Archives
Rubrique mise en place pour l’intégration des anciennes consultations. Une fois la consultation publiée avec ses anciennes dates, vous pouvez la déplacer dans la rubrique thématique d’origine.
Arrêté modifiant tous les arrêtés traitant des certificats restreints des aéronefs (à l’exception des CNRAC), pour la terminologie « à titre onéreux »
Projet d’arrêté relatif à la chasse de l’oie cendrée, de l’oie rieuse et de l’oie des moissons au cours du mois de février 2014
Consultation expirée
Projet d’arrêté relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune pour l’année 2014 et d’anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015
Consultation expirée
Projet d’arrêté fixant un contingent exprimé en puissance et en tonnage pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche maritime dans les départements d’outre-mer
Consultation expirée
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la Baudroie en zone CIEM VII
Le présent projet d’arrêté modifie le régime d’autorisation de pêche de la baudroie en intégrant de nouveaux critères de délivrance des autorisations aux navires non éligibles suite à l’arrêt d’activité de navires éligibles.
Consultation expirée
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
Consultation expirée