’accord avec ces propositions, le 25 août 2022 à 16h58

    bonjour,
    agriculteur, je trouve qu’un certain nombre de ces mesures n’ont pas de sens et encore une fois les solutions compliquées et demandeuses de paperasses sont privilégiées :
    * le calendrier des dates d’épandage est incompréhensible
    * les mesures devraient êtres prises au niveau régional et suivant la météo, plutôt que imposées depuis Paris pour tous
    * permettre de mettre plus d’engrais organique (élevage) quand les engrais minéraux sont cher

    globalement, je refuse cette complexification de la réglementation : ou est le choc de simplification ?

    Après les discours, les actes !

  •  Reconnaissance du BRS pour les poules pondeuses avec accès à un parcours extérieur, le 25 août 2022 à 14h46
    Le projet d’arrêté permet aux élevages de pondeuses d’avoir recours au Bilan réel simplifié (BRS) mis en place par l’ITAVI pour calculer la quantité d’azote excrété. Ce BRS est approuvé par le Comité scientifique et technique de l’OIEau et du SCE. Cependant, le projet d’arrêté exclut de cette possibilité les volailles plein air, car le coefficient de volatilisation actuellement utilisé dans le BRS pour ce mode de production est considéré comme potentiellement inadapté. Cet avis de la Commission européenne, repris par la DGPE, repose sur une jurisprudence allemande concernant les pâtures de bovins. Or, celle-ci ne peut être étendue aux volailles élevées sur parcours car la nature et la quantité d’effluents excrétés par les deux animaux ne sont pas comparables. Nous souhaitons que les élevages de poules pondeuses avec accès à un parcours extérieur (plein air, biologique, label rouge puissent recourir à l’utilisation du BRS. Nous faisons confiance à l’ITAVI pour étudier et éventuellement réactualiser ce coefficient de volatilisation. Dans l’attente de ces résultats, nous demandons à pouvoir utiliser le BRS avec le coefficient actuel. ODNV regroupe des centres d’emballages d’oeufs en collectant des oeufs sur près de 500 poulaillers). www.loeufdenosvillages.fr
  •  Soutien à l’avis du Synalaf, le 25 août 2022 à 11h36
    L’utilisation d’une méthode simplifiée est fondamentale pour calculer la quantité d’azote excrété et par là même le recours au BRS, approuvé par le Comité scientifique et technique de L’OIE et du SCE, est indispensable. Même si le coefficient de volatilisation de l’Azote est jugé inadapté, comme une étude est en cours pour le mettre à jour, nous soutenons le Synalaf dans sa demande d’utiliser le BRS avec le coefficient actuel en attente de sa mise à jour à la lumière des études en cours dans le cadre du projet Freevol mené par l’ITAVI
  •  Element à revoir sur le nouveau PAN, le 25 août 2022 à 11h23

    Deux points à revoir

    - Mise en application en septembre 2022 alors que les nouveaux Programmes régionaux ne sont pas encore fixés.
    - Le calendrier d’épandage de plus en plus complexe = Risque d’arrêt des elevage et mise au norme de nouveau pour certains

  •  contrôle régulier requis, le 25 août 2022 à 10h18

    Sont extrêmement techniques et détaillées les dispositions de l’arrêté du 19/12/2011 et ses annexes révisées ici .

    seuls les experts peuvent être en capacité de vérifier sur le terrain que ces dispositions sont respectées . il ressort de l’article 4 de cet arrêté du 19/12/2011 que ces experts sont désignés "La directrice de l’eau et de la biodiversité, le directeur général de la prévention des risques au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté" (sic)

    Soit .

    Il convient alors d’ajouter à cet arrêté les dispositions de contrôle réguliers, et qu’ils soient publiés ; à défaut , cet arrêté est insatisfaisant / directives qu’il prétend satisfaire .

    Par exemple , ajouter à cet article 4 l’alinéa suivant : "Concrètement, et notamment pour vulgariser l’assurance de la bonne exécution du présent arrêté, ces Autorités publient sur site internet de la préfecture régionale procès verbal de visite de contrôle sur le terrain au moins 2 fois par an , avec réparations engagées le cas échéant."

    bruno piketty

  •  Soutien à l’avis du Synalaf , le 25 août 2022 à 08h50
    Je soutiens totalement l’avis du Synalaf.
  •  Oui mais… , le 25 août 2022 à 08h45
    Pour calculer la quantité d’azote excrété, le projet d’arrêté permet aux volailles d’avoir recours au Bilan réel simplifié (BRS) mis en place par l’ITAVI et approuvé par le Comité scientifique et technique de l’OIEau et du SCE. L’utilisation n’est pas jugée, par le Comité scientifique et technique, comme une détérioration des impacts environnementaux mais comme une facilitation du calcul des excrétions. Cependant, le projet d’arrêté exclut de cette possibilité les volailles plein air, car le coefficient de volatilisation actuellement utilisé dans le BRS pour ce mode de production est considéré comme potentiellement inadapté. Cet avis de la Commission européenne, repris par la DGPE, repose sur une jurisprudence allemande concernant les pâtures de bovins. Or, celle-ci ne peut être étendue aux volailles élevées sur parcours car la nature et la quantité d’effluents excrétés par les deux animaux ne sont pas comparables. C’est pourquoi, le SYNALAF, Syndicat national des labels avicoles de France, représentant la majeure partie des productions avicoles plein-air de France, souhaite que les élevages de volailles plein-air puissent aussi recourir à l’utilisation du BRS. Pour information complémentaire, l’ITAVI a été lauréat de l’appel à projet CASDAR avec son projet Freevol. Celui-ci, d’une durée de 3 ans, doit permettre de confirmer et/ou mettre à jour l’actuel coefficient de volatilisation. Dans l’attente de ces résultats, nous demandons à pouvoir utiliser le BRS avec le coefficient actuel. Lorsque celui-ci sera mis à jour à la fin du projet Freevol, il pourra être remplacé dans le calcul du BRS. Nous soutenons l’avis du SYNALAF.
  •  Avis du SYNALAF sur le projet d’arrêté, le 24 août 2022 à 18h54
    Pour calculer la quantité d’azote excrété, le projet d’arrêté permet aux volailles d’avoir recours au Bilan réel simplifié (BRS) mis en place par l’ITAVI et approuvé par le Comité scientifique et technique de l’OIEau et du SCE. L’utilisation n’est pas jugée, par le Comité scientifique et technique, comme une détérioration des impacts environnementaux mais comme une facilitation du calcul des excrétions. Cependant, le projet d’arrêté exclut de cette possibilité les volailles plein air, car le coefficient de volatilisation actuellement utilisé dans le BRS pour ce mode de production est considéré comme potentiellement inadapté. Cet avis de la Commission européenne, repris par la DGPE, repose sur une jurisprudence allemande concernant les pâtures de bovins. Or, celle-ci ne peut être étendue aux volailles élevées sur parcours car la nature et la quantité d’effluents excrétés par les deux animaux ne sont pas comparables. C’est pourquoi, le SYNALAF, Syndicat national des labels avicoles de France, représentant la majeure partie des productions avicoles plein-air de France, souhaite que les élevages de volailles plein-air puissent aussi recourir à l’utilisation du BRS. Pour information complémentaire, l’ITAVI a été lauréat de l’appel à projet CASDAR avec son projet Freevol. Celui-ci, d’une durée de 3 ans, doit permettre de confirmer et/ou mettre à jour l’actuel coefficient de volatilisation. Dans l’attente de ces résultats, nous demandons à pouvoir utiliser le BRS avec le coefficient actuel. Lorsque celui-ci sera mis à jour à la fin du projet Freevol, il pourra être remplacé dans le calcul du BRS.
  •  PAN !, le 24 août 2022 à 15h21

    PAN = programme d’action nitrate

    ou bien

    PAN = le bruit des balles tirées dans les tracteurs néerlandais ?

  •  Contribution de la FNB, le 24 août 2022 à 09h56
    La FNB souhaite attirer l’attention du ministère sur le besoin de ne pas complexifier ce dispositif outre mesure. Pour les exploitations d’élevage notamment, l’alourdir causerait un véritable risque d’arrêt d’exploitations, dans des secteurs déjà en diminution constante d’exploitants. Quelques points que nous souhaitons donc mettre en avant :
    -  Si le dispositif de flexibilité agrométéorologique est un réel atout de ce projet d’arrêté, il est difficile aujourd’hui d’avoir une réelle vision sur son impact, les modalités régionales n’étant pas définies dans le document soumis à consultation.
    -  La FNB souhaite rappeler que les enjeux agronomiques se doivent de rester au cœur du programme d’action nitrates : pour qu’une mesure soit adoptée par tous, elle se doit d’être justifiée et justifiable. Or certaines mesures sont fortement complexifiées par le texte, notamment les périodes d’interdiction d’épandage qui augmentent ou l’interdiction d’implantation de couverts intermédiaires. Il est essentiel de ne pas durcir ou complexifier le calendrier d’interdictions d’épandage, pour permettre son appropriation par tous, mais également d’autoriser plus de souplesse pour tenir du changement climatique.
    -  De plus, le plafond d’apport de fertilisants pour les prairies et luzernes pourrait perturber les rendements en fourrages, pénalisant donc fortement les éleveurs (qui sont pourtant déjà mis à mal par la sécheresse) et diminuant leurs autonomie alimentaire. Il est d’ailleurs essentiel de prévoir une dérogation au 170 kg/ha d’azote autorisés pour les effluents d’élevage, au regard des tensions actuelles sur les engrais.
    -  Enfin, l’accompagnement financier des agriculteurs est essentiel dans les nouvelles zones vulnérables et les démarches volontaires doivent être valorisées.
  •  Trop rigide !!!, le 24 août 2022 à 09h41
    Comme toujours, les contraintes sont imposées à l’ensemble, alors qu’il s’agirait d’être plus proche du terrain. Certaines zones mériteraient une "protection" accrue, alors que d’autres zones mériteraient un allègement des contraintes. Cette lourdeur des contraintes ne fait que générer des insatisfaits et de l’incompréhension. Tout cela manque de pragmatisme. Dommage au regard des défis que nous avons à relever. Le fumier génère de la vie, pas la mort.
  •  Action nationale nitrates, le 23 août 2022 à 22h40
    On trouvera toujours de bonnes mauvaises raisons pour continuer à utiliser les nitrates en excès. Le point essentiel est celui de la santé publique comme pour l’usage des pesticides. C’est cela qui doit avant tout guider les choix des décideurs.
  •  trop de nitrates, le 23 août 2022 à 21h28
    Simple citoyen j’entends depuis des décennies le problème des nitrates épandus par l’agriculture et les dommages qui en résultent sur la potabilité de l’eau et l’eutrophisation des cours d’eau et des plans d’eau .Je demande une régulation sérieuse des quantités de nitrates épandus et la protection des cours d’eau . Le modèle d’agriculture intensive est toujours privilégié alors que les alternatives existent et sont très peu mises en avant et soutenues.
  •  Trop complexe et rigide, le 23 août 2022 à 09h16
    La FRSEA des Pays de la Loire déplore la complexité et la rigidité de cet arrêté. Sur le calendrier d’épandage Le nouveau dispositif de flexibilité agro-météo représente un petit progrès, mais il n’est pas suffisant pour une réelle adaptation des pratiques aux conditions de sol et de climat de l’année. Les agriculteurs ont besoin de plus de souplesse pour tenir compte du changement climatique, de leurs rotations, de leurs sols, notamment pour le colza et les prairies à l’automne. Cette année climatique difficile nous le démontre une nouvelle fois. Nous demandons que le calendrier d’épandage ne soit pas complexifié, pour permettre son appropriation par chacun. Nous sommes opposés aux plafonds au second semestre pour les prairies et la luzerne au regard du changement climatique, de l’agronomie et de la gestion des exploitations. Nous demandons le retrait des nouvelles dates butoirs en juillet ou au 15 octobre pour épandre les effluents organiques des élevages ou des Industries Agro-Alimentaires. Couverture des sols Nous demandons que les taux d’argile permettant des exemptions au semis de couverts au niveau des régions soient définis au niveau régional, comme précédemment. Là aussi il s’agit de tenir compte des contextes pédoclimatiques de chaque région. Nous sommes favorables à une utilisation de couverts d’interculture en légumineuses seules au regard de la nécessité de réduire les importations d’engrais minéraux. Autres points Nous demandons une reconnaissance des bilans réels simplifiés pour les volailles y compris avec parcours. L’entrée en vigueur du nouveau PAN devra se faire en même temps que les nouveaux PAR. Un décalage entre les deux textes (national et régional) rendrait son application impossible sur le terrain : calendrier d’épandage, nouveaux plafonds de fertilisation, modalités de couverture des sols, etc. De plus il serait très difficile pour les agriculteurs et conseillers de s’approprier des modifications deux années de suite.
  •  Une simplification des mesures et une adaptation au contexte local indispensable., le 23 août 2022 à 08h09
    D’une manière générale, la Chambre d’Agriculture de la Creuse regrette que les projets d’arrêtés relatifs aux Programmes d’Actions Nitrates continuent d’apporter de la complexité aux dispositifs déjà difficiles à appréhender et à mettre en œuvre (alourdissement et complexification des mesures du programme d’actions ; calendrier illisible, nouvelle typologie des fertilisants azotés organiques, …). Le département de la Creuse n’est concerné par les zones vulnérables que depuis 2021 suite au classement de 21 communes. Les agriculteurs ont déjà des difficultés à s’approprier ces nouvelles règles, la complexité des réglementations auxquelles sont soumises leurs exploitations agricoles est devenue une grande source de démobilisation des agriculteurs. Ce phénomène est amplifié par le manque de cohérence entre les différentes politiques environnementales. Les différentes mesures proposées auront encore un impact négatif sur les filières animales et risque d’entrainer une diminution voir un abandon de l’élevage sur un certain nombre d’exploitation du département. Ce qui entrainera une augmentation des céréales au détriment des surfaces en herbe plus favorables à la maitrise de l’azote. L’Intégration de l’impact agro-pédo-climatique et la révision des périodes d’interdiction d’épandage sont des points positifs mais la non opérationnalité du dispositif de flexibilité agro-météorologique ne permet pas d’avoir une vision globale du dispositif (modalités régionales non précisées dans le projet d’arrêté soumis à consultation). L’adaptation des mesures aux contextes locaux doit être une priorité pour répondre aux enjeux environnementaux et agricoles. Il est donc nécessaire de laisser de la souplesse dans les mesures nationales permettant une déclinaison adaptée en région voir au niveau départemental. Il est indispensable de simplifier la réglementation pour permettre une réelle appropriation des enjeux relatifs à la qualité de l’eau et remettre l’agronomie au centre du programme d’actions nitrates
  •  Catalogue de cartes embarquées en tracteur, le 22 août 2022 à 18h30
    Bonjour, il est déjà bien difficile de s’y retrouver dans toutes les réglementations. Avant toute intervention, vous devez vérifier si la parcelle est concernée par une ZAR, Natura 2000, les zones d’interdictions d’épandage par rapport au trait de côte maritime (qui ne sont pas homogènes entre les différents départements), le plan d’épandage, et beaucoup d’autres. Quand de surcroit vous déléguez l’application à un tiers (salarié, ETA, …) vous devez vous assurer qu’il a compris ces différentes zones. A cela vous ajoutez les contraintes climatiques avec des récoltes tardives de céréales en septembre suivies de la récolte de la paille, des apports organiques et des semis des intercultures. Dans de telles conditions, les exploitants sont obligés da travailler eux-mêmes pour respecter la législation sociale. En ces temps où disposer d’amendements organiques issus de l’exploitation donc non dépendant de pays étrangers et où les produits issus des filières animales tardent à se revaloriser, la pression exercée par ce texte conduit à simplifier son système en cultures uniquement. On est bien loin de la conduite en bon père de famille demandée par les baux ruraux et de la durabilité demandée par la société. Les pratiques des agriculteurs ont évolué depuis les premiers programmes d’action. D’après Lavoisier rien ne se crée tout se transforme. Nos bilans azotés sont déficitaires en moyenne pluriannuelle, la réglementation nous conduit à appauvrir nos sols. Chaque année Farmstar m’indique un niveau de nutrition azotée de mes blé déficitaire. Nos sols ne sont pas des ordinateurs, ils vivent avec la météo, leurs caractéristiques minérales et biologiques, l’utilisation agricole. Ce qui se passe une année sera différent l’année suivante. C’est le savoir-faire de l’agriculteur qui permet d’en tirer la meilleure valorisation. Il ne faut donc pas trop de réglementations
  •  Contre le durcissement des régles pour l’utilisation d’engrais azotée minérale ou organique, le 21 août 2022 à 23h41
    Je suis défavorable aux propositions de nouvelles règles de la directives nitrates.Les modifications de dates d’apports organiques ne tiennent pas compte que les périodes hivernales douces sont les plus favorables à l’activité des anécyques qui sont les premiers transformateurs de MO en éléments assimilables .En hivers c’est aussi une période favorables pour les collemboles acteurs crucial de la vie du sol .L’utilisation des outils de pilotages de l’azote montre leur pertinence pour atteindre les qualités requises sur les marchés des céréales mais aussi pour diminuer les soldes azotés post récoltes .L’eau des rivières de plaines ne sera jamais au taux de N des eaux de montagnes il est également faux de croire que l’azote dans l’eau est systématiquement toxique …avec le développement exponentiel d’une palourde invasives d’eau douce les taux de nitrate dans l’eau de certains cours d’eau sont tellement bas que l’alimentation des cyprinidés n’est plus assurée.Nous sommes avec les efforts et les connaissances du moment semble t il arriver à un équilibre sur les rejets agricoles dommage que les stations d’épurations qui rejettent dans les cours d’eaux n’est pas suivie les même courbes de progression .
  •  Contre le durcissement des régles pour l’utilisation d’engrais azotée minérale ou organique, le 21 août 2022 à 23h40
    Je suis défavorable aux propositions de nouvelles règles de la directives nitrates.Les modifications de dates d’apports organiques ne tiennent pas compte que les périodes hivernales douces sont les plus favorables à l’activité des anécyques qui sont les premiers transformateurs de MO en éléments assimilables .En hivers c’est aussi une période favorables pour les collemboles acteurs crucial de la vie du sol .L’utilisation des outils de pilotages de l’azote montre leur pertinence pour atteindre les qualités requises sur les marchés des céréales mais aussi pour diminuer les soldes azotés post récoltes .L’eau des rivières de plaines ne sera jamais au taux de N des eaux de montagnes il est également faux de croire que l’azote dans l’eau est systématiquement toxique …avec exponentiel d’une palourde invasives d’eau douce les taux de nitrate dans l’eau sont tellement bas que l’alimentation des cyprinidés n’est plus assurée.Nous sommes avec les efforts et les connaissances du moment semble t il arriver à un équilibre sur les rejets agricoles dommage que les stations d’épurations qui rejettent dans les cours d’eaux n’est pas suivie les même courbes de progression .

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