Arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025

Consultation du 27/07/2024 au 16/08/2024 - 7616 contributions

Introduction :

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44 % sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.

Le statut de la tourterelle des bois sur la liste rouge de l’UICN est VU (vulnérable) en France, de même qu’en Europe et dans le monde.

Contexte :

Des mesures conservatoires ont été prises en France depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota). Ces mesures conservatoires ont consisté, après avis du Comité d’experts sur la gestion adaptative à fixer par arrêté ministériel en date du 30 août 2019, un nombre maximal de 18 000 oiseaux pouvant être prélevés en 2019-2020.

En 2020, le Comité d’experts sur la gestion adaptative a considéré que faute de nouveaux éléments depuis 2019, il renouvelait l’avis précité pour la saison 2020-2021.

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

En l’absence de nouveaux éléments, le Comité d’experts sur la gestion adaptative n’a pas produit de nouvel avis sur cette espèce pour la saison 2021-2022.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pour la saison 2019-2020, l’arrêté pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’un recours en référé ayant conduit le Conseil d’Etat à le suspendre au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ». Par trois décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

La Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019 puis un avis motivé en 2020 pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul. Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux Etats membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Un Plan National de Gestion (PNG) qui vise à augmenter les effectifs de la population de cette espèce a été rédigé en 2021. Au sein du plan, les principales mesures visant à protéger l’espèce sont incluses dans deux fiches action du PNG : la fiche « Plantation et entretien des haies, bosquets boisés » et celle « Augmenter/améliorer la ressource alimentaire par la conservation de milieux pérennes », toutes deux visant à restaurer l’habitat de la tourterelle des bois, principal vecteur de l’amélioration de l’état de conservation de l’espèce. Il est néanmoins à noter que bon nombre d’actions préconisées dans ces deux fiches sont d’ores et déjà mises en œuvre. En effet trois opérations principales sont actuellement effectives : l’une est issue du Plan de relance (« Plantons des haies ») et les deux autres font partie du nouveau catalogue de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques du Plan Stratégique National de la PAC 2023-2027.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la tourterelle des bois (Streptopelia turtur) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Cet examen a eu lieu le 25 juillet 2024. Le compte-rendu de cette séance n’est pas disponible pour le moment.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

3 note presentation moratoire ttdb (pdf - 551 kio)

3 arrete suspension chasse ttdb (pdf - 83.3 kio)

synthese consultation publique tourterelle des bois 2024 (pdf - 392.2 kio)

motifs de la decision ssuite a la consultation tourterelle des bois 2024 (pdf - 182.7 kio)

arrete du 22 aout 2024 suspendant la chasse de la tourterelle des bois (pdf - 125.7 kio)

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Commentaires

  •  Pour l’arrêt total de la chasse à la tourterelle des bois, le 16 août 2024 à 18h47
    Cet arrêté va certes dans le bon sens, mais il ne doit constituer que le début de la démarche : la France doit se diriger rapidement vers un arrêt total de la tourterelle des bois, pas pour une seule année mais sur un terme beaucoup plus long ! Les effectifs sont quasimicroscopiques pour cette espèce autochtone, il est grand temps de cesser cette chasse complètement absurde.
  •  Avis favorable au projet d’arrêté visant à suspendre la chasse de la tourterelle des bois pour la saison 2024-2025, le 16 août 2024 à 18h45

    Bonjour,

    Par la présente je souhaiterais émettre un avis favorable au projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

    La tourterelle des bois est menacée d’extinction au niveau mondial, et est gravement menacée en Europe : ses effectifs ont chuté de 80% en l’espace de quarante ans. Il est donc plus que probable que les effectifs ne pourront pas se rétablir avant plusieurs années. C’est pourquoi je demande à ce que la durée de la suspension soit portée à cinq ans au lieu d’un.

    Très cordialement,

    Anaïs Fleming

  •  Avis défavorable , le 16 août 2024 à 18h24
    Il serait incompréhensible que la chasse de ces espèces soit toujours strictement interdite en France alors qu’elle reste autorisée sans limitation dans certains États d’Afrique du Nord ;
  •  AVIS FAVORABLE AU PROJET D’ARRÊTÉ RELATIF À LA SUPENSION DE LA CHASSE À LA TOURTERELLE DES BOIS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE JUSQU’AU 3O JUILLET 2025. , le 16 août 2024 à 18h23
    Je suis favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois jusqu’au 30 juillet 2025, a minima. Il me semble toutefois plus judicieux et plus que nécessaire d’en interdire la chasse pour cinq ans au moins. Il est impossible que les populations de tourterelles des bois puissent se régénérer en l’espace d’un an de suspension renouvelable avec toujours cette épée de Damoclès qu’est la possibilité d’une reprise des prélèvements. Ce ne saurait en aucun cas être une ’’gestion’’ responsable et durable de cette espèce. La protection et la conservation de cet oiseau magique ne peut passer que par des actions sur le long terme. Bien évidemment une interdiction définitive serait le mieux. La France qui accueillent 10% des populations reproductrices, a une responsabilité qu’elle doit assumer. Il est inadmissible que cette espèce protégée dans d’autres pays européens soit la cible des chasseurs français lors de sa migration au-dessus de notre territoire. La tourterelle des bois est classée ’’vulnérable’’ sur la liste de l’UICN, au niveau mondial, européen et en France. Selon Birdlife International, ses effectifs ont diminué de 78% entre 1980 et 2015 dans l’espace européen. C’est aussi en France, traversée par le corridor de migration, que la tourterelle des bois a le plus régressé car si la disparition de son habitat, la raréfaction de ses ressources alimentaires et l’agriculture intensive, entre autres, sont responsables de l’effondrement désastreux de ses populations, la pression cynégétique irresponsable et jusqu’auboutiste de certains ne fait qu’aggraver le processus. Il est affligeant de voir la France traîner des pieds en attendant des sanctions et d’être témoin des procédures lancées à son encontre, avant qu’elle se décide à obtempérer. Cela ne donne pas une image glorieuse et forte de notre pays en matière de conservation et de protection de sa propre biodiversité. J’attends de l’État français qu’il se mette en conformité avec la directive de conservation des oiseaux sauvages ainsi qu’avec le plan international pour la préservation des populations de tourterelles sauvages. Par ailleurs, ce même État français devrait, dans les plus brefs délais, mettre un terme à ce contournement de l’interdiction de chasser cette espèce qu’est le ’’tourisme cynégétique’’. Il est ahurissant que certains chasseurs continuent de concourir à l’effondrement de l’espèce en allant en tout tranquillité la chasser dans des pays où elle n’est, hélas, absolument pas protégée. Dans un cas comme dans l’autre, l’intérêt général doit prévaloir sur le plaisir mortifère et égoïste d’une poignée de chasseurs. Ce patrimoine inestimable qu’est la biodiversité et notre richesse et notre affaire à tous. La tourterelle des bois en fait incontestablement partie. Juste un dernier point pour terminer, il aurait été souhaitable de publier parmi les documents, celui de l’avis rendu par la CNCFS, sans nul doute plus que favorable. En ne le publiant pas, le Ministère de la Transition écologique contrevient à l’article L 121-1 du code de l’environnement, privant le contributeur d’éléments et d’informations utiles. Mireille Michaux
  •  Avis favorable à la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois, le 16 août 2024 à 17h56

    La chasse à la tourterelle des bois doit être suspendue pour les 10 années à venir au moins, de manière à ce que la population puisse à nouveau se constituer de manière significative.

    Cordialement,

  •  Oui à cet arrêté , le 16 août 2024 à 17h00
    Je suis favorable à cet arrêté compte tenu de l’état de conservation très défavorable qui touche cette espèce migratrice en France et Europe. La tourterelle des bois qui prend de plein fouet la modification des paysages et la raréfaction de ses ressources liées à l’agriculture intensive n’a pas besoin d’une pression supplémentaire issue d’une activité de loisir totalement anachronique. Et le fait qu’elle continue d’être chassée plus au sud ne justifie en rien l’autorisation d’un quota si minime soit-il dans notre pays.
  •  FloraM, le 16 août 2024 à 16h54
    Stoppons la chasse aux tourterelles
  •  Avis favorable au moratoire, le 16 août 2024 à 16h53
    Les effectifs de l’espèce sont en chute, et elle devient menacée. Nous ne pouvons pas laisser disparaître une espèce, qui est un patrimoine commun de l’humanité, pour le loisir d’un groupe de personnes.
  •  Laissons les Tourterelles en paix !, le 16 août 2024 à 16h33

    Malgré toutes les alertes sur la baisse des populations, malgré la palanquée de décisions de justice qui vont toutes dans le même sens et devraient conduire à la protection de l’espèce, nous voici à nouveau sollicités pour donner notre avis sur la « suspension » de la chasse de la tourterelle des bois pendant la nouvelle saison 2024/2025.
    On a bien vu lors des dernières élections européennes puis des législatives la grande efficacité électorale de la pusillanimité d’un gouvernement sans réelles convictions environnementales devant les caciques de la chasse et autres grands défenseurs d’une ruralité réduite au droit de continuer à faire comme « avant » dans tous les domaines.
    A ce stade de déliquescence, quel risque y aurait-il à prendre enfin une petite décision un peu cohérente avec les grands discours et les leçons au Monde, à défaut d’être courageuse ?
    Mais bon, puisqu’on en est là, je donne mon avis en demandant le maintien du moratoire pour cette année encore et en demandant la protection totale de la Tourterelle des bois, ici et sur ses lieux d’hivernage africains.

    Guy Labidoire
    LPO Limousin

  •  arrêtté suspendant la chasse de la tourterelles des bois, le 16 août 2024 à 16h23
    je suis contre cet arrêté, je demande au écolo d’interdire les kilomètres de filet tendue en Afrique du nord qui détruit une quantité phénoménales de petit oiseaux migrateur y compris les hirondelles ,ils ’en auront pas les couilles, c’est plus facile en France
  •  Oui à l’interdiction de la chasse à la tourterelle des bois, le 16 août 2024 à 16h19
    De nombreuses espèces d’oiseau sont les dommages collatéraux de la chasse à la tourterelle des bois, il est nécessaire de prendre des mesures pour la conservation de cette espèce.
  •  Arrêt souhaitable de la chasse à la Tourterelle des bois, le 16 août 2024 à 16h19
    Davantage qu’une suspension, il faut prévoir une interdiction pure et simple de la chasse à la tourterelle des bois ainsi qu’aux autres oiseaux migrateurs. Il est impensable de continuer à impacter par la chasse des populations d’espèces en déclin. Pratiquer une activité de loisir impactant de manière néfaste des populations d’animaux est bien dérisoire par rapport au maintien de la biodiversité !
  •  Non à La suspension provisoire de la chasse de la tourterelle des bois en France, oui à l’arrêt total de sa chasse , le 16 août 2024 à 16h07
    Une suspension provisoire de la chasse de la tourterelle des bois en France ne suffit pas, l’arrêt définitif de cette chasse, d’autant que le nombre des tourterelles des bois diminue fortement en raison de plusieurs facteurs, est une nécessité.
  •  POUR la suspension de la chasse à la tourterelle des bois., le 16 août 2024 à 16h05
    Je salue l’initiative de cette consultation citoyenne. Je suis totalement favorable à la suspension de la chasse à la tourterelle des bois pour un an, et je souhaite ardemment qu’elle soit définitive.
  •  Pour l’arrêt de la chasse à la Tourterelle des bois, le 16 août 2024 à 16h04
    Je suis totalement pour un arrêt complet et définitif de la chasse à la Tourterelle des bois. Espèce en grande perte de population, il est absolument nécessaire de mettre toutes les mesures possibles en route pour favoriser sa sécurité, sa nourriture, son nichage. L’arrêt de la chasse fait partie de ces mesures. Et la chance de garder une grande biodiversité nous impose, bien malheureusement, de ne pas se contenter de sauver la Tourterelle des bois…
  •  Arreté suspendant la chasse à la tourterelle des bois., le 16 août 2024 à 15h54
    Qui sommes nous pour nous donner le droit de vie de mort sur des animaux qui ne nous mettent pas en danger. Tous ont le droit de vivre comme nous. Stop à la chasse aux oiseaux dont les populations sont en diminution par notre faute.
  •  Favorable à l’arrêté, le 16 août 2024 à 15h42
    Davantage qu’une suspension, il faut prévoir une interdiction pure et simple de la chasse à la tourterelle des bois ainsi qu’aux autres migrateurs, leur nombre étant en constant déclin.
  •  Alexandra Chevalier, le 16 août 2024 à 15h41
    Avis favorable à la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois, il faut arrêter d’aider à la destruction d’espèces qui ont déjà bien du mal à se maintenir à cause de problèmes environnementaux.
  •  Arrêtez de tuer les tourterelles des bois qui sont déjà en danger, le 16 août 2024 à 15h41
    Un an d’arrêt n’est pas suffisant, il en faudrait beaucoup plus pour que les effectifs se reconstituent. Pourquoi massacrer ces êtres vivants? Pourquoi tout massacrer? Lorsqu’il n’y aura plus ni oiseaux ni insectes ni végétaux que deviendra notre belle planète? Que deviendront nos descendants dans un monde mort aux ressources épuisées?
  •  Favorable à l’interdiction de la chasse aux tourterelles , le 16 août 2024 à 15h37
    Favorable à l’interdiction de la chasse aux tourterelles
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