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Consultations en cours| Consultations terminées
Analyse multi-critères (AMC) des projets de gestion des inondations
Consultation expirée
Rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens
Consultation expirée
Décret limitation phosphates et composés du phosphore dans détergents destinés aux consommateurs
Consultation expirée
Stratégie nationale de gestion des risques inondation
Consultation expirée
Arrêté relatif aux modalités de déclaration des appareils contenant des PCB
L'arrêté fixe les modalités de déclaration, de mise à jour et d’actualisation des données relatives aux appareils à réaliser par les détenteurs à l’inventaire national géré par l’ADEME.
Consultation expirée
Arrêté relatif au contenu de dossier de demande de plan particulier pour la décontamination des appareils contenant des PCB
L'arrêté fixe les éléments que doit contenir le dossier fourni par les demandeurs de plan particulier dans le cadre de la décontamination des appareils pollués aux PCB.
Consultation expirée
Arrêté relatif aux modalités d’analyses, d’étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB
L'arrêté fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d’appareils contenant des PCB ainsi que les modalités d’analyse du fluide et d’étiquetage des appareils.
Consultation expirée
Création de prescriptions pour les entrepôts frigorifiques soumis au régime de la déclaration ICPE
Consultation expirée
Prescriptions relatives à la prévention du risque pour les stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés
Consultation expirée
Modification de la nomenclature des installations classées : modification de la rubrique 1414 relative aux installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés
Consultation expirée
Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013 - 2014
Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013 - 2014
Consultation expirée