Projet d’arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Consultation du 07/06/2021 au 28/06/2021 - 3187 contributions

Le courlis cendré (sous-espèces Numenius arquata arquata, N. a. orientalis et N. a. suschkini) fait l’objet d’un Plan d’action international adopté par les Parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA). La France est engagée dans ce plan qui a été adopté en 2015 et qui concerne plus de 20 pays. Il conditionne notamment la réouverture de la chasse en France à la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.

L’objectif global du Plan d’action international est de restaurer le statut de conservation mondial de cette espèce actuellement classée dans la Liste rouge des espèces menacées de l’UICN en la faisant passer de la catégorie : « Quasi-menacée » attribuée en 2007, à la catégorie : « Préoccupation mineure » à l’horizon 2025.

Le plan d‘action validé lors de la réunion de Paris le 18 septembre 2019 conclut que "les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international". La chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif.

En 2019, l’arrêté du 31 juillet relatif à la chasse du Courlis cendré autorisant le prélèvement de 6 000 individus a été suspendu par le Conseil d’Etat suite à un référé suspension. Par une décision du 17 décembre 2020, le Conseil d’Etat se prononçant sur la légalité de l’arrêté a annulé ce dernier. Le Conseil d’Etat a notamment considéré qu’« aucun élément scientifique sur l’espèce et sa conservation n’a été produit au dossier par le ministre pour établir que la chasse du courlis cendré, à la date de l’arrêté attaqué, aurait été compatible avec le maintien de la population et qu’elle aurait permis de respecter une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique ».

Prenant acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat, l’arrêté de 2019 n’a pas été reconduit pour la saison cynégétique 2020-2021.

Considérant l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce ainsi que l’état de ses populations, la chasse ne peut pas être ouverte en France. Il est donc proposé pour la saison 2021-2022 de reconduire par arrêté ministériel la suspension de la chasse de cette espèce sur tout le territoire français.

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’un avis défavorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 5 mai 2021.

Le texte présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

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Commentaires

  •  Favorable à la suspension de la chasse du Courlis cendré pour 3 ans, le 24 juin 2021 à 22h18

    Je suis tout à fait favorable à cet arrêté. En effet le Courlis cendré est une espèce gravement menacée, ici dans le Ried Alsacien nous perdons deux à trois couples nicheurs chaque année du fait de la dégradation de leurs lieux de vie. La situation est dramatique et à cela nous ne pouvons pas rajouter la chasse. L’adoption de cet arrêté pour minimum 3 ans est primordial pour assurer la pérennité de cette espèce.

  •  Favorable à la suspension de la chasse au courlis cendré , le 24 juin 2021 à 22h16

    Oui à la suspension de la chasse de cette espèce mais pour au moins 3 ans. La biodiversité ne s’en portera que mieux !

  •  Oui à l’arrêt de la chasse du Courlis cendré, le 24 juin 2021 à 22h13

    Stop et laissons la biodiversité tranquille. L’Homme détruit tout et la chasse détruit et nuit à la nature mais aussi aux humains.
    Stop à la chasse du Courlis cendré !

  •  Favorable, le 24 juin 2021 à 22h08

    Favorable et demande une durée supérieure

  •  Oui à l’arrêt de la chasse du courlis cendré , le 24 juin 2021 à 22h07

    N’oublions pas l’espèce la plus destructrice de la planète = l’humain,laissons ces oiseaux tranquille !

  •  oui à l’arrêt de la chasse au curlis cendré, le 24 juin 2021 à 21h59

    Je suis pour la prolongation de la suspension de la chasse au courlis cendré, et ce définitivement, mais 3 ans ce serait déjà bien. En effet, tous les autres pays européens font des efforts pour protéger cette espèce et il serait incohérent que leurs efforts soient annulés par une autorisation de chasse en France.

  •  Stop à la destruction de la biodiversité ! , le 24 juin 2021 à 21h57

    La chasse n’a plus de légitimité. Nos campagnes se vident de toute vie. Je ne développerai pas ici les liens entre déséquilibre de la nature lié à l’homme et surpopulation de surmulots, explosion de cas de maladie le Lyme, destruction volontaire d’espèces protégées… Stop à la chasse et aux pesticides maintenant. Ce n’est pas le monde que je veux pour mes enfants !

  •  Favorable à la suspension de la chasse du courlis cendré, le 24 juin 2021 à 21h56

    Oui à la suspension de la chasse du courlis cendre mais pour 3 ans et au delà, voir indéfiniment.

  •  Avis défavorable au projet, le 24 juin 2021 à 21h53

    Je donne un avis défavorable au projet pour les raisons suivantes :

    <span class="puce">- L’interdiction générale de la chasse du courlis cendré est en totale contradiction avec le concept de gestion adaptative,
    <span class="puce">- Pourquoi ne pas autoriser la chasse du courlis en août sur le domaine public maritime, où par définition il n’y a pas de nidification, et en septembre sur les marais intérieurs avec des quotas stricts et une collecte d’ailes comme cela était prévu en 2019 ?
    <span class="puce">- En quoi le moratoire de la chasse améliore-t-il la situation du courlis cendré ?
    <span class="puce">- Pourquoi les actions des fédérations des chasseurs en faveur des habitats du courlis et en faveur d’une meilleure connaissance de l’espèce ne sont pas pris en compte ?
    <span class="puce">- L’Association Nationale des Chasseurs de Gibier d’Eau a financé la pose de balises sur plusieurs Courlis Cendré et Corlieux afin d’étudier leur parcours migratoire. Poursuivre le moratoire serait discriminatoire envers cet effort qui mérite une reconnaissance en accordant un prélèvement raisonnable

  •  Oui à la suppression de la chasse, le 24 juin 2021 à 21h47

    Oui à la suppression de la chasse de cette espèce protégée et pour toujours mais 3 ans ça serait déjà bien.

  •  Oui à la suspension de la chasse du courlis cendré, le 24 juin 2021 à 21h46

    Je soutiens la suspensions de la chasse du courlis cendré et me prononce même en faveur d’une prolongation de cette suspension au-delà d’un an.Le Courlis cendré est un limicole très sensible à la chasse (espèce longévive à maturité sexuelle tardive et faible fécondité). De plus, la France reste le dernier pays d’Europe a autorisé cette chasse. Les efforts des pays européens d’où sont originaires une partie de nos hivernants (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas, Scandinavie et Pologne) pour tenter de redresser le succès reproducteur de leurs populations, altéré par la destruction/dégradation de leurs habitats, ne peuvent être ainsi piétinés : l’espèce se porte mal en Europe, nous ne pouvons continuer de chasser le Courlis cendré !
    Cette chasse n’est pas justifiée et n’a rien d’éthique !

  •  FAVORABLE À LA SUSPENSION , le 24 juin 2021 à 21h45

    Il faut arrêter ces pratiques un point c’est tout !

  •  chasse courlis, le 24 juin 2021 à 21h34

    Non à la suspension de la chasse du courlis cendrée.
    Les effectifs sont largement suffisant pour maintenir cette chasse

  •  Favorable, le 24 juin 2021 à 21h34

    A la prolongation de la suspension de cette chasse

  •  Favorable, le 24 juin 2021 à 21h32

    Favorable à la suspension de la chasse du Courlis cendré pour plusieurs saisons (a minima 2021-2024)

  •  Favorable à la suspension de la chasse , le 24 juin 2021 à 21h26

    Je suis favorable à la suspension de la chasse du Courlis Cendré pour la saison 2021/2022 et souhaite la prolongation de cette suspension pour au moins 3 ans.

  •  Pour la reconduction de la suspension pour 3 ans, le 24 juin 2021 à 21h22

    Le courlis cendré fait l’objet d’un plan international dans le cadre de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA).
    La France est un pays signataire et le Conseil d’État lui a rappelé ses engagements et a annulé l’arrêté autorisant le massacre de 6000 courlis en 2019.<br class="manualbr" />il faut suspendre la chasse du courlis pendant 3 ans au moins.

  •  Favorable à la suspension de la chasse du Courlis cendré , le 24 juin 2021 à 20h55

    Pour la protection de cette espèce deja vulnérable, je suis favorable à la suspension de la chasse du Courlis cendré et à la prolongation de cette suspension sur 3 ans

  •  Contre la chasse au courlis, le 24 juin 2021 à 20h51

    J’approuve le moratoire suspendant la chasse du courlis sur tout le territoire mais demande que sa durée soit portée à 3 ans au lieu d’1 an.

  •  FAVORABLE, le 24 juin 2021 à 20h39

    Favorable à la poursuite de l’interdiction, même au delà de 2022.

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