EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.

Du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 331 commentaires

Ce projet d’arrêté porte sur le renouvellement du dispositif de prémarquage pour le gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie (74).

Au titre des dispositions de l’article R425-10 du code de l’environnement, « pour permettre le contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d’un dispositif de marquage  ».

Dans les territoires où les caractéristiques géographiques et d’organisation de la chasse le justifient, un prémarquage peut être mis en place. Ce dispositif permet de faciliter la réalisation du plan de chasse dans des territoires très étendus ou enclavés comme celui du département de Haute-Savoie.

Les dispositifs de pré-marquage sont délivrés au bénéficiaire du plan de chasse en nombre supérieur à celui des dispositifs de marquage. Il les remet aux chasseurs. Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture. L’apposition des bracelets de marquage est centralisé en un lieu donné le jour même et avant tout partage.

Ce dispositif, en vigueur dans les départements voisins, a été instauré en Haute-Savoie par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 mais pour une durée limitée. Le projet d’arrêté soumis à consultation se propose de renouveler ledit dispositif, de manière pérenne et permanente cette fois-ci. Ce dispositif concernerait deux espèces soumises à plan de chasse dans le département, le Chamois (Rupicapra rupicapra) et le Tétra Lyre (Tetrao tetrix).

Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.


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Commentaires
  •  Continuons, par Mori , le 12 août 2020 à 15h59

    Merci de maintenir ce système de premarquage

  •  premarquage, par sos montalbo josé , le 12 août 2020 à 15h59

    Le pré marquage est un outil indispensable à l’application du plan de chasse et précieux pour l’exercice de la chasse de ces espèces emblématiques. Il a été élaboré à l’origine pour être adapté aux caractéristiques de nos territoires spécifiques de montagne.nous sommes favorable

  •  PREMARQUAGE, par LE BAILLIF , le 12 août 2020 à 15h55

    OUI AU RENOUVELLEMENT DE LA SITUATION EXISTANTE

  •  pré marquage, par MUFFAT-ES-JACQUES MARC , le 12 août 2020 à 15h46

    Ne rien changer ce dispositif est indispensable.
    restons simple et logique et rapide.

  •  pré marquage, par MUFFAT-ES-JACQUES MARC , le 12 août 2020 à 15h45

    Ne rien changer ce dispositif est indispensable.
    restons simple et logique.

  •  Avis favorable Jean-Pierre, par JOUEST , le 12 août 2020 à 15h39

    Ne rien changer , c’est bien comme ça .

  •  favorable, par hudry , le 12 août 2020 à 15h10

    tout à fait favorable au pré-marquage, beaucoup plus simple dans notre organisation de chasse.

  •  Avis favorable, par Stéphane , le 12 août 2020 à 15h07

    Richard sur terre ( sur le net)pourrait vous expliquer pourquoi

  •  Pré-marquage, par Dizar Daniel , le 12 août 2020 à 15h05

    entièrement favorable à ce dispositif de pré-marquage, continuons à avoir une chasse responsable. Ne changez rien. Merci.

  •  Avis favirable pour le pres marque , par Socquet juglard , le 12 août 2020 à 14h58

    Outil tres apprécié pour ma part.

  •  Avis favorable pour le prémarquage, par Dizar Daniel , le 12 août 2020 à 14h58

    Bracelets de prémarquage

    Il faut que le système de prémarquage perdure. Très bon outil? Ne changer rien. Merci

  •  Avis favorable pour le prémarquage, par Dizar Daniel , le 12 août 2020 à 14h52

    Entièrement favorable au carnet de prémarquage, outil indispensable. Ne changer rien. Merci.

  •  arrêté de bon sens pour une bonne gestion de la faune, par Mange Yves , le 12 août 2020 à 14h52

    Comment expliquer à des gens qui ont perdu leur ruralité ce qu’est la chasse actuelle. Voilà un arrêté de bon sens allant vers une gestion non utopique.

  •  Avis favorable , par Victor Chaneac , le 12 août 2020 à 14h48

    Oui au bracelets de pré marquage !!!

  •  Projet d’arrêté du prémarquage, par JACQUES-VUARAMBON Jean , le 12 août 2020 à 14h47

    Je suis favorable au maintien de cet outil de gestion qui a fait ses preuves en Haute Savoie depuis plusieurs années.

  •  izasport, par bouvier andre , le 12 août 2020 à 14h41

    favorable a la continuite du premarquage du chamois et du tetra lyre
    et pourquoi pas pour d autres especes soumises au plan de chasse en montagne

  •  Avis favorable, par Stéphane Maniglier , le 12 août 2020 à 14h34

    Avis favorable à ce projet d’arrêté. Le pré-marquage est un outil très précieux pour la bonne gestion des espèces.

  •  Favorable au dispositif de pré-marquage, par Alexis Ouzeau , le 12 août 2020 à 14h34

    Favorable au pré-marquage pour son utilité.

  •  premarquage, par PERRET Michel , le 12 août 2020 à 14h22

    le premarquage est une trés bonne chose ne changer rien ecrit par PERRET Michel

  •  Carnet de premarquage, par Gaydon , le 12 août 2020 à 14h21

    Favorable au dispositif de premarquage outil indispensable