Transports
Arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les- Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
Consultation du 23/04/2015 au 14/05/2015 - 1 contribution
Atterrissage et décollage hors AD et AD privés
Consultation du 16/03/2015 au 06/04/2015 - 28 contributions
Consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté visant à simplifier, clarifier et harmoniser les conditions dans lesquelles sont autorisés les aérodromes à usage privé et dans lesquelles certains aéronefs peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome.
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Charles-de-Gaulle
Consultation du 16/02/2015 au 16/02/2015 - aucune contribution
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Le Bourget
Consultation du 16/02/2015 au 16/02/2015 - aucune contribution
Projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse
Consultation du 09/02/2015 au 03/03/2015 - aucune contribution
Décret relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire
Consultation du 14/01/2015 au 13/02/2015 - 11 contributions
Troisième partie du Code des transports (partie réglementaire)
Consultation du 20/06/2014 au 18/07/2014 - 3 contributions
Le projet de texte, soumis à consultation publique, porte sur la codification de la troisième partie du code des transports (partie réglementaire), relative au transport routier.
Projet d’arrêté d’ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Melun-Villaroche.
Consultation du 06/06/2014 au 06/07/2014 - 16 contributions