EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté relatif à l’institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.

Du 06/08/2020 au 27/08/2020 - 331 commentaires

Ce projet d’arrêté porte sur le renouvellement du dispositif de prémarquage pour le gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie (74).

Au titre des dispositions de l’article R425-10 du code de l’environnement, « pour permettre le contrôle de l’exécution des plans de chasse individuels, chaque animal abattu au titre du plan de chasse est muni d’un dispositif de marquage  ».

Dans les territoires où les caractéristiques géographiques et d’organisation de la chasse le justifient, un prémarquage peut être mis en place. Ce dispositif permet de faciliter la réalisation du plan de chasse dans des territoires très étendus ou enclavés comme celui du département de Haute-Savoie.

Les dispositifs de pré-marquage sont délivrés au bénéficiaire du plan de chasse en nombre supérieur à celui des dispositifs de marquage. Il les remet aux chasseurs. Chaque chasseur a la responsabilité de mettre en place sur l’animal tué le dispositif de pré-marquage et de le dater préalablement à tout transport et sur les lieux même de la capture. L’apposition des bracelets de marquage est centralisé en un lieu donné le jour même et avant tout partage.

Ce dispositif, en vigueur dans les départements voisins, a été instauré en Haute-Savoie par un arrêté ministériel du 29 juillet 1998 mais pour une durée limitée. Le projet d’arrêté soumis à consultation se propose de renouveler ledit dispositif, de manière pérenne et permanente cette fois-ci. Ce dispositif concernerait deux espèces soumises à plan de chasse dans le département, le Chamois (Rupicapra rupicapra) et le Tétra Lyre (Tetrao tetrix).

Le présent projet a reçu un avis favorable de la Commission départementale de la Chasse et de la faune sauvage ainsi que du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.


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Commentaires
  •  Pré marquage, par Angelloz-Nicoud , le 13 août 2020 à 14h05

    Avis favorable au dispositif de pré marquage qui a fait ses preuves

  •  Premarquage, par Epailly , le 13 août 2020 à 13h41

    Tres favorable à ce système bien que non appliqué dans notre accaparement

  •  Prémarquage, par SAILLET , le 13 août 2020 à 13h33

    Je suis favorable aux pré-marquage qui à fait ses preuves depuis 25 ans.

  •  Pré-Marquage, par Dunand , le 13 août 2020 à 12h57

    Je suis favorable aux pré-marquage qui à fait ses preuves depuis 25 ans pour la chasse du Tétras-Lyre est du Chamois

  •  Premaquage du gibier soumis à plan de chasse., par Olivier Descotes , le 13 août 2020 à 11h28

    Très favorable au renouvellement du prémarquage du gibier soumis à plan de chasse.

  •  pour les dispositifs de prémarquage, par ARVIN-BEROD , le 13 août 2020 à 11h22

    Les dispositifs de prémarquage sont utiles et ont bien fonctionné jusqu’à ce jour. Ils sont commodes en montagne où nous sommes parfois loin de notre point de contrôle du soir. je suis donc favorable à leur maintien.

  •  bracelet premarquage, par pascal bibollet , le 13 août 2020 à 11h03

    je suis favorable au bracellets de prémarquage tres pratique lorsque vous étes en montagne

  •  Avis favorable, par LOPEZ Franck , le 13 août 2020 à 10h43

    Simple, réglementaire, et ayant fait ces preuves ! Continuons.
    Avis très favorable.

  •  pré-marquage tétra et chamois, par TONIN , le 13 août 2020 à 09h31

    Je suis favorable à cet arrêté.

  •  Guy, par guy VILLARD , le 13 août 2020 à 09h16

    Je suis favorable au pré-marquage du gibier en moyenne et haute montagne.
    Ce procédé fonctionne déjà très bien pourquoi le remettre en cause.

  •  prémarquage gibier haute savoie, par prost , le 13 août 2020 à 09h03

    je suis favorable au prémarquage

  •  AVIS FAVORABLE, par Marc CHAUTAN , le 13 août 2020 à 09h03

    Avis favorable au prolongement pérenne du dispositif de prémarquage qui a fait ses preuves

  •  Favorable au premarquage, par Alban , le 13 août 2020 à 09h02

    Le premarquage s avere tres utile, surtout dans certains biotopes
    Avis favorable

  •  Chamois, tétra, par Aymeric 1/2 scoop , le 13 août 2020 à 08h36

    Je suis pour le pré marquage. Je trouve que cela est très utile dans les milieux de moyenne et de haute montagne.

  •  Projet de premarquage ., par NICOLLIN PIERRE , le 13 août 2020 à 08h32

    Je suis favorable

  •  Pré marquage du gibier haute montagne, par Luc André Rene , le 13 août 2020 à 08h22

    Pourquoi se poser la question ,sur une choses qui marche excellemment bien, il faut continuer bien sûr !

  •  Prémarquage du chamois et tétra lyr, par Pognant André , le 13 août 2020 à 08h13

    Je suis entièrement d’accord pour ce dispositif mis à notre disposition.

  •  simple efficace reglementaire, par Ducroz Eric , le 13 août 2020 à 08h12

    pour à 100%, ne changeons pas se qui fonctionne !

  •  simple efficace reglementaire, par Ducroz Eric , le 13 août 2020 à 08h11

    pour à 300%

  •  simple efficace reglementaire, par Ducroz Eric , le 13 août 2020 à 08h11

    pour à 200%