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Consultations en cours| Consultations terminées
Projet d’arrêté fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d’anguilles européennes (Anguilla anguilla)
Consultation expirée
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge
Consultation expirée
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
Consultation expirée
Projet d’arrêté fixant un contingent exprimé en puissance et en tonnage pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche maritime dans les départements d’outre-mer
Consultation expirée
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la Baudroie en zone CIEM VII
Le présent projet d’arrêté modifie le régime d’autorisation de pêche de la baudroie en intégrant de nouveaux critères de délivrance des autorisations aux navires non éligibles suite à l’arrêt d’activité de navires éligibles.
Consultation expirée
CSPRT du 19 novembre 2013 : Modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de porcs et établissements détenant des porcs
Consultation expirée
CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime d’autorisation installations classées
Consultation expirée
CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs et de vaches soumises au régime d’enregistrement installations classées
Consultation expirée
CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime de déclaration installations classées
Consultation expirée
CSPRT du 19 novembre 2013 : modification de la réforme anti-endommagement de réseaux après sa première année d’application et prenant en compte les conclusions des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan (projet de décret)
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CSPRT du 19 novembre 2013 : modification de la réforme anti-endommagement de réseaux après sa première année d’application et prenant en compte les conclusions des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan (projet d’arrêté post expérimentation)
Consultation expirée