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Consultations en cours| Consultations terminées
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "îles et berges de la Seine en Seine-Maritime"
Projet d'arrêté pour le site Natura 2000 FR2302006 "îles et berges de la Seine en Seine-Maritime", zone spéciale de conservation.
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "îles et berges de la Seine dans l’Eure"
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR2302007 "îles et berges de la Seine dans l'Eure", zone spéciale de conservation.
Consultation expirée
Prescriptions générales applicables aux installations classées déclarées et soumises à contrôle périodique, fabricant, employant ou stockant des substances appauvrissant la couche d’ozone
Consultation expirée
Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Consultation expirée
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d’espadon de la Méditerranée
Consultation expirée
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2014
Consultation expirée
consultation sur les projets d’arrêtés relatifs aux déchets d’équipements électriques et électroniques
Consultation expirée
Projet d’arrêté portant adoption des plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui pratiquées en Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation expirée
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Conservatoire botanique national du Bassin parisien
Consultation expirée
Projet de plan national d’action en faveur du Crapaud vert (Bufo viridis)
Consultation expirée
Projet de décret d’application de l’ordonnance relative à l’expérimentation d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Création d'une autorisation unique IOTA : dispositions réglementaires
Consultation expirée