Transports
Troisième partie du Code des transports (partie réglementaire)
Consultation du 20/06/2014 au 18/07/2014 - 3 contributions
Le projet de texte, soumis à consultation publique, porte sur la codification de la troisième partie du code des transports (partie réglementaire), relative au transport routier.
Projet d’arrêté d’ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Melun-Villaroche.
Consultation du 06/06/2014 au 06/07/2014 - 16 contributions
Projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)
Consultation du 23/05/2014 au 14/06/2014 - aucune contribution
Arrêté de restriction d’exploitation de l’aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var).
Consultation du 21/05/2013 au 11/06/2013 - aucune contribution
projet d’arrêté relatif à la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2
Consultation du 25/04/2013 au 21/05/2013 - aucune contribution
Consultation sur l’arrêté portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
Consultation du 18/04/2013 au 13/05/2013 - aucune contribution
l’arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les- Moulineaux
Consultation du 02/04/2013 au 23/04/2013 - aucune contribution
Consultation sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
Consultation du 13/03/2013 au 04/04/2013 - aucune contribution