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Consultations en cours| Consultations terminées
Projet de décret relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau
Consultation en cours
Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2014-2015
Consultation en cours
Projet d’arrêté encadrant la pêche professionnelle du bulot (buccinum undatum) dans le secteur de la baie de Granville
Consultation en cours
Projet d’arrêté encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus"
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600959 "Milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de Vénus", zone spéciale de conservation.
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Massifs forestiers de Francheville, d’Is-sur-Tille et des Laverottes"
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600960 "Massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes", zone spéciale de conservation.
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Pelouses calcicoles de la Côte châlonnaise"
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600971 "Pelouses calcicoles de la Côte châlonnaise", zone spéciale de conservation.
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et Arrière Côte de Beaune "
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600973 "Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et Arrière Côte de Beaune" zone spéciale de conservation,
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Forêts, landes, tourbières de la vallée de la Canche"
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600982 Forêts, "landes, tourbières de la vallée de la Canche", zone spéciale de conservation.
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Ruisseaux à écrevisses du bassin de l’Yonne amont "
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600987 "Ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont", zone spéciale de conservation.
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR "Ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin"
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 2600992 "Ruisseaux patrimoniaux et milieux tourbeux et paratourbeux de la haute vallée du Cousin", zone spéciale de conservation.
Consultation en cours