Arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025

Consultation du 27/07/2024 au 16/08/2024 - 7616 contributions

Introduction :

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44 % sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.

Le statut de la tourterelle des bois sur la liste rouge de l’UICN est VU (vulnérable) en France, de même qu’en Europe et dans le monde.

Contexte :

Des mesures conservatoires ont été prises en France depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota). Ces mesures conservatoires ont consisté, après avis du Comité d’experts sur la gestion adaptative à fixer par arrêté ministériel en date du 30 août 2019, un nombre maximal de 18 000 oiseaux pouvant être prélevés en 2019-2020.

En 2020, le Comité d’experts sur la gestion adaptative a considéré que faute de nouveaux éléments depuis 2019, il renouvelait l’avis précité pour la saison 2020-2021.

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

En l’absence de nouveaux éléments, le Comité d’experts sur la gestion adaptative n’a pas produit de nouvel avis sur cette espèce pour la saison 2021-2022.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pour la saison 2019-2020, l’arrêté pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’un recours en référé ayant conduit le Conseil d’Etat à le suspendre au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ». Par trois décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

La Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019 puis un avis motivé en 2020 pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul. Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux Etats membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Un Plan National de Gestion (PNG) qui vise à augmenter les effectifs de la population de cette espèce a été rédigé en 2021. Au sein du plan, les principales mesures visant à protéger l’espèce sont incluses dans deux fiches action du PNG : la fiche « Plantation et entretien des haies, bosquets boisés » et celle « Augmenter/améliorer la ressource alimentaire par la conservation de milieux pérennes », toutes deux visant à restaurer l’habitat de la tourterelle des bois, principal vecteur de l’amélioration de l’état de conservation de l’espèce. Il est néanmoins à noter que bon nombre d’actions préconisées dans ces deux fiches sont d’ores et déjà mises en œuvre. En effet trois opérations principales sont actuellement effectives : l’une est issue du Plan de relance (« Plantons des haies ») et les deux autres font partie du nouveau catalogue de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques du Plan Stratégique National de la PAC 2023-2027.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la tourterelle des bois (Streptopelia turtur) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Cet examen a eu lieu le 25 juillet 2024. Le compte-rendu de cette séance n’est pas disponible pour le moment.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Favorable evidemment !, le 16 août 2024 à 00h08
    La biodiversite s’effondre, les populations d’oiseaux se meurent, la question de se demander s’il est utile de protéger une espèce en voie d’extinction est-elle une blague de lauvais goût? La France est déjà le pays d’Europe qui massacre le plis d’espèces protegees…. il serait temps de montrer le bon exemple.
  •  Avis favorable à l’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle, le 16 août 2024 à 00h06
    Espèce menacée d’extinction et pourtant l’état français autorise sa chasse, la tourterelle des bois ne devrait plus subir une telle incohérence. Laissons vivre les oiseaux, en France et partout sur la planète !!
  •  Favorable à l’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France metropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025, le 15 août 2024 à 23h38
    Préservons les oiseaux qui sont de moins en moins nombreux dans nos forêts et nos jardins !
  •  Avis favorable à l’arrêté, le 15 août 2024 à 23h35
    Il faudrait une suspension de cinq ans minimum
  •  AVIS FAVORABLE AU MORATOIRE, le 15 août 2024 à 23h30
    AVIS FAVORABLE AU MORATOIRE, le août à 23h30 Avis favorable au moratoire. Je demande expressément un moratoire de 5 ans au minimum ou le retrait immédiat de cette espèce de la liste des espèces chassables.
  •  suspension chasse à la tourterelle des bois, le 15 août 2024 à 23h18
    je suis pour un avis favorable au projet d’arrêté ministériel de suspension de la chasse à la tourterelle des bois pour la saison 2024 / 2025. Espèce qui a subi une diminution de près de 80 % de ses effectifs depuis 1980. Il serait d’ailleurs plus judicieux de prolonger cette interdiction de chasse pour une période beaucoup plus longue, sachant que la population de la tourterelle des bois ne va pas se reconstituer en un an ….
  •  Favorable à l’interdiction de la chasse de la tourterelle des bois, le 15 août 2024 à 22h48
    C’est une espèce à protéger, il est vital de prendre soins du vivant.
  •  Avis favorable, le 15 août 2024 à 22h24
    Avis favorable à cet arrêté. Mais pourquoi la suspension n’est pas prononcée pour une durée plus longue? Car il ne fait aucun doute que dans un an la population des tourterelles n’aura pas augmenté de manière exponentielle… Plus globalement dans un contexte où les populations d’oiseaux chutent de manière très inquiétante compte tenu notamment de la perte de leurs habitats liée aux pratiques humaines, ne faudrait il pas envisager de mettre en oeuvre une vraie politique globale de protection ?
  •  Avis très favorable , le 15 août 2024 à 22h21
    Je soutiens la suspension de la chasse à la tourterelle des bois qui est une espèce en voie de disparition.
  •  Favorable à l’arrêté, le 15 août 2024 à 22h12
    Je soutiens la suspension de la chasse à la tourterelle des bois qui est une espèce en voie de disparition. C’est incompréhensible.
  •  Favorable à l’arrêté, le 15 août 2024 à 22h12
    La chasse a la tourterelle des bois doit être suspendue pour une durée plus longue (5 ans minimum) qu’une seule année (cela fera gagner du temps à tout le monde y compris au Ministère). Il s’agit d’une espèce menacée qui ne doit plus pouvoir être chassée. Je suis malgré tout favorable à cet arrêté.
  •  Suspension de la chasse à la tourterelle des bois, le 15 août 2024 à 22h09
    Nous sommes favorables à la suspension de la chasse des tourterelles des bois.
  •  Pour cet arrêté suspendant la chasse à la tourterelle des bois en France jusqu’au 30 juillet 2025, le 15 août 2024 à 22h01
    Non seulement jusqu’au 30 juillet de l’année prochaine, mais sans date limite. Comment peut-on tirer sur des oiseaux dont la famille symbolise la paix et l’amour ?? Je comprends qu’on soit attaché aux traditions régionales , mais je ne comprends pas qu’on ne puisse pas prendre de la distance par rapport à des coutumes cruelles, qui ne satisfont que la gloriole de certains esprits qui se croient libres. Comment leur faire entendre raison ? Les jeux olympiques n’ont-ils pas montré qu’il existe tant de disciplines ou l’on peut exercer son adresse . Bien sûr ces tourterelles doivent être délicieuses rôties, dégustées en bonne compagnie ; autour d’une table on oublie les dégâts irréversibles fait à notre la nature, à l’heure ou portant il est necéssaire que chacun réflechisse à son impact sur un environnement en danger . Vraiment est-ce que ça vaut vraiment le coup , messieurs les chasseurs et mesdames les chasseresses de tirer dans ces merveilles de la création ?? Aujourd’hui bien sûr, il faut interdire, mais je préférerai convaincre.
  •  Avis favorable, le 15 août 2024 à 21h59
    C’est une espèce menacée qui disparaitra assurément si rien n’est fait pour la protéger.
  •  Favorable à la suspension de la chasse a la tourterelle des bois, le 15 août 2024 à 21h42
    Une espèce menacée ne devrait en aucun cas être chassée. Point.
  •  Avis défavorable, le 15 août 2024 à 21h41
    Il est illogique que la chasse des ces espèces est interdite en France alors qu’elle est toujours autorisée sans limitation dans certains états d’Afrique du nord.
  •  Sans titre, le 15 août 2024 à 21h36
    Avis favorable à la suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 15 août 2024 à 21h35.
  •  Avis favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois jusqu’au 30 juillet 2025, déposé le 15 août 2024 à 20h39., le 15 août 2024 à 21h04
    La chasse comme activité de loisirs est une abomination. Comment est-ce possible que la loi autorise pour le seul plaisir de tuer le meurtre de milliers d’animaux inoffensifs chaque année ? Décidément, l’évolution des mentalités est lente. Tant que l’espèce humaine (ou du moins bon nombre de ses membres) restera persuadée de sa supériorité par rapport aux autres êtres vivants le problème risque de perdurer.
  •  Protection de la tourterelle des bois, le 15 août 2024 à 20h55
    Je soutiens l’arrêt de la chasse à la tourterelle des bois
  •  Chasse tourterelle des bois, le 15 août 2024 à 20h54
    Petit commentaire pour les anti chasse savez vous combien nous revient une saison de chasse le permis dot le gouvernement encaisse les cartes de chasse les vétérinaires la nourriture les cartouches les armes les habits avec vous vous allez promener dans les massifs sans sortir un centime avec vous vous rapporter rien à la société vous avez rien à branle vous êtes contre tout