Projet d’arrêté relatif aux prélèvements d’oies en février 2019.

Consultation du 03/01/2019 au 24/01/2019 - 52652 contributions

Mise à jour du 31 janvier 2019 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

La question de la date de fermeture de la chasse des oies fait l’objet d’études et de débats depuis plusieurs années.

La population européenne des oies cendrée est en forte expansion, plus qu’aucune autre espèce d’oiseau chassable, en raison notamment des modifications d’habitats et des pratiques de chasse.

L’effectif global de cette population a augmenté d’environ 30 000 individus au milieu des années 1960, est passé à un effectif de 120 000-130 000 au milieu des années 1980, pour atteindre environ 1 200 000 en 2017.

Du fait de cette expansion, les dégâts agricoles sont de plus en plus importants, ce qui conduit notamment les Pays-Bas à détruire une partie importante de la population.
La directive 2009/147CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, énonce en son article 2 que « les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er à un niveau qui corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, compte tenu des exigences économiques et récréationnelles ».
Ces dernières exigences signifient que la régulation peut viser à la protection d’intérêts économiques (comme la prévention de dégâts).

Cet arrêté comporte des mesures d’atténuation de nature à prévenir notamment le risque de dérangement sur les autres espèces (prélèvements pratiqués à poste fixe, usage d’autres appelants interdits, chiens tenus en laisse).

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Commentaires

  •  oie cendrée chassable !!!, le 23 janvier 2019 à 21h45

    bonjour a vous,oui je souhaite que l oie cendrée sois considerer comme chassable et meme animal suceptible d ocationner des degats sur les cultures,de déranger la nidification et couvets d éspeces protégée.

  •  Contre cet arrêté , le 23 janvier 2019 à 21h44

    Je m’oppose à ce projet d’arrêté pour le prélèvement d’oies ! M. Macron fichez la paie à ces oies. Elles sont sans doute plus légitimes sur cette planète que n’importe quel humain !

  •  Je donne un avis favorable au texte proposé, le 23 janvier 2019 à 21h44

    Je donne un avis favorable au texte proposé. La solidarité entre chasseurs est très importante à mes yeux. C’est pour ce principe que je vote.

  •  favorable, le 23 janvier 2019 à 21h43

    je suis tout a fait favorable au texte proposé

  •  Contre la chasse à l’oie en février, le 23 janvier 2019 à 21h42

    Les arguments pour la chasse des oies en février ne sont absolument pas crédibles. Il est inadmissible de céder aux pressions du lobby des chasseurs et d’aller contre les directives européennes. C’est une honte

  •  Je donne un avis favorable, le 23 janvier 2019 à 21h41

    Les chasseurs attendent cette décision depuis longtemps.

  •  je suis contre ce projet, le 23 janvier 2019 à 21h39

    Je viens exprimer mon refus de voir autoriser la chasse aux oies en février.

  •  Je donne un avis favorable au texte proposé , le 23 janvier 2019 à 21h37

    Je suis pour la chasse aux oies jusqu’à fin février

  •  Favorable, le 23 janvier 2019 à 21h37

    Favorable au projet d’arrêté.

  •  oies cendrées, le 23 janvier 2019 à 21h34

    Je suis contre ce projet d’arrêté : la chasse aux oies sauvages en février est dangereuse pour l’espèce. Elles ne sont ni en surpopulation ni dangereuses : le gouvernement cède seulement, encore une fois, à la pression du lobbie des chasseurs.

  •  Favorable à la prolongation, le 23 janvier 2019 à 21h34

    Je suis favorable à ce texte afin de prolonger l’autorisation de prélèvements sur la population d’oies cendrée.

  •  Chasse en février oies , le 23 janvier 2019 à 21h33

    Pour c,est quoi tousces écolos de salon qui ni connaissent rien. Le prélèvement de quelques oies
    en france ne desiquibrera pas l’espèce et ce ce sera peut-être moins grave que d être gazee ds les pays du nord où elles deviennent fléau pour les agriculteurs

  •  je donne un avis favorable au texte proposé, le 23 janvier 2019 à 21h33

    Les chasseurs ne veulent pas une prolongation mais simplement récupérer ce qu’on leur a volé il y a plus d’une dizaine d’années avec les lois anti-chasses. La directive européenne n’interdit pas la chasse aux oies puisque d’autres pays européens les détruisent à grands coups de subvention européenne.

  •  Nous sommes opposés à ce projet d’arrêté , le 23 janvier 2019 à 21h33

    L’association Oïkos Kaï Bios
    souhaite s’exprimer dans le cadre de la consultation publique concernant les prélèvements d’oies en février 2019

    Nous sommes opposés à ce projet d’arrêté pour ces diverses raisons :
     LE MANQUEMENT A LA LOI
    La chasse aux oies en février est en contradiction avec la Directive Oiseaux (DIRECTIVE 2009/147/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages) dont l’article 7 précise « Lorsqu’il s’agit d’espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s’applique la législation sur la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification. »
    Pour rappel, le Commissaire européen Karmenu Vella, a rappelé en 2015 à Ségolène Royal et à la France qu’une dérogation au titre de l’article 9 de la Directive Oiseaux ne peut avoir pour réel objectif de prolonger la période de chasse des oiseaux migrateurs (source LPO ).

     LES RAISONS AVANCEES
    LES DEGATS AGRICOLES seraient de plus en plus importants, mais c’est un fait constaté aux Pays-Bas. Or, les oies cendrées qui migrent par la France ne proviennent pas des Pays Bas où ces oiseaux sont sédentaires. Elles proviennent de Norvège et de Suède où elles ne posent pas de problème. Il est inacceptable de condamner ces beaux oiseaux courageux qui entreprennent, pour la survie de leur espèce et des raisons encore mystérieuses, de longs et épuisants voyages, pour le seul plaisir des chasseurs.
    Ceux-ci reçoivent déjà de nombreuses subventions et encouragements à pratiquer leur « loisir ».
    La Région Rhône Alpes vient en effet de voter en décembre 2018 une subvention de 3 millions d’euros (1million par an pendant 3 ans, la même somme avait déjà été allouée en 2016), sans compter les cadeaux des élus par le biais des Réserves parlementaires. Par exemple, en 2016, 46 députés ont subventionné la chasse avec la réserve parlementaire, pour un total de 171 500 €. et 11 sénateurs pour la somme de 93 400 €.

    LA POPULATION EUROPEENNE des oies cendrée serait en forte expansion, Or, le projet mentionne 1 200 000 oies en 2017, ce qui n’est plus d’actualité. En 2018, le chiffre était estimé à 960 000 individus (source Fox, A.D. & Leafloor, J.O. (2018) A global audit of the status and trends of Arctic and Northern Hemisphere goose populations. pp. 31. Conservation of Arctic Flora and Fauna International Secretariat, Akureyri, Iceland.). Incompétence ou mensonge ?

    AUTRES COMMENTAIRES
    Qui a observé le vol en formation de ces magnifiques oiseaux en garde un souvenir ému face à la force de la nature et ne peut imaginer qu’ils soient la proie des prédateurs de cette même nature que sont les chasseurs. Nous sommes scandalisés de constater tous les cadeaux qui leur sont faits alors que chaque année, les accidents sont récurrents et tuent des promeneurs, des habitants : 115 victimes lors de la précédente saison dont 13 morts, et, selon 30 millions d’amis, « Depuis l’ouverture de la saison 2017/2018, 38 accidents de chasse portant atteinte à des hommes (11 morts et 27 blessés) et 7 portant atteinte à des animaux domestiques, seraient d’ores-et-déjà à déplorer… ».
    Par ailleurs, quand ces mêmes chasseurs prennent un cheval pour un sanglier, comment, entre le 10 et le 28 février, vont-ils faire la différence entre l’oie rieuse et l’oie des moissons ?
    En outre, le tir des oies jusqu’au dernier jour de février perturbera les oiseaux d’eau, notamment les canards, dont la chasse est fermée depuis le 31 janvier.

    En conclusion
    Nous confirmons notre opposition à l’autorisation de chasser par dérogation
     5000 oies cendrées jusqu’au 28 février
     Les oies rieuses et celles des moissons, sans quota, jusqu’au 10 février

    Nous vous remercions de l’intérêt porté à ce courrier.
    Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations respectueuses.
    Pour OÏKOS KAÏ BIOS
    Marie Berger et Patricia Faure, cofondatrices

  •  Les consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire, le 23 janvier 2019 à 21h33

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  •  CONTRE , le 23 janvier 2019 à 21h33

    Je suis opposée au projet de chasse des oies en février tout comme je suis opposée à la chasse tout au long de l’année d’ailleurs, laissons les animaux vivrent leur vie et arrêtons de nous croire au-dessus d’eux en les tuant !

  •  Je suis contre, le 23 janvier 2019 à 21h32

    Je suis contre cette prolongation. Les arguments avancés en justification (dégâts agricoles) ne sont pas quantifiés et les liens de causalité non démontrés. L’efficacité de cette prolongation ne peut donc être démontrée. Par ailleurs les nombreux accidents de chasse montrent qu’il est très difficile d’encadrer ces pratiques.

  •  Un peu de sérieux, le 23 janvier 2019 à 21h30

    Il est regrettable qu’il ne soit pas indiqué qui a compté les oiseaux et déterminé qu’il y en avait trop. S’agit-il d’un comptage indépendant, ou d’un comptage réalisé par les chasseurs?

    Il est scandaleux de demander aux chasseurs de signaler leur prise dans une application qui n’a pas été développée par l’Etat, et/ou sur laquelle l’Etat n’a aucun contrôle. L’application de comptage des manifestants des gilets jaunes aisément manipulable montre à quel point cet aspect est important.

  •  la chasse des oies, le 23 janvier 2019 à 21h30

    on peut prélever une fleur sur un compte en banque pas sur la vie ce mot d’une hypocrisie monstrueuse traduit bien ce mental des chasseurs qui se donnent le droit de tuer avec la conscience tranquille et bien ça suffit

  •  Projet de loi pour les oies , le 23 janvier 2019 à 21h29

    JE dis oui a la chasse au oies en février quand on voit les ravages causés dans les champs céréaliers par ces bande gigantesques oies qui se font gazer

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