Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts
Le Gouvernement a décidé en 2018 d’impliquer directement les parties prenantes concernées pour trouver des solutions viables à travers un comité de lutte national contre les dégâts de gibier.
Les lignes directrices avaient été clairement définies : réflexion sur les modalités nouvelles d’incitation à la maîtrise des populations de grand gibier, prévention des dégâts agricoles et forestiers et leur indemnisation ainsi que prévention du risque sanitaire.
Les résultats des travaux de la mission parlementaire confiée en novembre 2018 au député Péréa et au sénateur Cardoux ont pris en compte dans la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.
Un groupe de travail associant les différentes structures agricoles, cynégétiques et forestières a été réuni le 10 janvier 2020 pour étudier le présent projet de décret d’application de cette loi.
Il présente des mesures réglementaires sur :
• la gestion y compris sanitaire, des enclos cynégétiques,
• une nouvelle mission de prévention de la formation spécialisée indemnisation des dégâts de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
• la définition du nombre minimal et maximal d’animaux à prélever sur les territoires identifiés en déséquilibre sylvo-cynégétique par le comité paritaire de la commission régionale de la forêt et du bois,
• l’encadrement des consignes de tirs,
• l’encadrement de la participation territoriale,
• la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil,
• la transmission au représentant de l’Etat, des données de prélèvements et de dégâts,
• l’avis des centres régionaux de la propriété forestière lors de la création des associations communales de chasse agréées.
Consultation
Le projet de décret a été soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Il a reçu un avis favorable le 5 février 2020.
Il est soumis à l’avis du Conseil d’État.
Le projet de décret est téléchargeable en pièce jointe.
En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
Commentaires
La chasse n’a plus lieu d’être , il est temps de permettre à notre civilisation d’évoluer vers une véritable symbiose avec la nature car sans équilibre des écosystèmes naturels notre espèce va aussi disparaître. Nous le savons , les chasseurs aussi le savent que nous vivons la 6 ème extinction massive des espèces , adaptons nous pour les futures générations et suspendons la chasse.
Une fois encore on prend le problème à l’envers… Si au lieu d’ étendre la période de chasse on arrêtait de chasser ! Laissons les loups vivre ils permettront de réguler les populations de grands gibiers. Il faut laisser la nature faire
Laissez les animaux vivre en paix en forêt ainsi que les humains qui s’y promènent !
Je suis contre toute forme de chasse
Je suis contre toutes chasses
Mon père m’a traîné à la casse étant petite et je peux dire que j’en ai vu des horreurs…
A la chasse a cours surtt mais les autres aussi … les gens se prennent pour des seigneurs
La biodiversité et la faune n’ont pas besoin d’eux
Surtt qu’ils nourrissent par exemple les sangliers pr pouvoir être sûrs d’en tuer après…
Cessons ce "loisir" sans pitié et contraire aix enjeux écologiques actuels
Jadis , la chasse était un moyen de se nourrir on pouvait le comprendre. Actuellement c’ est un loisir macabre juste pour faire plaisir a certains malades de la gâchette. Ils empêchent les familles de profiter de la nature. Il y a beaucoup trop d’ accidents dus aux chasseurs irrespectueux de la faune, flore, ainsi qu’ aux personnes. Je suis contre la souffrance animale . Donc STOP a la chasse !!! STOP a ces mascarades de clowns à cheval aux méthodes archaïques et Stop aux prolongements. Merci de bien vouloir prendre en compte mon avis.
Je suis contre la chasse le dimanche et tous les autres jours de la semaine !
Cordialement.
La solution n’est certainement pas de prolonger la période de chasse pendant l’été, engendrant un dérangement pour l’ensemble de la faune sauvage en pleine période de reproduction ainsi qu’une interdiction supplémentaire de la fréquentation de la nature et des dangers croissants pour les non chasseurs. Dix accidents mortels ont eu lieu, à ce jour, lors de la saison de chasse 2019-2020.
Je suis vraiment contre ce nouveau décret. Quand va t on pouvoir marcher en forêt maintenant ! Et pauvre animaux quand va t on les laisser tranquille !
La chasse n’est déjà pas assez encadrée en période classique.
ça devient dangereux de se promener en foret, merci de bien vouloir palier à cela avant de penser a prolonger la période.
non à la chasse l’été, non à la chasse à cour, non à la chasse barbare.
Indispensable pour gérer correctement les populations concernées.
Opposition totale au décret relatif à la maîtrise des population de grand gibier et de leurs dégâts, par Batard Evelyne , le 3 mars 2020 à 14h50
Je suis opposée à la mise en place de ce décret aux motifs que :
- les dommages agricoles imputés aux grands gibiers sont dérisoires par rapport aux bénéfices de l’agriculture extensive contribuant à la destruction des habitats des grands gibiers
- les grands gibiers ont le droit à vivre en tant qu’ êtres sensibles à part entière faisant partie de l’écosystème commun à toutes les espèces…. de ce fait, l’écosystème ni le grand gibier ne peuvent être la propriété de la dite espèce humaine et donc des chasseurs
- les enclos de chasse ainsi que l’élevage de grands gibiers mais aussi l’affourage sont des pratiques dérégulatrices des populations de gibiers : pratiques spéculatives motivées par la seule chasse de loisirs
- la chasse a exterminé les prédateurs naturels des grands gibiers au profit des chasseurs
<span class="puce">- Non aux élevages pour en faire des chaires à canon
<span class="puce">- Non aux battues régulières et acharnement barbares devant ou loin des riverains
Non à ce décret !! Trop de chasses, trop de chasseurs, trop de débordements liés à la chasse, pas assez de mises en garde, non au.lobby de la chasse !! Les gens ne peuvent même plus se promener où ils veulent quand ils veulent. La peur d accident de chasse est réellement présente. Personne n est en sécurité, il devrait être interdit de chasser autant !!
contre la prolongation de la chasse.nous sommes tous bien conscient que ce cadeaux fait aux chasseurs n’est qu ’une question d’argent et de copinage .Quand nous serons aussi écouter nous les 80% contre la chasse?????
Laissons le cycle naturel s’effectuer par lui même ; interdisez plutôt les élevages d’animaux à destination de ce pseudo loisir ; le nourrissage de la faune sauvage ;le piégeage …
Simplement contre la chasse, tout court… il est grand temps d’arrêter cette pratique du Moyen-Age qui n’a plus rien à voir avec la survie/l’alimentation, mais qui est juste devenu un divertissement mortifère !
Non à ce décret, les pratiques de chasse en enclos ou en dehors doivent être encadrées et limitées, ceci dans l’intérêt général des populations humaines, animales et de l’équilibre des écosystèmes !
<span class="puce">- Interdiction de la chasse en enclos
<span class="puce">- interdiction de lâchers d’individus de "grand gibier" élevés en captivité
<span class="puce">- Interdiction de la chasse le dimanche
<span class="puce">- Renforcement des contrôles (annualisation des permis de chasse, remis après examens physiques et psychiques) et des demandes d’autorisations individuelles
<span class="puce">- Interdiction de chasser des espèces protégées au niveau européen
<span class="puce">- Interdiction de chasser à proximité (500 mètres minima) de routes, chemins, itinéraires de randonnées et autres sites d’activités récréatives. Avec renforcement des contrôles.
<span class="puce">- Fermeture totale de la chasse de février à octobre, pour le bien et la sécurité de tous et pas d’une minorité.
Trop dangereux pour les promeneurs du dimanche.
Une bonne ballade en forêt, rien de tel pour vaincre la déprime dans un pays où la consommation d’anti-dépresseur est énorme. Cette possibilité ne sera bientôt plus qu’un doux rêve puisque celui qui ira se promener le fera avec la peur au ventre. C’est inadmissible. Quand notre pays arrêtera-t-il de marcher sur la tête ? et je ne parle pas du désastre écologique tant cité dans les autres commentaires…