Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts

Consultation du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 27760 contributions

Le Gouvernement a décidé en 2018 d’impliquer directement les parties prenantes concernées pour trouver des solutions viables à travers un comité de lutte national contre les dégâts de gibier.

Les lignes directrices avaient été clairement définies : réflexion sur les modalités nouvelles d’incitation à la maîtrise des populations de grand gibier, prévention des dégâts agricoles et forestiers et leur indemnisation ainsi que prévention du risque sanitaire.

Les résultats des travaux de la mission parlementaire confiée en novembre 2018 au député Péréa et au sénateur Cardoux ont pris en compte dans la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.

Un groupe de travail associant les différentes structures agricoles, cynégétiques et forestières a été réuni le 10 janvier 2020 pour étudier le présent projet de décret d’application de cette loi.

Il présente des mesures réglementaires sur :
• la gestion y compris sanitaire, des enclos cynégétiques,
• une nouvelle mission de prévention de la formation spécialisée indemnisation des dégâts de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
• la définition du nombre minimal et maximal d’animaux à prélever sur les territoires identifiés en déséquilibre sylvo-cynégétique par le comité paritaire de la commission régionale de la forêt et du bois,
• l’encadrement des consignes de tirs,
• l’encadrement de la participation territoriale,
• la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil,
• la transmission au représentant de l’Etat, des données de prélèvements et de dégâts,
• l’avis des centres régionaux de la propriété forestière lors de la création des associations communales de chasse agréées.

Consultation

Le projet de décret a été soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Il a reçu un avis favorable le 5 février 2020.

Il est soumis à l’avis du Conseil d’État.

Le projet de décret est téléchargeable en pièce jointe.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Oter la vie ne peut pas être un loisir, le 3 mars 2020 à 22h39

    Tout est dans le titre.
    Surtout à 20 contre 1.

  •  Non à la chasse quasi permanente ! , le 3 mars 2020 à 22h36

    Les mois d’été sont les mois au cours desquels les petits nés au printemps grandissent, se fortifient pour affronter un environnement devenu hostile : habitats de plus en plus restreints à cause de la présence humaine (haies supprimées, bois et forêts annexées par des constructions, axes routiers, etc.), rareté de plus en grande de l’alimentation (chaînes alimentaires rompues), sans compter les fortes chaleurs de l’été maintenant devenues assez fréquentes et qui affectent gravement aussi toutes les espèces vivantes.
    De plus, quand pourrons nous nous promener tranquillement dans nos campagnes si aussi au cours des mois d’été, ils faut se tenir sur nos gardes comme nous le faisons maintenant presque toute l’année ?

  •  non à la chasse !!!!, le 3 mars 2020 à 22h35

    Rétablir l’écosystème serait plus intelligent !!!
    Interdire la chasse, respecter la vie !

  •  Avis totalement défavorable, le 3 mars 2020 à 22h34

    Le projet soumis à consultation publique serait destiné à maîtriser les populations de "grand gibier" et les dégâts qui leur sont attribués : les dispositions qu’il contient sont totalement inadaptées et feront perdurer la situation qu"elles sont censées juguler.
    Mais dans un premier temps, je souhaite attirer l’attention sur une terminologie qui dévoile le fond des choses, le signifié du projet : dans la nature, et scientifiquement, il n’y a pas de "grand gibier", cette expression est purement cynégétique, et son emploi, ici, révèle que les objectifs sont eux-mêmes cynégétiques. Il s’agit d’un projet de décret en faveur de la chasse.
    Il est prévu notamment "la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil", ce qui signifie que la chasse de ces deux espèces sera facilitée et banalisée en été, c’est à dire pendant la saison de reproduction et/ou d’élevage des jeunes des espèces sauvages, les mammifères, les oiseaux…Toute la vie sauvage subira l’impact négatif des actions de chasse qui seront perpétrées de juin à septembre, et dans le contexte d’érosion de la biodiversité en France, ce serait une décision extrêmement mal venue. La chasse dure déjà bien trop longtemps, elle constitue un désastre écologique -et les dégâts imputables à des concentration de grands ongulés en témoignent-, mais aussi un problème éthique, social, culturel. Faudra-t-il de plus redouter toute l’année les balles des chasseurs? C’est inadmissible pour les non-chasseurs.
    De surcroît, il est question dans de décret des "enclos cynégétiques" : s’agirait-il d’espaces où la "régulation", cheval de bataille des chasseurs, s’avérerait indispensable?Evidemment non : ce sont des camps d’emprisonnement des animaux où ont lieu des chasses commerciales, cruelles, injustifiables de nos jours auprès de l’opinion publique. De ces enclos où règnent la terreur et l’exercice des passions les plus malsaines, certains animaux parviennent à s’échapper, disséminant les pathologies des fortes concentrations artificielles d’animaux dans la nature : le projet cherche à accroître le contrôle sanitaire, mais n’interdit pas les importations pour les enclos, ni la pratique elle-même de la chasse en enclos. Du point de vue écologique, les enclos sont désastreux, ils sont synonymes d’abroutissement, de prédation des sangliers sur les oiseaux nichant à terre ou dans les buissons ou les hérissons.
    Les bonnes dispositions pour diminuer l’impact des sangliers et des chevreuils consisteraient à permettre aux populations de grands carnivores, notamment les loups et les lynx, de se développer harmonieusement sur le territoire national, et d’autre part à interdire l’agrainage quel qu’il soit. Il faudrait aussi reconsidérer les choix de mise en culture, renoncer aux champs de maïs en lisière de forêt.
    De toute manière, ce ne sont pas les chasseurs(qui ont provoqué l’augmentation du nombre de sangliers ou d’hybrides et qui entretiennent le problème) qui devraient être sollicités pour répondre avec pertinence et honnêteté à la problématique : ce sont les écologues, les éthologues, les experts de la faune sauvage et des milieux engagés dans leur protection et les association de protection des animaux et des écosystèmes. Je suis tout à fait opposé à ce décret et serait vigilant sur la suite qui sera donnée.

  •  non à la chasse !!!!, le 3 mars 2020 à 22h33

    Rétablir l’écosystème !!!
    Interdire la chasse !

  •  Contre le Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts, le 3 mars 2020 à 22h32

    En donnant tous les pouvoirs aux chasseurs et en augmentant les périodes de chasse, la chasse adaptative, on marche sur la tête. On est à une époque où il faut impérativement laisser la biodiversité se régénérer, et la guerre en forêt perturbe et pollué énormément la forêt, perturbe la vie des animaux, est dangereux pour les promeneurs, bref, la chasse devrait être beaucoup plus encadrée et limitée sinon interdite dans les réserves et les parcs naturels. Tuer pour le plaisir est antiécologique et antibiodiversité.
    Non à ce décret. Écoutons les experts du GIEC et autres scientifiques au lieu de faire plaisir au lobby de la chasse.

  •  NON à la chasse. Les chasseurs ne sont qu’1% des français !, le 3 mars 2020 à 22h30

    JE SUIS TOTALEMENT OPPOSE à "la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil".
    Si les sangliers sont trop nombreux en France c’est la faute des chasseurs : nourrissage, préservation des laies reproductrices, hybridation avec le cochon, etc, toute liberté a été laissée à la gestion à but cynégétique de ces animaux pour favoriser la prolifération de l’espèce en France.
    Donc la cause d’un problème ne peut pas être aussi sa solution !
    NON à tout allongement de la période de chasse !
    La chasse à notre époque est une hérésie !!! Et on continue à la favoriser ! C’est un NON SENS !!!
    La nature et la faune sauvage doivent rester totalement protégées, au minimum pendant toute la période de reproduction et d’élevage des jeunes, de mi-janvier à mi-septembre !
    Et les plus de 60 millions de français qui ont horreur de la chasse doivent pouvoir être tranquilles et en sécurité dans la nature. Les activités de plein air sont en constante progression, et favorisent tout un pan de l’économie. Pourquoi privilégier une toute petite minorité (1% de la population française) de chasseurs, qui s’arrogent tous les droits et la nature pour eux seuls ? C’est un NON SENS !!!
    Les solutions à la surpopulation de cochongliers sont évidentes, mais les chasseurs n’en veulent pas.
    Mais nous, les 60 millions on veut : interdiction totale de l’agrainage des sangliers et de leur élevage et de toutes autres actions dans un but cynégétique ; on veut qu’on laisse enfin la Nature en PAIX, et elle se régulera sans problème : par exemple laisser le loup, prédateur des sangliers, jouer son rôle de régulateur, au lieu de céder encore aux chasseurs qui veulent en tuer toujours plus.
    Comment peut-on écouter et légiférer en faveur de gens qui tuent pour leur plaisir, c’est un NON SENS !!!
    Et l’extermination des renards est aussi une hérésie : un renard consomme 4 000 rongeurs par an, ce qui en fait un véritable allié de l’agriculture, et aussi de la préservation de l’environnement en réduisant la quantité de produits chimiques pour « dératiser » !
    Donc NON à toute mesure qui favorise la chasse !!!

  •  Non à l’extention de la période de chasse, le 3 mars 2020 à 22h29

    La période de chasse est déjà très longue (ou devrais-je dire les périodes…). Chasser les grands gibiers en pleine période de reproduction est inepte. Il est peut-être bon d’avoir les agriculteurs et les chasseurs de son coté pour les élections municipales mais ce sont encore les animaux qui vont trinquer.

    La faune et la flore sauvage en France sont en danger et ce genre de mesure ne va faire qu’aggraver la situation. Il suffirait de réimplanter les prédateurs qui ont été exterminé par l’Homme…

  •  Non.non.non.non, le 3 mars 2020 à 22h27

    Alors non… on ne peut déjà plus se promener les week end sans avoir peur.. 2 fois que les "balles… plomb sifflent à nos oreilles… j’ai même trouvé un chasseur et son chien récupérant don gibier dans mon terrain après l’avoir tué dedans… alors non au 1er juin… il va y avoir des problèmes conséquents entre chasseurs et non xhasseyrs

  •  Non â la possibilité de chasser le sanglier â partir du 1er juin, le 3 mars 2020 à 22h26

    La chasse n’est pas le seul sport qui s’exerce dans la nature mais c’est le seul qui représente un danger pour les autres
    Promeneurs, jogguers,cyclistes randonnées, cavaliers ne peuvent se voir interdire de pratiquer leurs actvites en sécurité pendant 10 mois de l’année en raison de la mauvaise gestion des populations de sangliers depuis des années

  •  projet de décret chasse et faune sauvage, le 3 mars 2020 à 22h24

    Je m’oppose à l’augmentation de la durée de chasse. Il est inacceptable de ne pouvoir nous promener non seulement en forêt mais également sur les chemins de campagne sans risquer l’accident

  •  Non à la prolongation de la durée de chasse, le 3 mars 2020 à 22h23

    Aujourd’hui tous les écologues le disent : la chasse n’est pas la solution pour réguler les espèces, au contraire ! Celle ci dérégule les écosystèmes ce qui cause des déséquilibres . Ainsi tout l’écosystème est fragilisé et les dégâts sont plus nombreux sur les cultures. Les agricultures doivent utiliser plus de pesticides, c’est une véritable catastrophe ! Il faudrait commencer par interdire les élevages et lâcher de gibiers. La chasse n’est ni une régulation de la nature, ni un loisirs, c’est un lobby mortel qui provoque bien trop d’accident, cela est maintenant inadmissible. Plutôt que prolonger la durée de chasse il faut la diminuer voir l’abolir. La nature sait s’auto-réguler.

  •  Lamentable, le 3 mars 2020 à 22h22

    Nous en sommes encore à donner aux chasseurs le soin de contrôler les populations d’animaux sauvages de grande taille, pudiquement appelés grands gibiers, donc déjà considérés comme à abattre. On nous met en avant les dégâts sur l’agriculture. Comme si l’agriculture était hors sol et pouvait se passer de l’interaction avec la nature. Bizarrement je n’entends pas d’agriculteur bio se plaindre de leur calamité. En outre on met en danger les personnes en pleine période estivale juste pour faire plaisir aux chasseurs. Alors que si on voulait réduire cette population (bien que je sois contre) il faudrait procéder a des captures, et les replacer sur d’autres sites, ou au pire les stériliser. Au lieu de cela, on laisse faire la violence du fusil, sans aucune mesure sérieuse derrière.

  •  Stop ! , le 3 mars 2020 à 22h21

    Non à ce décret. Refus d’une plus grande envergure des temps de chasse, par VB. Il ne faudrait pas mélanger régulation des populations animales et loisir, et donner aux chasseurs une légitimité pour faire la loi dans les forêts, terroriser la faune (dont font partie intégrante les promeneurs)

  •  NON à la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil. OUI à de vrais moyens de régulation de la chasse !, le 3 mars 2020 à 22h20

    Comme c’est bizarre : "Le projet de décret a été soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Il a reçu un avis favorable le 5 février 2020."
    Et l’avis des vraies associations de protection de la nature et de la biodiversité?
    Et l’avis des promeneurs qui souhaitent profiter de la nature sans craindre une balle perdue et sans se faire agresser verbalement, voire menacer, par les chasseurs?
    Et l’avis des scientifiques qui soutiennent une biodiversité nécessaire à notre survie?
    Qui connait un chasseur soucieux du bien-être animal (y compris de ses propres chiens, cf les Galgos en Espagne) et soucieux de biodiversité? Je suis personnellement tombé sur un "enclos cynégétique" en me promenant à l’écart d’un petit village de montagne. J’en ai eu mal au coeur : 4 chiens (pas très adipeux, c’est le moins qu’on puisse dire !) sur un sol bétonné plein de déjections, en pleine chaleur, sans gamelle d’eau, avec juste un petit toit en tôle ondulée pour faire ombre. Et je suppose qu’ils sont là aussi l’hiver. Je me demande comment des endroits comme cela, car il doit y avoir d’autres, peuvent être gérés, y compris sanitairement?
    Qui croît à l’efficacité d’un "encadrement des consignes de tir"? Comment le mettre en place. Entre chasseurs? Le mauvais chasseur, il vise et… il tire. Le bon chasseur, il vise et… il tire (La chasse à la Galinette des Inconnus).
    Il doit bien y avoir d’autres solutions de réguler le grand gibier que de prolonger la période de chasse.
    Décret de lobbyistes ! Décevant !

  •  Non à l’ouverture anticipée aux grands gibiers, le 3 mars 2020 à 22h19

    Les populations des grands gibiers augmentent sur le territoire national. Cependant, la solution n’est certainement pas de prolonger la période de chasse pendant l’été, engendrant un dérangement pour l’ensemble de la faune sauvage en pleine période de reproduction ainsi qu’une interdiction supplémentaire de la fréquentation de la nature et des dangers croissants pour les non chasseurs. Dix accidents mortels ont eu lieu lors de la saison de chasse 2019-2020, toujours en cours, contre 7 la saison précédente.
    Les solutions sont plutôt l’interdiction totale de l’agrainage des sangliers et de leur élevage ou importation dans un but cynégétique, ainsi que laisser leur prédateur le loup se développer au lieu de vouloir en tuer toujours plus. Résoudre durablement cette problématique passe également par une refonte en profondeur du modèle agricole intensif qui encourage l’expansion continue des productions céréalières, en particulier du maïs très apprécié par les sangliers et dont la France est le premier pays exportateur en Europe.

  •  Plus d’extension des périodes de chasse !, le 3 mars 2020 à 22h18

    Je m’oppose à la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil.Les périodes d’ouverture de la chasse sont déjà très importantes. Dans certains territoires, il y a peu d’espaces naturels ; il faut laisser de la quiétude aux animaux, en particulier en période de reproduction, et donner la possibilité aux gens d’aller dans ces espaces de manière sereine, sans être cernés par nombre de chasseurs !

  •  Non à l’extension de la période de chasse., le 3 mars 2020 à 22h18

    Je suis complètement opposée à l’extension de la période de chasse. Juin, juillet, août sont des mois pendant lesquels les personnes non armées doivent avoir la possibilité de se promener sans crainte et sans danger.

  •  NON au dictat de l’agriculture intensive et au lobbing de la chasse. NON à l’éradication de la vie sauvage. , le 3 mars 2020 à 22h18

    Toutes ces propositions et décisions sont sous l’égide de l’argent et du capitalisme.
    Accuser la faune sauvage de dégâts sur les monocultures aberrantes de céréales et même sur la croissance des monocultures sylvicoles (soit disant appelées des forêts).
    Non à cette mentalité, à cette philosophie qui détruit notre culture, nos paysages, la liberté de nos sens.
    Sans parler de l’insécurité occasionnée par la chasse.

    Redonnons la voix et le pouvoir aux cueilleurs, aux observateurs, et surtout à la vie sauvage.

  •  Non à la chasse, le 3 mars 2020 à 22h16

    Non à la chasse et aux dangers qui en découlent. Faisons payer les vrais responsables des dits dommages agricoles : les chasseurs et exploitants de l’agriculture intensive. Procédons à une refonte du système agricole. Pour la préservation de la bio diversité qui va de paire avec une agriculture eco responsable.

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