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Consultations en cours| Consultations terminées
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l’Autize"
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR 5400443 "Vallée de l’Autize", ZSC
Consultation en cours
Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Corse-du-Sud pour les campagnes cynégétiques 2014 - 2015, 2015 - 2016 et 2016 - 2017
Conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté ministériel, sur proposition du (...)
Consultation en cours
Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2014-2015
Consultation en cours
Modification des prescriptions générales applicables aux éoliennes
Consultation en cours
Modification de la réglementation registre et à la déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets
Consultation en cours
Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés
Ce décret met à jour les références réglementaires du code de l'environnement suite à la publication du règlement européen n°517/2014, et décrit les modalités de mise en œuvre sur le territoire français de certaines dispositions de ce règlement.
Consultation en cours
Projet de plan nation d’actions en faveur du Vautour percnoptère (Neophron percnopterus percnopterus)
Consultation en cours
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2015
Consultation en cours
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de Beaufour-Druval (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces) portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de Beaufour-Druval (zone spéciale de conservation) FR2502005
Consultation en cours
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 la Dordogne (zone spéciale de conservation)
Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et d'espèces - cartes) portant désignation du site Natura 2000 la Dordogne (zone spéciale de conservation) FR7200660
Consultation en cours
plan de gestion du Parc naturel marin des Glorieuses
Consultation en cours