EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts

Du 11/02/2020 au 03/03/2020 - 27760 commentaires

Estimés à 30 millions d’euros par an, les dommages agricoles dus au grand gibier sont en hausse et essentiellement concentrés sur 15% du territoire. La maîtrise des populations de grand gibier et notamment du sanglier est un enjeu de premier ordre. Le projet de décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts propose de nouveaux outils pour améliorer la situation.

Le Gouvernement a décidé en 2018 d’impliquer directement les parties prenantes concernées pour trouver des solutions viables à travers un comité de lutte national contre les dégâts de gibier.

Les lignes directrices avaient été clairement définies : réflexion sur les modalités nouvelles d’incitation à la maîtrise des populations de grand gibier, prévention des dégâts agricoles et forestiers et leur indemnisation ainsi que prévention du risque sanitaire.

Les résultats des travaux de la mission parlementaire confiée en novembre 2018 au député Péréa et au sénateur Cardoux ont pris en compte dans la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.

Un groupe de travail associant les différentes structures agricoles, cynégétiques et forestières a été réuni le 10 janvier 2020 pour étudier le présent projet de décret d’application de cette loi.

Il présente des mesures réglementaires sur :
• la gestion y compris sanitaire, des enclos cynégétiques,
• une nouvelle mission de prévention de la formation spécialisée indemnisation des dégâts de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
• la définition du nombre minimal et maximal d’animaux à prélever sur les territoires identifiés en déséquilibre sylvo-cynégétique par le comité paritaire de la commission régionale de la forêt et du bois,
• l’encadrement des consignes de tirs,
• l’encadrement de la participation territoriale,
• la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil,
• la transmission au représentant de l’Etat, des données de prélèvements et de dégâts,
• l’avis des centres régionaux de la propriété forestière lors de la création des associations communales de chasse agréées.

Consultation

Le projet de décret a été soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Il a reçu un avis favorable le 5 février 2020.

Il est soumis à l’avis du Conseil d’État.

Le projet de décret est téléchargeable en pièce jointe.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Contre le dérangement intentionnel d’espèces protégées , par Dce , le 3 mars 2020 à 22h54

    Je suis contre cette proposition qui étendrait les périodes de chasse. Outre les problèmes de conciliation des usages entre chasseurs et randonneurs, cette mesure engendrerait un dérangement intentionnel de nombreuses espèces protégées notamment les oiseaux pendant leur période de reproduction.

  •  Non à l’extension de la chasse !, par Muriel M , le 3 mars 2020 à 22h54

    Un danger important pour les promeneurs !
    C’est dangereux pour les humains et tue des animaux qui ont le droit de vivre.
    Ce type d’activité ne devrait jamais être considérée comme un loisir.
    La biodiversité est en chute libre et le gouvernement veut étendre la chasse ?
    L’écologie n’est pas à vendre

  •  Non car c’est une aberration pour l’équilibre de la Terre, par Florence Visage , le 3 mars 2020 à 22h53

    Le peu d’espaces naturels qui restent en France doivent être préservés. La chasse telle qu’elle est pratiquée est une honte pour l’humanité. Alors augmenter la période de chasse c’est s’enfoncer vers le déclin de toutes espèces. Faites plaisir à ceux qui aiment tuer, et penalisez ceux qui souhaitent apprendre le respect de la nature à leurs prochains, cela n’a pas de sens. Se promener en forêt et tomber sur un carnage, des dizaines de cadavres en putréfactions, c’est avec de telles pratiques que les virus auront raison de l’espèce humaine.

  •  Totalement contre !, par Clem , le 3 mars 2020 à 22h52

    Avez-vous pensé aux besoins d’une grande majorité d’êtres humains de se promener en toute tranquillité (chose impossible en période de chasse...)dans les campagnes ? 6 mois c’est dèjà trop, alors non aux deux mois supplémentaires ! Rétablissons l’équilibre de la Nature, et arrêtons cette volonté folle de vouloir tout contrôler ! L’homme détruit bien plus la Nature que les sangliers !!! Protégeons les loups, prédateurs naturels des animaux sauvages !
    Une adolescente très en colère contre les politiques qui ne font décidément que prendre des décisions à l’encontre de l’environnement et de notre avenir !

  •  Contre un décret à l’encontre de la biodiversité, par Raphaël Evgeni MELES , le 3 mars 2020 à 22h52

    Il est déjà difficile de cautionner le fait de tuer des animaux par pure tradition, étendre encore cette période fragiliserait davantage la biodiversité et serait encore plus délétère pour les promeneurs et les familles qui ont le droit également de disposer de la forêt. Pour nos enfants et nos concitoyens, je m’oppose fermement à ce décret.

  •  NON à l’autorisation de la chasse dès le 1er juin !!!, par GENGEMBRE Olivier , le 3 mars 2020 à 22h52

    Je suis complètement opposé à ce décret qui permettra aux chasseurs de s’accaparer la nature pendant 10 mois d’affilée au détriment des promeneurs ou des sportifs pour qui le risque de se prendre une balle perdue sera accru !

    D’autre part, ce décret devrait interdire purement et simplement la chasse en enclos qui est une pratique cruelle ne présentant aucun intérêt hormis celui de satisfaire le plaisir sadique d’une minorité de personnes.

  •  Non au décret relatif à la maîtrise du grand gibier , par Langlois , le 3 mars 2020 à 22h52

    Non à l’extension de la chasse .l’homme fait parti d’un tout et il ne peut indéfiniment gérer la nature à son seul profit . L’agriculture intensive détruit l’environnement . Où les animaux peuvent-ils se réfugier ?

  •  NON !, par Delaunay , le 3 mars 2020 à 22h51

    Il est URGENT de prendre les BONNES décisions pour l’intérêt général et le bien-commun et de cesser les généreux passe-droits donnés à un lobbing très puissant en France qu’est celui de la chasse.
    J’écris sans doute dans le vent, l’avis de la population compte peu voire pas du tout ces derniers temps mais je continuerais d’écrire et de revendiquer haut et fort mes droits qui s’amenuisent de jour en jour.. Comme celui de me promener en forêt sans risquer d’y perdre la vie, par exemple.

  •  NON à la prolongation de la durée de la chasse, par BAPTISTE , le 3 mars 2020 à 22h48

    Il est si simple de protéger ses cultures des dégâts des animaux sauvages. Je suis agricultrice biologique et après une première incursion des chevreuils dans mes cultures en 2016, j’ai installé une clôture électrique en attendant que mes haies poussent. Depuis, il n’y a plus eu aucune incursion. Mais je n’ai jamais considéré ces animaux comme un "gibier". Il est à noter que sur ma commune 89 % des terres sont en cultures chimiques, 0.5 % en cultures biologiques, 6 % sont artificialisées (maisons, commerces, etc), il ne reste donc à la faune sauvage que 4 % de territoire... Il est donc bien naturel que ces animaux cherchent ailleurs de quoi subsister d’autant que toutes les haies et arbres sont méticuleusement éradiquées !

  •  Favorable avec quelques nuances, par Florian G , le 3 mars 2020 à 22h47

    La facilitation du tir d’été est une très bonne chose. Pour être particulièrement concerné je pratique l’approche et l’affût sur cette période avec des points ciblés sur les deux espèces citées et cela fonctionne :

    - chevreuil : parcelle forestière en régénération naturelle ou plantée récemment. Justement sur les plantations je pense qu’il y a un travail à faire également auprès du monde forestier. En effet aujourd’hui les plantations sont généralement réalisées sur des parcelles où toute la végétation a été supprimée, comme un semis en agriculture. Or, le chevreuil dont le territoire intègre la dite parcelle, n’aura alors plus que les plants pour se nourrir et se frotter. Ne peut-on donc pas inciter les forestiers à développer un mode de plantation laissant pousser une végétation adjacente semi-ligneuse qui servira de protection aux plants? De plus une concurrence de cette végétation pour l’accessibilité à la lumière permettrait aux plants de monter plus vite. Il faut simplement que ces messieurs attendent 1 an ou 2 pour replanter. Je crois qu’il y a des expérimentations en ce sens en Bretagne.

    - sanglier : Il faut inciter les chasseurs à réaliser des prélèvements sur et uniquement sur les cultures et leurs pourtours. En effet il faut préserver certaines zones de remise pour inciter les animaux à y rester et ne pas s’aventurer dans les cultures.
    Je m’exprime également sur la suppression des consignes de tir. Les limites de poids sont en effet aberrantes, en revanche la préservation de la laie meneuse d’une compagnie est primordial !! Si vous prélevez cet animal, c’est tout le reste de la compagnie qui va rester sur le secteur et occasionner des dégâts !! Il faut donc préconiser en priorité le tir des jeunes animaux en tir d’été, donnant un signal d’alarme à leur mère qui emmènera sa progéniture ailleurs.
    Pourrait-on demander aux agriculteurs de laisser systématiquement une bande de quelques mètres pour les cultures sensibles en lisière de forêt? En effet certains plantent du maïs entouré de forêt et se plaignent de dégâts...

    Derniers points, attention à ne pas donner les pleins pouvoirs au monde forestier (j’en suis issu). En effet il compte autant d’extrémistes prônant l’éradication totale du grand gibier que les chasseurs comptent de personnes extrémistes désirant entasser des cervidés. Un juste milieu est à trouver entre personnes raisonnées.

    Cordialement

  •  NON à la chasse à partir de mois de juin !!!, par Flapper , le 3 mars 2020 à 22h47

    J’ai une entreprise touristique ou les clients viennent speciallement pour se promener dans nos jolies campagnes et forets. Ca sera desastreux si on ne pourrais plus se promener en liberté dans la foret l’ete. En plus cette loi ne respecte pas le cycle de l’animal, mais les tue rapidement apres leurs naissance.
    Alors je suis fortement contre cette loi.

  •  Non à la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée., par FOURNIERE JEAN CLAUDE , le 3 mars 2020 à 22h46

    La chasse ne peut pas être ouverte à tous tout au long de l’année.
    La nature appartient à tous les citoyens : les non chasseurs doivent pouvoir en profiter en toute sécurité durant la période non chassée actuelle.
    Les chasseurs ne sont pas les seuls électeurs.
    Ce lobby arrive déjà à ses fins assez facilement : baisse de frais de permis,prolongation de période de "prélèvement"( les oies ), chasse d’espèces protégées( les courlis) ailleurs en Europe, classement en nuisibles ( du renard , par ex.)pour les remplacer par des tonnes de raticides dans les pâtures pour juguler les populations de rongeurs, etc ...

    Je vis à la campagne . Pour avoir vu de très prés des chasses aux sangliers, il me semble que les responsables des chasseurs devraient accompagner leurs troupes sur le terrain et ainsi les aider à mieux s’organiser pour être plus efficaces en terme de régulation, et aussi réduire les risques d’accident. Le seul permis , chez beaucoup de nos amis chasseurs, ne suffit plus. Il faut réviser les fondamentaux. Certaines parties de chasse sont des foires d’empoigne où celui qui a la plus grande "voix" l’emporte dans le déroulé des opérations et des tirs.
    En attendant une régulation des sangliers par leurs prédateurs naturels, je suis d’accord avec l’intervention des chasseurs.Mais ils doivent à mon avis se réorganiser. Allonger le temps de chasse ne réglera pas la surpopulation ( dans certains lieux) des sangliers. Et pénalisera tous les autres citoyens ( et électeurs ...) qui doivent pouvoir profiter du patrimoine naturel de notre pays.
    Cdlt, jcf

  •  Contre !, par Yan , le 3 mars 2020 à 22h44

    6 mois d’interdiction de promenades dans les bois (activité vitale et naturelle de l’être humain) c’est déjà énorme (à cause de l’insécurité liée au mode de chasse en France et aux manques de contrôle et de sérieux), il serait bon d’arrêter d’être égoïste, et de penser à tout le monde.

  •   non à "la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil, par Dameron Eric , le 3 mars 2020 à 22h42

    La régulation de ces espèces doit se faire en amont et non par en phase terminale. facile d’élever des animaux, de les importer depuis plusieurs années puis de les lâcher régulièrement en pleine nature pour le simple amusement de les tirer au fusil entre bande de potes deux jours après... Les dégâts réalisés par ces animaux ne sont que la conséquence d’attitudes désinvoltes et non respectueuses de la nature et de la vie tout simplement de certains chasseurs (ne mettons pas tout le monde dans le même panier) mais ensuite que les chasseurs soient présentés comme les sauveurs de la planète pour diminuer le nombre d’animaux dit nuisible il faut quand même pas prendre les non chasseurs pour des idiots. La nature aime les équilibres et ceux qui induisent les dérèglements sont toujours les même c’est à dire l’espèce humaine. Les animaux ne demandent rien si ce n’est de vivre et s’il y a une augmentation de leur nombre cela est bien souvent du à certains hommes qui ne voient que leur loisir dominicale en méprisant la nature et les autres. Rappelons qu’il y a tous les ans des morts d’accidents de chasse et si le prochain sur la liste était votre fils ou fille que diriez vous ?. Le lobbying de la chasse est puissant car économiquement et politiquement important. Quand est ce que l’argent, le pouvoir arrêteront de mener le monde à la baguette au mépris du bon sens et de la bonne entente. Donc non à l’extension de l’ouverture de la chasse.

  •  Non, par fantine , le 3 mars 2020 à 22h41

    Il est inadmissible de vouloir étendre une période de chasse qui dure déjà bien trop longtemps.Tuer ne devrait jamais être un loisir. Que dire des promenades en forêt où on est obligé d’avoir peur pour la vie des siens?
    L’état ferait mieux de se préoccuper de lutter contre les différentes pollutions humaines avant de s’en prendre aux animaux. Ce n’est pas eux qui sont en train de détruire notre planète. Ce n’est pas eux qui déséquilibre les différents écosystèmes.

  •  NON, par Justine Carrette , le 3 mars 2020 à 22h40

    Quel autre "loisir" que la chasse impose un monopole de l’espace naturel chaque week-end pendant une partie déjà conséquente de l’année ? Aucun. Ici dans l’Aube, nous ne pouvons plus mettre les pieds et profiter de la forêt depuis des mois, sans qu’il y ait des panneaux de mise en garde, des camionnettes et des treillis orange (quand ils sont portés) partout le long des chemins et bosquets.

    Et j’ai un scoop pour vous, nous bossons. Donc non, nous ne pouvons pas aller randonner en pleine semaine. Donc ça suffit. Je pense que ces messieurs premiers-écologistes-de-France profitent déjà largement de l’espace public. Place aux autres usagers, et sans danger, merci.

    Messieurs les décideurs, commencez donc par interdire l’agrainage par exemple, pratique qui ne contribue certainement pas à faire baisser la prolifération de certaines espèces. Tout cela est une vaste hypocrisie.

  •  Non !, par Jean-Marie Stefani , le 3 mars 2020 à 22h39

    Non, c’est surtout et encore une histoire de chasse au voix ! C’est évident.

  •  Avis défavorable , par F. Stefani , le 3 mars 2020 à 22h39

    Je suis contre la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil.
    Les chasseurs ne protègent pas la nature comme on veut nous le faire croire. Ils détruisent la faune et sont une menace permanente pour les promeneurs.

  •  Contre l’extension de la période de chasse, par Fredg , le 3 mars 2020 à 22h39

    Contre la possibilité offerte à des gens armés d’exécuter davantage d’animaux sauvages ou non, qu’ils se tiennent sur 2 ou 4 pattes. La chasse, un danger mortel

  •  NON à l’extension de la période de chasse. Et NON à la chasse en enclos., par Anne , le 3 mars 2020 à 22h39

    L’allongement de la période de chasse est une aberration, alors que c’est au contraire l’inverse qu’il faut faire !
    Il faut interdire la chasse le week-end, et pendant l’été.
    La nature ne doit pas être confisquée à la très grand majorité de non-chasseurs, au profit d’une petite minorité de chasseurs.
    Les non-chasseurs n’en peuvent plus de subir les nuisances de la chasse.
    De plus, rien ne justifie que des espèces qui ne peuvent pas être chassées dans les autres pays européens le soient en France.
    Les espèces animales ne se multiplient pas plus vite en France que dans le reste de l’Europe.
    Enfin, refuser d’interdire la chasse en enclos, c’est reconnaître que la réglementation de la chasse ne vise pas à la maîtrise des population de gibiers.Et que cet argument n’est que de façade.
    Les animaux sont introduits dans les enclos, y sont nourris, aux seules fins d’y être abattus, dans des conditions parfois atroces.
    La chasse en enclos a pour seul objectif d’assouvir la soif de poursuivre, d’épuiser et de mettre à mort les animaux, de ceux qui la pratiquent.
    Sans contrôle.
    Refuser de l’interdire, c’est autoriser potentiellement les pires cruautés animales, à l’abri des regards.
    L’être humain devrait être au-dessus de cela. Et s’il ne l’est pas, il faut l’y contraindre.
    Je suis résolument contre ce projet de décret.