Arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025

Consultation du 27/07/2024 au 16/08/2024 - 7616 contributions

Introduction :

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44 % sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.

Le statut de la tourterelle des bois sur la liste rouge de l’UICN est VU (vulnérable) en France, de même qu’en Europe et dans le monde.

Contexte :

Des mesures conservatoires ont été prises en France depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota). Ces mesures conservatoires ont consisté, après avis du Comité d’experts sur la gestion adaptative à fixer par arrêté ministériel en date du 30 août 2019, un nombre maximal de 18 000 oiseaux pouvant être prélevés en 2019-2020.

En 2020, le Comité d’experts sur la gestion adaptative a considéré que faute de nouveaux éléments depuis 2019, il renouvelait l’avis précité pour la saison 2020-2021.

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

En l’absence de nouveaux éléments, le Comité d’experts sur la gestion adaptative n’a pas produit de nouvel avis sur cette espèce pour la saison 2021-2022.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pour la saison 2019-2020, l’arrêté pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’un recours en référé ayant conduit le Conseil d’Etat à le suspendre au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ». Par trois décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

La Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019 puis un avis motivé en 2020 pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul. Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux Etats membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Un Plan National de Gestion (PNG) qui vise à augmenter les effectifs de la population de cette espèce a été rédigé en 2021. Au sein du plan, les principales mesures visant à protéger l’espèce sont incluses dans deux fiches action du PNG : la fiche « Plantation et entretien des haies, bosquets boisés » et celle « Augmenter/améliorer la ressource alimentaire par la conservation de milieux pérennes », toutes deux visant à restaurer l’habitat de la tourterelle des bois, principal vecteur de l’amélioration de l’état de conservation de l’espèce. Il est néanmoins à noter que bon nombre d’actions préconisées dans ces deux fiches sont d’ores et déjà mises en œuvre. En effet trois opérations principales sont actuellement effectives : l’une est issue du Plan de relance (« Plantons des haies ») et les deux autres font partie du nouveau catalogue de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques du Plan Stratégique National de la PAC 2023-2027.

Contenu du texte :

L’article 1er précise que la chasse de la tourterelle des bois (Streptopelia turtur) est suspendue sur l’ensemble du territoire métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

Consultations obligatoires :

Le projet d’arrêté nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Cet examen a eu lieu le 25 juillet 2024. Le compte-rendu de cette séance n’est pas disponible pour le moment.

Le texte présente un d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

3 note presentation moratoire ttdb (pdf - 551 kio)

3 arrete suspension chasse ttdb (pdf - 83.3 kio)

synthese consultation publique tourterelle des bois 2024 (pdf - 392.2 kio)

motifs de la decision ssuite a la consultation tourterelle des bois 2024 (pdf - 182.7 kio)

arrete du 22 aout 2024 suspendant la chasse de la tourterelle des bois (pdf - 125.7 kio)

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Commentaires

  •  Oui à la chasse à la tourterelle des bois, le 16 août 2024 à 15h32
    Bonjour, Je trouve encore dommageable que les anti chasse obtiennent encore une fois satisfaction pour suspendre encore une fois la chasse à la tourterelle des bois et surtout un certain pierre rigaux que je suis susceptible de respecter qui lui ne respecte pas les chasseurs et agriculteurs dont je fais partie. De vouloir nous apprendre l’écologie, ils feraient mieux d’être exemplaire sur leurs consommations diverses au lieu de se servir de la société de consommation autant que les autres et surtout de la plasticulture. Pour en revenir sur la chasse à la tourterelle des bois, elles nichent chaque années sur mon exploitation presque au même endroit, avec le temps qu’il fait aujourd’hui et dans les jours à venir, elles vont commencer à migrer vers le sud de l’Europe et le jour de l’ouverture de la chasse, la population sera réduite. Et cela ne date pas d’aujourd’hui, ça a toujours été le cas. Pourquoi les anti-chasses, les écolos des villes et mr rigaux ne traversent-ils pas la méditerranée à la rame avec une embarcation en bois bien entendu sans moteur pour aller voir les massacres dans les pays du maghreb dont certains en font la promotion sur youtube et dont pour une partie du commerce cynégétique, les oiseaux ne sont pas consommés ! Là personne dit rien, silence radio et on va aller emmerder les chasseurs Français en les accusant à tort et à travers en sachant qu’ils aménagent le territoire et habitats contrairement aux anti-chasses qui parlent souvent sans savoir. Il ne faut surtout pas oublier l’urbanisation massive qui à certains endroits et couloirs migratoires font des ravages contrairement aux aménagements cynégétiques effectuées par les ruraux. Pourquoi quand il y a des aménagement de voies vertes et pistes cyclables où une grande partie du biotope et faune est détruite pour laisser place au goudron ? Là aussi, personne dit rien ! Regardez youtube, massacre d’oiseaux migrateurs en égypte et autres pays de cette côte ! Là aussi, personne dit rien. Il faut regarder cette vidéo : les anti-chasses, écolos des villes et mr rigaux. Un vrai scandale, ils massacres des oiseaux protégés en France et en Europe pour revendre sur les marchés, on ne vous entend pas sur ce sujet qui reste grave. Et nous, on vient nous casser les …….. pour la chasse à la glu dont on respecte les oiseaux alors qu’on les relâches en fin de saison comme il se le doit. Autre point autant important que le reste, c’est la pollution de divers horizons, là aussi, il y a un gros travail de fond à faire et on montre encore du doigt chasseurs et agriculteurs comme les bêtes noires de la société. Je ne suis pas fada comme dirait l’autre, on va encore nous interdire cette chasse et autres pour alimenter les autres pays non Européens. Bravo les défenseurs de la nature. Hormis tout cela, on peu chasser et faire de l’écologie en bonne âme et conscience. Merci et bonne réflexion sur mes commentaires.
  •  Arrêtons , le 16 août 2024 à 15h29
    Arrêtons de tuer inutilement des animaux sauvages magnifiques en voie de disparition.
  •  Favorable à l’interdiction de la chasse aux tourterelles , le 16 août 2024 à 14h53
    Les oiseaux soufre du climat sans avoir besoin d’ennui tuer plus
  •  Non à la chasse, le 16 août 2024 à 14h35
    Il s’agit d’une espèce en danger, comme tous les oiseaux en France
  •  Suspension de la chasse à la tourterelle, le 16 août 2024 à 14h04
    Oui à cette suspension, qui devrait d’ailleurs être un arrêt définif.
  •  avis favorable au projet d’arrêté ministériel de suspension de la chasse à la tourterelle des bois pour la prochaine saison 2024-2025., le 16 août 2024 à 13h55
    Arrêtons les massacres. Comment peut-on autoriser la chasse des espèces dont les effectifs sont en diminution pour satisfaire d’obscures pratiques destructives ?
  •  tourterelle des bois, le 16 août 2024 à 13h37
    tourterelles des bois et autres migrateurs doivent se gerer au niveau internationnal.les migrateurs n ont pas de frontieres,les chapeaux a plume qui nous gouvernent et decident ne comprennent rien a rien alors s il faut prendre une decision il faut voir avec les pays de l afrique du nord.Probleme,il y a ingerence !
  •  Défavorable , le 16 août 2024 à 13h35
    Avis défavorable sur ce projet car un grand nombre se voit encore en campagne.
  •  avis favorable, le 16 août 2024 à 13h26
    Cet oiseau est en forte extinction. Il convient de le protéger
  •  Arrêtons les massacres pour des raisons ludiques., le 16 août 2024 à 13h25
    Comment peut-on autoriser la chasse des espèces dont les effectifs sont en diminution pour satisfaire d’obscures pratiques destructives ? Je suis absolument contre ces chasses qui ne font le bonheur que d’une minorité qui ne semble n’avoir rien compris à l’intérêt de la préservation de la biodiversité !
  •  Avis FAVORABLE au projet d’arrêté suspendant la chasse de la Tourterelle des bois jusqu’en Juillet 2025, le 16 août 2024 à 13h16
    FAVORABLE à ce projet d’arrêté suspendant la chasse en France de cette espèce fortement menacée (baisse de -80% de la population européenne en quarante-cinq ans !)
  •  AVIS FAVORABLE : interdiction de la chasse, le 16 août 2024 à 12h11
    Face à la disparition des Tourterelles des Bois, il est urgent d’interdire leur chasse. Cette interdiction doit être définitive comme pour l’ensemble des oiseaux menacés.
  •  Pour la suspension de la chasse de la tourterelle des bois , le 16 août 2024 à 12h09
    Cette espèce très vulnérable devrait bénéficier d’une interdiction permanente de chasse partout en Europe !
  •  OUI, le 16 août 2024 à 11h57
    Oui à cette suspension, qui devrait d’ailleurs être un arrêt DÉFINITIF…
  •   Avis favorable à la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois, le 16 août 2024 à 11h51
    Espèce en forte régression : il faut arrêter d’aider à la destruction d’espèces qui ont déjà bien du mal à se maintenir à cause de problèmes environnementaux. On n’est plus à l’époque de la pléthore. Pensez au pigeon migrateur d’Amérique qui est passé de milliards d’individus à rien en à peine 2 siècles, impossible à faire survivre en captivité, il avait besoin de la foule de ses compagnons pour se reproduire. C ’est pourquoi la chasse à la tourterelle des bois devrait cesser définitivement dans notre pays conscient du problème mais il faudrait travailler avec les pays où elle migre pour qu’ils prennent les mêmes décisions.
  •  Oui à cette suspension !, le 16 août 2024 à 11h24
    Il faut stopper ces pratiques qui causent de grands dommages à la biodiversité.
  •  oui à l’arrêté de suspension de la chasse à la tourterelle, le 16 août 2024 à 11h21
    La suspension de la chasse à la tourterelle des bois est idispensable au rétablissement des population de cette espèce.
  •  Oui à l’arrêté de suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 16 août 2024 à 11h19
    Il est vraiment important que les populations de tourterelles des bois puissent se reconstituer, et la suspension de la chasse en est une des conditions indispensable à l’arrêt du déclin de l’espèce ;
  •  Favorable à l’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois, le 16 août 2024 à 11h07
    Stop à la chasse
  •  défavorable à ce projet d arrêté, le 16 août 2024 à 11h01
    l’espèce est présente une courte période de l’année durant l’ouverture de la chasse. L’attribution de quotas nationaux et individuels devrait permettre une exploitation raisonnée de l’espèce sans la mettre en danger. Les effectifs de la tourterelle des bois et leur taux de survie se sont améliorés à l’échelle européenne d’après le comité d’experts NADEG ;
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