Résultat de recherche : visa
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Motifs de la décision décret-1
par le Conseil d’Etat : o Ajout du visa de l’article R. 511-10 du code de l’environnement, o Ajout du visa
pam_ssd_mfsc_synthese_des_observations.pdf
pour l'améliorer. Synthèse des modifications demandées : • Visas : Un commentateur demande l’ajout … dans les visas, ainsi que l’arrêté du 3 oc- tobre 2012 modifié relatif au contenu du dossier de demande de sortie … des articles L.255-1 et L.255-5 du code rural et de la pêche maritime dans les visas. Ajout d'un article
motifs_de_la_decision_operation_valorisation_metaux.pdf
des visas ; o L’article 1er est scindé en deux articles : le nouvel article 1er porte … , révision des visas et à l’article 1er, modification des numéros d’articles pour prendre en compte … Pour l’arrêté ministériel, révision des visas et au 3° de l’article 1er, le mot « substances » est remplacé
synthese_des_observations_du_public.docx
des modifications demandées Des visas : · Une contribution interroge la pertinence du visa … contributeurs invitent à remplacer le visa et la mention, dans la section 3 de l’annexe I, de l’arrêté du 29
synthèse consultation public décret harmonisation hydro
, et souhait du maintien du même contenu du dossier de demande qu’auparavant, du maintien du visa des plans … supprimées (comme les visas des plans ou le contrôle des travaux, etc.) • un avis consiste surtout
Motifs de la décision prise suite aux commentaires du public
de données ; Il regrette également que, ni le CNPN, ni le CSRPN ne soient cités dans les visas préalables … des visas préalables figurant en première partie des arrêtés, ils concernent uniquement les références
3_arrete_mise_en_oeuvre_article_r_921-48_crpm.docx
Visa du demandeur : Je soussigné … Visa du demandeur : Je soussigné … : Quartier Numéro Nom de l'espèce Visa du demandeur : Je soussigné
avis_cnpn_2025-12_avis_arrete-loup-derogation-destruction_cnpn_du_21_05_2025.pdf
, il convient de le mentionner formellement dans les visas du projet (et ceux de la version consolidée … ), à la suite du visa mentionnant le code de l’environnement : « vu le point IV de l’article 47 de la loi n … des générations en agriculture ». S ‘agissant du visa relatif à la consultation du CNPN, il conviendra
Synthèse obs public Grimaud
et les usagers de l’hélistation ayant été consultés (cf. les visas de l’arrêté).
Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques
des visas, modifications rédactionnelles et légistiques http://www.consultations