Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.
Au titre des dispositions de l’article R425-10 du code de l’environnement, « pour permettre le contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d’un dispositif de marquage ».
Dans les territoires où les caractéristiques géographiques et d’organisation de la chasse le justifient, un prémarquage peut être mis en place. Ce dispositif permet de faciliter la réalisation du plan de chasse dans des territoires très étendus ou enclavés comme celui du département de Haute-Savoie.
Les dispositifs de pré-marquage sont délivrés au bénéficiaire du plan de chasse en nombre supérieur à celui des dispositifs de marquage. Il les remet aux chasseurs. Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture. L’apposition des bracelets de marquage est centralisé en un lieu donné le jour même et avant tout partage.
Ce dispositif, en vigueur dans les départements voisins, a été instauré en Haute-Savoie par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 mais pour une durée limitée. Le projet d’arrêté soumis à consultation se propose de renouveler ledit dispositif, de manière pérenne et permanente cette fois-ci. Ce dispositif concernerait deux espèces soumises à plan de chasse dans le département, le Chamois (Rupicapra rupicapra) et le Tétra Lyre (Tetrao tetrix).
Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
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Commentaires
outil indispensable a une bonne gestion des cheptels par des gens responsable que doivent etre les chasseurs
trés bon dispositif , ne pas changer.
Un dispositif dont le positif est reconnu de tous.
Il faut continuer cette utilisation qui permet une meilleure gestion.
c’est toujours pareil ..faut changer les principes qui marchent , alors que ce marquage marche super bien .
Pourquoi changer un dispositif qui à fait ses preuves
avis favorable au prémarquage
Il a fait ses preuves :
<span class="puce">- appliqué avec satisfaction générale depuis 25 ans en Haute Savoie
100 % favorable avec le pré marquage
Un dispositif très efficace dans notre region.
tres utile surtout en montagne pour déplacer le gibier prélevé
c est un systeme fiable et éfficace, qui nous permet de pratiquer notre passion en toute tranquilité
de plus cela facilite l organisation pour les acca
Avis favorable au pré marquage
avis favorable
ce dispositif a fait ses preuves
Le dispositif de pré marquage pour le tétras-lyre et le chamois doit être renouvelé de manière pérenne car il convient parfaitement aux buts recherchés.
Tout à fait favorable au pré marquage chamois et tétras lyre, système très contrôlable sur le terrain et confirmé par la présentation du gibier le soir dans chaque ACCA.
Très efficace, à conserver pour une bonne et saine gestion de la chasse.
Favorable pour le pre-marquage du tétras et du chamois
je suis favorable aux dispositifs de prémarquage pour chamois, tétra lyre et on pourrait d’ailleurs envisager un prémarquage chevreuil qui peut être chassé à l’approche en montagne dans des conditions comparables à celles du chamois.
Je suis pour ce dispositif.
Je suis très favorable au système actuellement mis en place de pré-marquage.
Je suis favorable au système actuellement mis en place de pré-marquage.
Favorable a l’actuel Système de pre marquage chamois et tetra lyres