Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.

Consultation du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 331 contributions

Au titre des dispositions de l’article R425-10 du code de l’environnement, « pour permettre le contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d’un dispositif de marquage  ».

Dans les territoires où les caractéristiques géographiques et d’organisation de la chasse le justifient, un prémarquage peut être mis en place. Ce dispositif permet de faciliter la réalisation du plan de chasse dans des territoires très étendus ou enclavés comme celui du département de Haute-Savoie.

Les dispositifs de pré-marquage sont délivrés au bénéficiaire du plan de chasse en nombre supérieur à celui des dispositifs de marquage. Il les remet aux chasseurs. Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture. L’apposition des bracelets de marquage est centralisé en un lieu donné le jour même et avant tout partage.

Ce dispositif, en vigueur dans les départements voisins, a été instauré en Haute-Savoie par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 mais pour une durée limitée. Le projet d’arrêté soumis à consultation se propose de renouveler ledit dispositif, de manière pérenne et permanente cette fois-ci. Ce dispositif concernerait deux espèces soumises à plan de chasse dans le département, le Chamois (Rupicapra rupicapra) et le Tétra Lyre (Tetrao tetrix).

Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

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Commentaires

  •  Avis favorable, le 12 août 2020 à 11h40

    Très utile en pays de montagne. Pour les réfractaires à la chasse, je vous invite à écouter et regarder les vidéos de Richard sur terre. Ensuite posez vous des questions.

  •  bruno richard .dispositif pla de chasse chamois et tétras, le 12 août 2020 à 11h37

    ce dispositf a donné pleinement satisfaction et mérite d etre reconduit .

  •  Pour le maintien., le 12 août 2020 à 11h36

    Excellent outil de gestion qui a fait ses preuves auprès des chasseurs et autres gestionnaires de la faune sauvage.

  •  premarquage, le 12 août 2020 à 11h31

    A maintenir puisque système adapté à la réalisation des plans de chasse.

  •  premarquage, le 12 août 2020 à 11h30

    système adapté à la réalisation des plans de chasse. A maintenir.

  •  Avis favorable, le 12 août 2020 à 11h30

    Très bon outil de gestion.

  •  Avis prémarquage, le 12 août 2020 à 11h26

    Dispositif ayant fait ses preuves depuis de nombreuses années.
    Tout à fait adapté aux espèces concernées et à la topographie haut savoyarde.

  •  Madame, le 12 août 2020 à 11h25

    La population de chamois se porte bien, pourquoi changer un système qui fonctionne?

  •  Premarquage gibiers soumis au plan de chasse, le 12 août 2020 à 11h23

    Cela a fait ses preuves il faut continuer de

  •  Prémarquage, le 12 août 2020 à 11h22

    Avis favorable.

  •  AVIS FAVORABLE AU DISPOSITIF DE PRE MARQUAGE, le 12 août 2020 à 11h21

    Bonjour,

    le système de pré marquage est un système éprouvé qui facilite la chasse, notamment du chamois.

    Cet outil permet de maintenir la liberté et le plaisir de la chasse en montagne sans préjudice pour la gestion des populations des espèces concernées.

  •  Avis Favorable, le 12 août 2020 à 11h20

    Bonjour,

    Pourquoi vouloir modifier une chose qui fonctionne bien?

    Cordialement.

    Jordan Revel

  •  Avis favorable , le 12 août 2020 à 11h18

    Mr le President
    Bonjour
    avis favorable a cette institution
    gardons ce qui fonctionnent
    Cordialement
    SV

  •  Pour , évidemment, le 12 août 2020 à 11h18

    Bien sûr qu il faut continuer, arrêtez de prendre les chasseurs pour des voyous ,vous ne connaissez rien ni à l esprit des chasseurs de montagne ni à la nature ..
    Les chasseurs ne sont ni des délinquants ni des viandards , alors arrêtez avec vos clichés et autres idées préconçues colportées par des soi disant écolos et reprise en boucle par des biens pensant avide de reconnaissance
    Merci

  •  Avis favorable, le 12 août 2020 à 11h16

    Bonjour,
    Pourquoi changer quelquechose qui fonctionne tres bien ? Pour faire plaisir aux imprimeurs?

  •  AVIS FAVORABLE, le 12 août 2020 à 11h15

    AVIS FAVORABLE.
    NE RIEN CHANGER

  •  Avis favorable , le 12 août 2020 à 11h15

    Bonjour
    Favorable à ce dispositif des plus important dans nos montagnes

    Cordialement

  •  Avis favorable, le 12 août 2020 à 11h13

    Bonjour,
    Pourquoi devrait on changervwuelque chose qui a fait ses preuves et qui fonctionne bien non?
    Georges dalla turca

  •  POUR à 100 %, le 12 août 2020 à 11h12

    Oui ce dispositif fonctionne bien depuis des décennies, gardons le.
    Pour les avis contre, ils ne connaissent rien à la chasse sauf d’être contre par principe sans connaitre ce milieu. Ces personnes sont souvent contre tout mais ne savent rien.
    Renseigner vous avant sur le pré-marquage et sachez qu’il y a toujours un contrôle des autorités de la faune sauvage et la gestion du milieu naturel ne se fait pas par des bobos du dimanche.

  •  Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie, le 12 août 2020 à 11h07

    Mr le President bonjour

    avis favorable a cette institution
    gardons ce qui fonctionnent

    Cordialement
    Claude BARBIER

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