Participation à la consultation

Projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement.

Prévention des risques

Votre message

Tous les champs marqués d’une astérisque (*) sont obligatoires.

Titre *

Commentaires *

Si vous souhaitez conserver une copie de votre participation, vous pouvez renseigner votre adresse électronique afin de la recevoir par courriel. Votre adresse électronique ne sera utilisée que pour la finalité suivante : envoyer une copie de votre participation par courriel. Elle ne sera pas conservée par le ministère après l'envoi du courriel (suppression automatique).
Veuillez respecter le format de l'email : identifiant@domaine.fr

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Haut de page