[Consultation terminée] - Arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Consultation du 02/07/2026 au 23/07/2026 - 10097 contributions

Introduction :
Le Lagopède alpin (Lagopus muta) est un oiseau sédentaire boréo-alpin, présent en France dans les massifs des Alpes et des Pyrénées, qui figure parmi les espèces énumérées aux annexes I et II de la directive 2009/147/CE et est mentionné dans l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

Le projet d’arrêté propose de modifier l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection afin d’ajouter le lagopède alpin.

Le projet d’arrêté va donc plus loin, en termes de protection de l’espèce concernée, que le moratoire préconisé par le Conseil d’Etat en 2026 pour le lagopède alpin.

En outre, par coordination, le projet d’arrêté propose de modifier l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée en supprimant le Lagopède alpin (Lagopus muta) de la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

Contexte :
Par une décision du 2 mars 2026, le Conseil d’État a annulé la décision implicite de rejet du ministre chargé de la chasse refusant de prendre un arrêté suspendant la chasse du lagopède alpin (Lagopus muta). Il a également enjoint au ministre de prendre, dans un délai de deux mois suivant la notification de sa décision, un arrêté suspendant la chasse de cette espèce sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans.

Cette décision intervient à la suite d’un recours introduit par plusieurs associations de protection de la nature, notamment la Ligue pour la protection des oiseaux, One Voice et le Comité écologique ariégeois. Ces associations demandaient l’instauration d’un moratoire sur la chasse de cette espèce.

Le Conseil d’État a estimé que le refus du ministre constituait une inexacte application des dispositions du code de l’environnement, en particulier celles relatives à la gestion des espèces de gibier et aux pouvoirs du ministre en matière de suspension de la chasse.

Le Conseil d’État s’est fondé sur les données scientifiques disponibles relatives à l’état des populations de lagopèdes alpins en France. Il a considéré que ces données mettent en évidence :

• Un déclin marqué des populations au cours des deux dernières décennies ;
• La disparition de l’espèce dans une proportion importante de communes où elle était historiquement présente, notamment dans les Alpes et les Pyrénées ;
• Un risque élevé de disparition dans certaines zones périphériques de son aire de distribution.

L’état de conservation de l’espèce a ainsi été jugé mauvais et sa dynamique de conservation défavorable. Dans ce contexte, le Conseil d’État a considéré que la chasse n’était pas compatible avec les objectifs de conservation, même si elle n’est pas nécessairement la cause principale du déclin de l’espèce.

Contenu du texte :
L’article 1er du projet d’arrêté modifie l’article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, qui comportera, avec la modification envisagée l’espèce suivante :

« Phasianidés (Galliformes)
« Lagopède alpin (Lagopus muta). »

L’article 2 du projet d’arrêté modifie l’article 1er de l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée afin de supprimer le lagopède alpin de la liste des espèces dont la chasse est autorisée.

Consultations obligatoires :
Cet arrêté entrainant une modification de l’arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a émis un avis défavorable sur ce projet lors de la séance du 18 avril 2026.

Cet arrêté, modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, a été présenté au Conseil national de la protection de la nature le 17 juin 2026 et a fait l’objet d’un avis favorable de cette instance.

Le texte présente également un impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre contribution.

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Commentaires

  •  Thibaut Marin-Cudraz : Favorable, le 21 juillet 2026 à 10h08

    Le lagopède alpin voit ses populations baisser depuis de nombreuses années (source : Observatoire des Galliformes de montagne) et les populations actuelles sont très faibles : en général, entre 5 à 10 individus (source : Thèse Marin-Cudraz, 2019).

    L’espèce vit dans un milieu extrêmement fragile, la haute montagne, qui est très impacté par le dérèglement climatique. Donc, son habitat se réduit et perd en qualité.

    De plus, de nombreuses études, passées et actuelles montrent que l’espèce est sensible aux dérangements causés par les activités humaines en milieux montagneux en hiver et en été (sources : Bech et al., 2012 ; Buffet et Dumont-Dayot, 2013)). Par exemple, [citation Thèse Marin-Cudraz, 2019], " les activités de sports d’hiver impactent les populations directement, les oiseaux pouvant heurter des câbles de remontées mécaniques lors de vols (Bech et al., 2012 ; Buffet et Dumont-Dayot, 2013), ou indirectement, par le dérangement et les modifications du milieu qu’elles induisent. Le dérangement est occasionné par l’augmentation de la fréquentation des usagers et également par les déclenchements préventifs d’avalanche de plus en plus importants. Des études sont en cours pour évaluer le déplacement des individus en hiver causé par ce type de déclenchement (comm. perso. OFB, 2019). Tous ces facteurs de dérangements vont forcer les oiseaux à modifier leur aire d’hivernage et fortement augmenter le nombre de déplacements, ce qui peut avoir des répercussions importantes sur la balance entre apports nutritifs et dépenses énergétiques (Blanc, 2006). L’urbanisation des milieux montagnards va également faciliter la montée d’espèces commensales de l’humain, dont des prédateurs généralistes (Jerzark, 2001). Ces espèces peuvent augmenter la pression de prédation sur les nids et femelles des espèces de Tétraonidés (Parker, 1984) et vont donc impacter directement le succès reproducteur du lagopède alpin (Marzluff, 2001 ; Chace et Walsh, 2006). D’autres espèces vont pouvoir fréquenter les aires de présence de lagopèdes alpins par la transhumance de troupeaux dans ces territoires. Les femelles font un nid extrêmement simple, un trou dans un champ herbeux ou massif rocailleux (MacDonald, 1970 ; Potapov et Sale, 2013), et se retrouve souvent dans des zones consacrées au pastoralisme. Ceci peut faire craindre à des risques de destruction des nids et de dérangement par les troupeaux (Maillard et al., 2012). Les risques de transferts de parasites entre troupeaux et populations sauvages vont également augmenter (Morgan et al., 2006). Enfin, les populations ont été traditionnellement chassées, impactant la dynamique des populations au cours du temps (Novoa et al., 2014).

    Le lagopède alpin, comme toutes les espèces en milieux alpins et arctiques ont des durées de générations longues (10 ans pour le lagopède alpin, Jenkins et Watson, 1970 ; Weeden et Theberge, 1972) avec une fécondité faible (Sandercock et al., 2005) et des stratégies d’histoires de vie plus lentes (Bears et al., 2009). Les changements génétiques sont donc très lents et leurs capacités adaptatives potentiellement faibles (Krementz et Handford, 1984 ; Martin, 2001)." Les impacts durables négatifs sur les populations mettent également du temps à se voir. Il faut donc anticiper et protéger l’espèce.

    D’autant plus que l’évaluation des populations, qui donnent les chiffres sur lequel portent le débat sont évaluées par des moyens qui comportent des biais. Le comptage des coqs par point d’écoute (Lancia, 2005), définit par Léonard (1995) repose sur la bonne capacité des compteurs à détecter du lagopède en pleine nuit à l’oreille (Simons et al., 2009). Ces protocoles reposent donc sur des biais observateurs, qui mettent en question les estimations obtenus, voir risquent de surestimer les populations. De nouvelles techniques, plus objectives (Marin-Cudraz, 2019) sont en cours de développement mais ne sont pour l’instant pas prises en compte dans les estimations actuelles des populations.

    Aux vues de la fragilité du milieu de vie du lagopède, des pressions importantes auxquelles sont exposées les populations en France et des estimations incertaines des populations, je considère qu’il est urgent de protéger l’espèce et de mettre en places un programme de protection.

    Ainsi, Madame, Monsieur, je suis FAVORABLE à cet arrêté.

    Sources :

    Bears, H., Martin, K., and White, G. C. (2009). Breeding in high-elevation habitat results in shift to slower
    life-history strategy within a single species. Journal of Animal Ecology, 78(2), 365-375.

    Bech, N., Beltran, S., Boissier, J., Allienne, J. F., Resseguier, J., and Novoa, C. (2012). Bird mortality
    related to collisions with ski-lift cables : do we estimate just the tip of the iceberg?.

    Blanc, R., Guillemain, M., Mouronval, J. B., Desmonts, D., and Fritz, H. (2006). Effects of non-consumptive
    leisure disturbance to wildlife. Revue d’écologie

    Buffet, N., and Dumont-Dayot, E. (2013). Bird collisions with overhead ski-cables : a reducible source of
    mortality. The Impacts of Skiing and Related Winter Recreational Activities on Mountain Environments,
    123

    Chace, J. F., and Walsh, J. J. (2006). Urban effects on native avifauna : a review. Landscape and urban
    planning, 74(1), 46-69.

    Jenkins, D., and Watson, A. (1970). Population control in red grouse and rock ptarmigan in Scotland. In
    Proceeds of the International Congress of Game Biologists (Vol. 8, pp. 121-141).

    Jerzak, L. (2001). Synurbanization of the magpie in the Palearctic. In Avian ecology and conservation in an
    urbanizing world (pp. 403-425). Springer, Boston, MA.

    Krementz, D. G., and Handford, P. (1984). Does avian clutch size increase with altitude. Oikos, 256-259.

    Lancia, R. A., Kendall, W. L., Pollock, K. H., and Nichols, J. D. (2005). Estimating the number of animals
    in wildlife populations. in : Clait E. Braun (Ed.), Techniques for Wildlife Investigations and Management.
    Wildlife Society, Bethesda, Maryland, pp. 106-153.

    Léonard, P., (1995). Méthode de dénombrement des Lagopèdes alpins mâles au chant et présentation des
    résultats. Bulletin mensuel de l’Office national de la chasse 199.

    MacDonald, S.D., 1970. The breeding behavior of the Rock Ptarmigan. Living Bird, 9, 195-238.

    Maillard, D., Muffat-Joly, B., Constant, G., Losinger, I. et Desmet, J.F. (2012). Gestion pastorale et conser-
    vation du lagopède alpin : une démarche novatrice. Faune Sauvage, 296 : 4-9.

    Marin-Cudraz, Thibaut, 2019. Potentialité de la bioacoustique comme outil de dénombrement d’espèces difficiles d’accès  : cas du Lagopède alpin (Lagopus muta) [online]. phdthesis . Université de Lyon. Retrieved from : https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02894049

    Martin, K. (2001). Wildlife in alpine and sub-alpine habitats. Johnson DH.

    Marzluff, J. M. (2001). Worldwide urbanization and its effects on birds. In Avian ecology and conservation
    in an urbanizing world (pp. 19-47). Springer, Boston, MA.

    Morgan, E. R., Lundervold, M., Medley, G. F., Shaikenov, B. S., Torgerson, P. R., and Milner-Gulland, E. J.
    (2006). Assessing risks of disease transmission between wildlife and livestock : the Saiga antelope as a case
    study. Biological Conservation, 131(2), 244-254.

    Novoa, C. (coord.), Desmet, J.-F., Muffat-Joly, B., Arvin-Bérod, M., Belleau, E., Birck, C. et Losinger, I. (2014).
    Le lagopède alpin en haute-savoie, biologie des populations et impact des activités humaines. Publication ONCFS/ASTERS/GRIFEM, 64 pages.

    Potapov, R. L. and Sale, R. (2013). Grouse of the World. New Holland.

    Sandercock, B. K., Martin, K., & Hannon, S. J. (2005). Life history strategies in extreme environments :
    comparative demography of arctic and alpine ptarmigan. Ecology, 86(8), 2176-2186.

    Weeden, R. B., and Theberge, J. B. (1972). The dynamics of a fluctuating population of rock ptarmigan in
    Alaska. In Proceedings of the International Ornithological Congress, 15(90), 106.

  •  Avis défavorable, le 21 juillet 2026 à 10h00
    Je suis défavorable à ce projet d’arrêté. Le placement du grand tétras sous un régime de protection stricte ne constitue pas une réponse adaptée aux difficultés rencontrées par l’espèce. Son déclin est principalement lié à la dégradation de ses habitats, aux perturbations engendrées par les activités humaines en milieu naturel et aux collisions avec certaines infrastructures. Par ailleurs, le moratoire instauré en 2022 interdit déjà tout prélèvement de grand tétras. Cette mesure offre le temps nécessaire pour poursuivre les suivis scientifiques et améliorer les connaissances sur l’évolution des populations. Les chasseurs contribuent activement à ces travaux en participant aux comptages, aux actions de gestion des habitats et aux programmes de conservation. Il apparaît donc préférable de maintenir une gestion évolutive, fondée sur les données scientifiques et l’état de conservation de l’espèce, plutôt que d’adopter une protection stricte qui ne répond pas aux causes premières de son déclin.
  •  Avis favorable, le 21 juillet 2026 à 09h59
    Je suis favorable à ce que le Lagopède alpin soit sur la liste des oiseaux protégés ! Ses populations sont en déclin : il a disparu de 118 communes depuis 1950 dans les Alpes. Dans les Pyrénées, il a disparu de 29 communes depuis 1950. Il me semble important de protéger l’ensemble des individus de cette espèce, ainsi que leurs habitats naturels.
  •  Arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, le 21 juillet 2026 à 09h54
    Avis défavorable : Je défends un moratoire, pas un déclassement
  •  Avis défavorable de cet arrêté , le 21 juillet 2026 à 09h54
    Je ne soutiens pas ce projet d’arrêté. La préservation du lagopède alpin repose avant tout sur une bonne connaissance de son état de conservation et sur des actions concrètes en faveur de son habitat. Les chasseurs prennent part à cet effort collectif en participant aux suivis des populations, en transmettant des données utiles aux scientifiques et en soutenant financièrement différentes initiatives de conservation. Plutôt que d’instaurer une protection stricte, il paraît plus pertinent de conserver une gestion fondée sur l’observation des populations et sur l’évolution de leur état de conservation. Cette approche permet d’adapter les mesures mises en œuvre en fonction des résultats obtenus, tout en maintenant la contribution des acteurs de terrain qui participent depuis longtemps aux actions de suivi et de préservation de l’espèce.
  •  Avis favorable, le 21 juillet 2026 à 09h49
    Le lagopède alpin est une espèce vulnérable dont l’habitat se rétrécit de plus en plus. Protégeons-le mais également son habitat
  •  Avis défavorable de cet arrêté , le 21 juillet 2026 à 09h48
    Je suis opposé à ce projet d’arrêté. Les chasseurs jouent un rôle important dans la connaissance et la préservation du lagopède alpin. Par leur présence sur le terrain, ils contribuent au suivi des populations, à la collecte de données scientifiques, à la conservation des habitats de montagne ainsi qu’au financement de diverses actions en faveur de la biodiversité. Cet engagement permet d’améliorer les connaissances sur l’espèce et d’accompagner sa gestion. L’inscription du lagopède alpin parmi les espèces strictement protégées ne constitue pas, à elle seule, une réponse aux enjeux de conservation et risque de limiter l’implication de ces acteurs de terrain. Il paraît préférable de privilégier une gestion adaptative, fondée sur les résultats des suivis scientifiques et sur l’évolution de l’état de conservation de l’espèce, afin de mettre en œuvre des mesures réellement adaptées à ses besoins.
  •  Avis défavorable , le 21 juillet 2026 à 09h48
    La chasse n’est pas la cause du déclin du lagopède alpin.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 21 juillet 2026 à 09h34
    Il faut surtout laisser à ceux qui connaissent les territoires le soin de les gérer.
  •  Avis favorable, le 21 juillet 2026 à 09h29
    Il est impératif d’assurer une protection durable de cette espèce. Même si la chasse n’est pas la seule cause de sa vulnérabilité, elle exerce une pression supplémentaire, incompatible avec le rétablissement de ses populations.
  •  Avis défavorable à l’arrêté portant modification de l’arrête du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lagopède alpin)., le 21 juillet 2026 à 09h27
    Je suis défavorable à ce projet d’arrêté. Les chasseurs sont des acteurs essentiels de la conservation du lagopède alpin. Ils participent au suivi des populations, à la collecte de données scientifiques, à la préservation des habitats de montagne et au financement de nombreuses actions en faveur de la biodiversité. Leur implication permet une meilleure connaissance de l’espèce et contribue directement à sa gestion. Passer le lagopède alpin au statut d’espèce strictement protégée reviendrait à écarter ces acteurs de terrain, alors qu’une gestion adaptative, fondée sur les données scientifiques, serait plus pertinente.
  •  Avis défavorable , le 21 juillet 2026 à 09h25
    La chasse est une nouvelle fois utilisée comme variable d’ajustement alors qu’elle ne traite aucune des causes réelles du déclin
  •  Avis défavorable, le 21 juillet 2026 à 09h23
    Il ne faut pas tout mettre toujours sur le compte de la chasse. La chasse n’est pas responsable de la baisse des espèces
  •  Défavorable, le 21 juillet 2026 à 09h16
    Les Chasseurs comptent chaque année cette espèce et les prélèvement sont adaptés au résultat, avec un taux de prélèvement minime. Il faudrait surement mieux regarder l’impact du dérangement lié au trail, ski randonné… La chasse ne doit pas être uniquement un variable d’ajustement.
  •  Favorable, le 21 juillet 2026 à 09h12
    Je suis favorable au classement du Lagopède alpin comme espèce protégée.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 21 juillet 2026 à 09h10

    Le Conseil d’État a demandé une suspension de la chasse pendant cinq ans afin d’améliorer les connaissances scientifiques. Il n’a jamais demandé de classer le lagopède alpin comme espèce protégée, ni de le retirer définitivement de la liste des espèces gibier.

    Comme si la chasse était la cause principale du déclin de l’espèce, alors que les chasseurs font tant pour la préservation des milieux où évolue cette espèce.

  •  Avis défavorable, le 21 juillet 2026 à 09h09
    Je suis contre cette mesure, le lagopède alpin est classé « Quasi menacé » (Near Threatened – NT) sur la Liste rouge nationale de l’UICN. Il ne figure donc pas parmi les espèces classées « Vulnérable », « En danger » ou « En danger critique ».
  •  Avis favorable, le 21 juillet 2026 à 08h59
    Cette espèce est en danger de disparition à court terme dans notre pays et le dérèglement climatique présente un impact majeur pour cette espèce. Étant donné que cette situation ne va pas s’arrêter prochainement, il est évident que la situation du Lagopède ne va pas s’améliorer dans les années à venir. Il faut donc la retirer de la liste des espèces chassables.
  •  Avis FAVORABLE de l’ASPAS, le 21 juillet 2026 à 08h56
    Le lagopède alpin est très menacé par le changement climatique et le dérangement humain. L’ASPAS est favorable au projet d’arrêté.
  •  Avis défavorable, le 21 juillet 2026 à 08h56

    Le Gouvernement va bien au-delà de ce qu’a demandé le Conseil d’État :
    Par sa décision du 2 mars 2026 (n° 497460), le Conseil d’État a uniquement demandé au Gouvernement de suspendre la chasse du lagopède alpin pendant cinq ans afin de permettre l’acquisition de nouvelles connaissances scientifiques.

    En revanche, le Conseil d’État n’a jamais demandé :

    le classement du lagopède alpin parmi les espèces protégées ;
    son retrait définitif de la liste des espèces de gibier.
    Le projet d’arrêté procède donc d’un choix politique dogmatique qui dépasse très largement ce qu’impose la décision du juge.

    Un moratoire temporaire permet déjà d’assurer la protection de l’espèce tout en laissant la possibilité de réévaluer sa situation à l’issue de cette période.

    Le lagopède alpin n’est pas une espèce menacée d’extinction :
    Le lagopède alpin est classé « Quasi menacé » (Near Threatened – NT) sur la Liste rouge nationale de l’UICN.
    Il ne figure donc pas parmi les espèces classées « Vulnérable », « En danger » ou « En danger critique ».

    Les effectifs nationaux demeurent significatifs :
    Les effectifs français du lagopède alpin sont estimés entre 10 000 et 26 000 individus.

    L’espèce reste largement présente dans les massifs français
    Dans son bilan décennal 2010-2019, l’Observatoire des Galliformes de Montagne indique que :

    « Le lagopède alpin reste une espèce encore largement présente dans les Alpes et les Pyrénées françaises. »

    Le constat d’un déclin ne signifie donc pas que l’espèce soit devenue rare ou menacée de disparition à l’échelle nationale.

    La chasse n’est pas responsable du déclin de l’espèce
    Le Conseil d’État lui-même n’a jamais considéré que la chasse constituait la cause du déclin du lagopède alpin.

    Les principaux facteurs identifiés sont notamment :

    le changement climatique ;
    la réduction et la fragmentation des habitats ;
    la fermeture des milieux ;
    le dérangement lié aux activités de montagne.
    La chasse est donc, une nouvelle fois, utilisée comme variable d’ajustement alors qu’elle ne traite aucune des causes réelles du déclin.

    Par ailleurs, la chasse du lagopède alpin était déjà extrêmement encadrée :

    fermeture automatique lorsque la reproduction était insuffisante ;
    plans de gestion départementaux ;
    prélèvements très faibles et strictement limités.

    Les chasseurs sont des acteurs essentiels de la connaissance scientifique
    Depuis plusieurs décennies, les fédérations départementales des chasseurs participent activement :

    aux comptages réalisés avec les partenaires scientifiques ;
    au suivi des populations ;
    à l’acquisition de données indispensables à la gestion de l’espèce.
    Les systèmes de gestion mis en place conduisaient déjà à suspendre la chasse lorsque l’état de la population le justifiait.

    Qui aura encore intérêt à investir du temps et des moyens dans le suivi d’une espèce qui sort totalement du champ de compétence cynégétique ?

    Or il est impossible de gérer efficacement une espèce sans disposer de données scientifiques robustes et régulièrement actualisées.

    Une protection intégrale pourrait être contre-productive :
    Les chasseurs sont aujourd’hui parmi les principaux acteurs du suivi des galliformes de montagne.

    Les exclure durablement de la gestion de cette espèce risque :

    de réduire les opérations de comptage ;
    d’affaiblir les réseaux d’observation de terrain.
    Le projet d’arrêté pourrait ainsi produire l’effet inverse de celui recherché en privant la conservation de partenaires historiquement engagés dans le suivi de l’espèce.

    Le patrimoine cynégétique des massifs de montagne mérite également d’être préservé :
    La chasse des galliformes de montagne ne constitue pas seulement une activité de prélèvement.

    Elle participe à un patrimoine culturel et cynégétique ancien, profondément ancré dans les territoires de montagne.

    Transformer un moratoire temporaire en retrait définitif de la liste des espèces de gibier reviendrait à faire disparaître durablement une pratique traditionnelle particulièrement encadrée, sans démonstration que cette mesure améliorerait effectivement l’état de conservation de l’espèce.