EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.

Du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 331 commentaires

Ce projet d’arrêté porte sur le renouvellement du dispositif de prémarquage pour le gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie (74).

Au titre des dispositions de l’article R425-10 du code de l’environnement, « pour permettre le contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d’un dispositif de marquage  ».

Dans les territoires où les caractéristiques géographiques et d’organisation de la chasse le justifient, un prémarquage peut être mis en place. Ce dispositif permet de faciliter la réalisation du plan de chasse dans des territoires très étendus ou enclavés comme celui du département de Haute-Savoie.

Les dispositifs de pré-marquage sont délivrés au bénéficiaire du plan de chasse en nombre supérieur à celui des dispositifs de marquage. Il les remet aux chasseurs. Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture. L’apposition des bracelets de marquage est centralisé en un lieu donné le jour même et avant tout partage.

Ce dispositif, en vigueur dans les départements voisins, a été instauré en Haute-Savoie par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 mais pour une durée limitée. Le projet d’arrêté soumis à consultation se propose de renouveler ledit dispositif, de manière pérenne et permanente cette fois-ci. Ce dispositif concernerait deux espèces soumises à plan de chasse dans le département, le Chamois (Rupicapra rupicapra) et le Tétra Lyre (Tetrao tetrix).

Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.


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Commentaires
  •  Carnet de premarquage, par Gaydon , le 12 août 2020 à 14h20

    Favorable au dispositif de premarquage

  •  Pré marquage , par Cedric , le 12 août 2020 à 14h19

    Avis favorable à ce dispositif,indispensable en montagne.

  •  Favorable , par Grégory , le 12 août 2020 à 14h13

    Favorable à ce dispositif, pour une chasse et des chasseurs responsables

  •  Favorable au pre marquage, par Besson Romain , le 12 août 2020 à 14h09

    Outil indispensable en montagne.

  •  pré marquage, par Mugnier André , le 12 août 2020 à 14h08

    tout à fait favorable à ce disposiotif de pré marquage qui a démontré toute son éfficacité.Outil de gestion indispensable

  •  pré marquage, par Mugnier André , le 12 août 2020 à 14h06

    tout à fait favorable à ce disposiotif de pré marquage qui a démontré toute son éfficacité

  •  Avis favorable à cette méthode de contrôle, par MAURICE , le 12 août 2020 à 13h57

    Outil indispensable pour nos chasses de montagne,à fait ces preuves !

  •  Avis favorable à cette méthode de contrôle, par MAURICE Yves , le 12 août 2020 à 13h51

    Un outil indispensable pour nos chasses de montagne !

  •  Pré marquage , par Ced74 , le 12 août 2020 à 13h46

    Ce dispositif de pré marquage est la manière la plus efficace qui a fait preuve toute se année fiabilité de gestion des cotas des espèces concernées

    tout à fait pour le conserver
    bien cordialement

  •  premarquage, par Bouvet , le 12 août 2020 à 13h45

    Didier est très favorable du système

  •  Pré marquage, par Andre , le 12 août 2020 à 13h35

    Avis favorable à ce dispositif

  •  Avis favorable au texte proposé, par Rey Sébastien , le 12 août 2020 à 13h34

    Je suis favorable, c’est la meilleure solution.

  •  Pour cet arrêté, par Gotti Jean Pierre , le 12 août 2020 à 13h28

    Ce dispositif est le plus adapté à la gestion

  •  Pour cet arrêté, par Gotti Jean Pierre , le 12 août 2020 à 13h27

    Ce dispositif est le plus adapté et il a fait ses preuves

  •  Pour cet arrêté, par Gotti Jean Pierre , le 12 août 2020 à 13h25

    Favorable car c’est la meilleure solution.

  •  Prémarquage, par Stragliati François , le 12 août 2020 à 13h19

    Je suis pour le maintien du dispositif de prémarquage pour les espèces chamois et tétras lyre.

  •  plan de chasse chamois , par Yves Delenclos , le 12 août 2020 à 13h19

    ce système de marquage est le meilleur pour nous chasseur, et nous devons l’appliquer et le respecter.

  •  A maintenir , par Patrick Vincent-Genod , le 12 août 2020 à 13h18

    Chasseur depuis pres de 30 ans, je suis en faveur de ce dispositif qui a fait ses preuves.

  •  Avis dispositif prémarquage., par Frosio Frédéric , le 12 août 2020 à 13h18

    Outil de gestion utile fonctionnel et efficace.
    Avis favorable.

  •  Pré marquage, par DUCROZ , le 12 août 2020 à 13h16

    Un très bon système qui marche très bien. Ne changer rien