Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts

Consultation du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 27760 contributions

Le Gouvernement a décidé en 2018 d’impliquer directement les parties prenantes concernées pour trouver des solutions viables à travers un comité de lutte national contre les dégâts de gibier.

Les lignes directrices avaient été clairement définies : réflexion sur les modalités nouvelles d’incitation à la maîtrise des populations de grand gibier, prévention des dégâts agricoles et forestiers et leur indemnisation ainsi que prévention du risque sanitaire.

Les résultats des travaux de la mission parlementaire confiée en novembre 2018 au député Péréa et au sénateur Cardoux ont pris en compte dans la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.

Un groupe de travail associant les différentes structures agricoles, cynégétiques et forestières a été réuni le 10 janvier 2020 pour étudier le présent projet de décret d’application de cette loi.

Il présente des mesures réglementaires sur :
• la gestion y compris sanitaire, des enclos cynégétiques,
• une nouvelle mission de prévention de la formation spécialisée indemnisation des dégâts de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
• la définition du nombre minimal et maximal d’animaux à prélever sur les territoires identifiés en déséquilibre sylvo-cynégétique par le comité paritaire de la commission régionale de la forêt et du bois,
• l’encadrement des consignes de tirs,
• l’encadrement de la participation territoriale,
• la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil,
• la transmission au représentant de l’Etat, des données de prélèvements et de dégâts,
• l’avis des centres régionaux de la propriété forestière lors de la création des associations communales de chasse agréées.

Consultation

Le projet de décret a été soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Il a reçu un avis favorable le 5 février 2020.

Il est soumis à l’avis du Conseil d’État.

Le projet de décret est téléchargeable en pièce jointe.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Non à l’extension de la période de chasse, le 3 mars 2020 à 21h40

    Arrêtons de vouloir tout contrôler et laissons la nature faire son travail.
    Arrêtons également les fermes à gibier dédiée à regarnir les rangs, c’est un non sens total.
    Au 21eme siècle, nous ne devrions plus avoir le droit de tuer pour le plaisir.
    Laissons les animaux tranquilles. C’est l’homme qui empiète sur leur territoire, et non l’inverse.

  •  Projet de décret population sangliers, le 3 mars 2020 à 21h40

    Non à la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil.
    Je suis contre le prolongement de la période de chasse pendant l’été : dérangement pour l’ensemble de la faune sauvage en pleine période de reproduction, fréquentation dangereuse de la nature pour les non-chasseurs (promeneurs, VTTistes, cavaliers, etc…), là (vacances) où beaucoup de personnes peuvent profiter sereinement des forêts, de la campagne…
    Il faudrait plusieurs pages pour lister toutes les aberrations de ce décret.

  •  Stop aux abus de la chasse, le 3 mars 2020 à 21h40

    Arrêtons d’encourager la pratique de la chasse, elle est désuète, inutile, et cruelle. Dans une France ou les gens se disent sensibles au bien-être animal, la chasse n’a plus sa place. Redonnons aux animaux l’espace que nous leur avons volé. Commençons par raccourcir les périodes de chasse au lieu de les allonger, et interdisons la chasse en enclos, la chasse à la colle, les lâchés d’animaux élevés ou importés pour la chasse, la chasse aux oiseaux migrateurs, toutes ces pratiques cruelles, d’aucune utilité publique et qui ne font plaisir qu’aux chasseurs. Laissons vivre nos animaux, apprenons à vivre avec eux car la chasse ne résout rien de toute façon et pour beaucoup d’entre nous, les animaux de nos forêts sont source de joie, alors que les chasseurs ne nous procurent que du dégout !

  •  CONTRE ce décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts, le 3 mars 2020 à 21h39

    Sans parler de la chasse qui m’exaspère, je suis totalement CONTRE ce décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts. Vous dites que « la maîtrise des populations de grand gibier et notamment du sanglier est un enjeu de premier ordre », mais à qui la faute si la situation est telle qu’aujourd’hui ? À force de faire des cadeaux électoralistes aux chasseurs, on finit par voir leur incompétence en la matière. Quel est l’intérêt des enclos cynégétiques ? L’argument des chasseurs qui revient le plus souvent, c’est la nécessité de réguler. Or, dans des enclos, rien n’est naturel, les chasseurs font la loi et les animaux n’ont aucune chance d’en réchapper. Aucune nécessité donc, juste un loisir cruel. Une fois de plus, l’homme s’arroge le droit de gérer la nature, alors qu’elle se débrouillerait mieux sans lui. Vous parlez de dégâts et de déséquilibre sylvo-cynégétique, mais à force de réduire le territoire de ces pauvres animaux comme peau de chagrin, ils sont bien obligés de chercher leur pitance ailleurs. Les chasseurs veulent solutionner un problème qu’ils créent eux-mêmes. Je ne crois pas à la sincérité du gouvernement dans cette consultation publique. Une fois de plus, l’avis des associations de protection de la nature et de la faune sauvage ainsi que celui des concitoyens opposés à la chasse seront balayés d’un revers de manche. La France devrait avoir honte de sa gestion de sa faune sauvage. On supprime les prédateurs, on introduit du gibier et on se plaint des dégâts sur les cultures, bien content de pouvoir punir les pauvres bêtes qui cherchent seulement à se nourrir. Et surtout, on cherche des solutions entre chasseurs. Vous parlez de « définition du nombre minimal et maximal d’animaux à prélever sur les territoires identifiés en déséquilibre sylvo-cynégétique par le comité paritaire de la commission régionale de la forêt et du bois ». L’intérêt de cette commission sera sans aucun doute de préserver à tout prix la forêt sans tenir compte de l’intérêt des animaux qui y vivent. Vous parlez d’un organisme impartial ! Pour finir, l’adoption de ce décret tel quel permettra aux chasseurs de tuer les animaux dès le 1er juin. Avec la fin de la chasse aux sangliers désormais repoussée au 31 mars, cela ne laissera à la faune et à tous les usagers de la forêt que deux mois de tranquillité… C’est inadmissible et rageant de ne pas pouvoir profiter de la forêt et de la nature quand bon nous semble. Pourquoi le gouvernement encourage-t-il un loisir qui met en danger des non-pratiquants ? À l’heure de l’effondrement de la biodiversité et des menaces qui pèsent sur notre avenir, si l’on continue à détruire la nature comme on le fait pour faire plaisir aux chasseurs, je ne donne pas cher de notre survie. Il faudrait enfin se comporter de manière exemplaire. Si le gouvernement ne veut pas donner l’exemple, qui le fera ?

  •  ça suffit…, le 3 mars 2020 à 21h39

    On vous voit gros comme une maison… Arretez les mesures de complaisance pour sauver vos campagnes electorales… ah oui j’oubliais, vous êtes beaucoup de chasseurs à l’assemblée… comme c’est bizare…
    On est déjà assez emmerdé l’hiver, y’a des battues de partout par ici… ça suffit !

  •  non non non, le 3 mars 2020 à 21h38

    Comment voulez vous que nos jeunes générations reapprennent la nature si on ne peut pas y mettre un orteil 9 mois sur 12 sans se trouver au milieu des chiens et des tirs… Et les colos et camps d’été ? Allez vous vraiment prendre ce risque ? Avez vous seulement connaissance des personnes qui vivent à la campagne : nous ne sommes pas tous des chasseurs !! Quelle vision archetypale avez vous de nous ???? Faites preuve de bon sens, entendez les spécialistes !!!

  •  NON !, le 3 mars 2020 à 21h36

    Non ! Pour la sécurité et la liberté de tous !

  •  Relire le sujet…, le 3 mars 2020 à 21h35

    On ne parle pas du pour ou contre la chasse on parle de réduire les populations pour baisser la facture des dégâts. Donc si on arrête la chasse qui fera baisser la facture? Les loups renseignez vous ils ne mangent pas ou peu de sanglier car trop dur à attraper.
    Et tous les chasseurs ne sont pas tous alcooliques et à mettre en prison ou alors nous vivons dans une dictature.
    Acceptons le ou non mais l’homme fait partie de l’écosystème et participe à sa gestion.
    Quand aux augmentations de population de grand gibier pourquoi ne soulève t’on pas l’augmentation des loyers de chasse mis en place par l’état à travers l’onf? Ceci explique t’il en partie cela?
    Et les agriculteurs n’ont ils pas trouvé un moyen de récupérer à moindre frais pour certains une indemnité?
    Enfin tout a fait d’accord pour laisser la nature se reposer de mars à septembre
    Cordialement

  •  STOP, le 3 mars 2020 à 21h33

    stop a l’allongement de la chasse.
    assez.
    déjà qu’on ne peut plus se promener le dimanche en forêt.

  •  Je suis contre., le 3 mars 2020 à 21h33

    La biodiversité et la tranquillité des forêts est déjà assez mise à mal, rallonger la période de chasse ne fera qu’empirer les chose.
    Laisser la nature faire les choses !

  •  Contre ce décret !, le 3 mars 2020 à 21h33

    Je suis contre ce projet.
    Je refuse ces nouveaux cadeaux faits au monde de la chasse au détriment du bon sens et de tous les autres vivants !
    Ce projet révoltant ne répond pas à la majorité des problèmes pointés dans notre campagne contre les enclos de chasse.

  •  CONTRE , le 3 mars 2020 à 21h32

    Une chasse inutile

    Cette pratique répond à un objectif unique de divertissement. Elle ne présente aucun intérêt, bien au contraire, du point de vu de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique auquel la chasse est légalement censée contribuer (loi 2012-325 du 7 mars 2012).
    Une chasse cruelle, contraire à l’éthique
    Par définition, les animaux n’ont aucune chance d’échapper à leurs poursuivants. En l’absence de possibilité de contrôle des agents verbalisateurs (propriété privée close) les chasses pratiquées sont contraires à l’éthique et parfois illégales (chasse sans fusil, gibier tué par les chiens ou à l’épieu).

    Artificialisation du milieu/ déséquilibres écologiques

    Les parcs et enclos de chasse sont censés rester un milieu naturel. Or, la surdensité causée par l’introduction et le nourrissage du grand gibier crée de graves déséquilibres écologiques (surpâturage des prairies, abroutissement des forêts, prédation des sangliers sur les oiseaux nichant au sol).

    Engrillagement du milieu naturel / entrave à la libre circulation

    L’existence de milliers de kilomètres de clôture infranchissables pour le gibier à poil entrave la continuité écologique des milieux. Outre l’entrave à la circulation du grand gibier, l’engrillagement entrave également la circulation du petit gibier (lièvres, lapins), mais également d’espèces protégées (ex. hérisson).

    La circulation des autres utilisateurs de la nature, randonneurs, cavaliers, VTTistes s’en trouve également impactée.

    Risques sanitaires / pollution génétique

    Le projet de décret ne réglemente que les enclos de chasse, pas les parcs. Les sangliers vont donc continuer à être élevés en France ou importés depuis l’étranger.

  •  NOUS SOMMES CONTRE, le 3 mars 2020 à 21h31

    Il est temps d’évoluer et de mettre un terme à la barbarie.
    La chasse doit disparaître !

  •  CONTRE, le 3 mars 2020 à 21h31

    Une chasse inutile

    Cette pratique répond à un objectif unique de divertissement. Elle ne présente aucun intérêt, bien au contraire, du point de vu de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique auquel la chasse est légalement censée contribuer (loi 2012-325 du 7 mars 2012).

    Une chasse cruelle, contraire à l’éthique

    Par définition, les animaux n’ont aucune chance d’échapper à leurs poursuivants. En l’absence de possibilité de contrôle des agents verbalisateurs (propriété privée close) les chasses pratiquées sont contraires à l’éthique et parfois illégales (chasse sans fusil, gibier tué par les chiens ou à l’épieu).

    Artificialisation du milieu/ déséquilibres écologiques

    Les parcs et enclos de chasse sont censés rester un milieu naturel. Or, la surdensité causée par l’introduction et le nourrissage du grand gibier crée de graves déséquilibres écologiques (surpâturage des prairies, abroutissement des forêts, prédation des sangliers sur les oiseaux nichant au sol).

    Engrillagement du milieu naturel / entrave à la libre circulation

    L’existence de milliers de kilomètres de clôture infranchissables pour le gibier à poil entrave la continuité écologique des milieux. Outre l’entrave à la circulation du grand gibier, l’engrillagement entrave également la circulation du petit gibier (lièvres, lapins), mais également d’espèces protégées (ex. hérisson).

    La circulation des autres utilisateurs de la nature, randonneurs, cavaliers, VTTistes s’en trouve également impactée.

    Risques sanitaires / pollution génétique

    Le projet de décret ne réglemente que les enclos de chasse, pas les parcs. Les sangliers vont donc continuer à être élevés en France ou importés depuis l’étranger.

  •  CONTRE lce décret, le 3 mars 2020 à 21h30

    Non à l’extension sans fin des périodes de chasse. Et si les chasseurs continuent de nourrir au maïs les sangliers, de tirer sur les lynx et les loups, et autres pratiques contre-productives et/ou illégales et que les sangliers continuent de proliférer alors ce gouvernement va leur accorder une période de chasse pour toute l’année ? Parce que 10 mois de chasse ça pourrait ne pas être encore suffisant, n’est-ce pas ? Ras le bol des cadeaux au lobby des chasseurs sans rien interdire de leurs pratiques douteuses tandis que les promeneurs sont de plus en plus entravés dans leur liberté de circuler en sécurité !

  •  STOP, le 3 mars 2020 à 21h30

    Non a l’allongement de la periode de chasse. le lobby des chasseurs n’en n’ont jamais assez. tuer, tuer, est leur seule jouissance.
    Déjà qu’ils chassent le dimanche ,seul moment oû nous pourrions nous promener, sans prendre une balle…
    Assez

  •  Contre l’ouverture de la chasse au sanglier en juin, le 3 mars 2020 à 21h30

    Bonsoir,
    pour ma ma part je suis contre l’ouverture de la chasse au sanglier au mois de juin
    seuls des tirs de protection de certaines cultures dites fragiles (arboriculture par exemple) doivent être autorisés et non pas la régulation des sangliers qui se promenent
    dans des champs de 50 hectares de maïs……
    ne l’oublions pas, les chasseurs ne sont pas seuls responsables des effectifs croissants du sanglier et regardons du côté du changement climatique et de l’industrialisation de l’agriculture.j’ai connu une époque où les champs de maïs étaient rares……
    laissons à ces animaux le peu de tranquillité qu’il leur reste et où est l’ethique De la chasse lorsque l’on tue un laie suitée !
    pour le chevreuil et le renard, ils faisaient l’objet de tirs de sélection pour l’un et de régulation pour l’autre alors pourquoi changer
    les chasseurs vont avoir une fois de plus bien des remarques sur le dos alors qu’ils deviennent le bras armé d’une agriculture et une sylviculture n’ayant plus aucune considération de la nature…..

  •  C’est révoltant !, le 3 mars 2020 à 21h29

    Je suis contre ce décret qui va une fois de plus dans le sens des chasseurs qui représentent qu’une minorité dans la population (mais apparement pas tant que ça, puisque le gouvernement les écoute !) alors que la très grande majorité des français est opposé à la chasse, je ne comprends pas !
    Bientôt plus de répit pour les animaux et les amoureux de la nature n’ont plus qu’à rester chez eux !

  •  Non à ce projet de decret, le 3 mars 2020 à 21h29

    Pour éviter les dégâts dans les cultures il serait judicieux d arrêter d élever des animaux sauvages en enclos pour les massacrer ensuite

  •  stop à la barbarie, le 3 mars 2020 à 21h29

    Je ne vois pas l’intérêt de réguler par la chasse ce qui se régule tout seul très bien. Maintenant, si pour X ou X raisons "culturelles", "historiques", et surtout psychologiques, il est impossible d’éviter plusieurs mois de chasse, alors :
    <span class="puce">- limiter à 6 mois (les renards sont persécutés 10 mois sur 12)
    <span class="puce">- interdire les procédés les plus barbares et cruels comme le déterrage

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