Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la Baudroie en zone CIEM VII
La participation du public sur ce projet d’arrêté a été menée du 30 octobre au 21 novembre 2013.
Conformément à l’article L120-1 II. du code de l’environnement, au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. La synthèse des observations indique les observations du public dont il a été tenu compte.
Ces documents sont mis en ligne ci-dessous.
Sur le même thème
Décret modifiant le décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin (...)
Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale
25 janvier 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers (...)
Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone de protection spéciale (ZPS) FR7212002 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot (...)
20 février 2023
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR7200776 « Falaises de Saint-Jean-de-Luz à (...)
20 février 2023
Décret modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin (...)
Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise
5 octobre 2022
Commentaires