Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts
Le Gouvernement a décidé en 2018 d’impliquer directement les parties prenantes concernées pour trouver des solutions viables à travers un comité de lutte national contre les dégâts de gibier.
Les lignes directrices avaient été clairement définies : réflexion sur les modalités nouvelles d’incitation à la maîtrise des populations de grand gibier, prévention des dégâts agricoles et forestiers et leur indemnisation ainsi que prévention du risque sanitaire.
Les résultats des travaux de la mission parlementaire confiée en novembre 2018 au député Péréa et au sénateur Cardoux ont pris en compte dans la loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement.
Un groupe de travail associant les différentes structures agricoles, cynégétiques et forestières a été réuni le 10 janvier 2020 pour étudier le présent projet de décret d’application de cette loi.
Il présente des mesures réglementaires sur :
• la gestion y compris sanitaire, des enclos cynégétiques,
• une nouvelle mission de prévention de la formation spécialisée indemnisation des dégâts de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
• la définition du nombre minimal et maximal d’animaux à prélever sur les territoires identifiés en déséquilibre sylvo-cynégétique par le comité paritaire de la commission régionale de la forêt et du bois,
• l’encadrement des consignes de tirs,
• l’encadrement de la participation territoriale,
• la suppression de l’autorisation individuelle de chasse anticipée pour le sanglier et le chevreuil,
• la transmission au représentant de l’Etat, des données de prélèvements et de dégâts,
• l’avis des centres régionaux de la propriété forestière lors de la création des associations communales de chasse agréées.
Consultation
Le projet de décret a été soumis à l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Il a reçu un avis favorable le 5 février 2020.
Il est soumis à l’avis du Conseil d’État.
Le projet de décret est téléchargeable en pièce jointe.
En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
La forêt est à tout le monde et il me semble bien que les familles, au moment des vacances puissent en profiter sans risque pour la faire découvrir aux plus jeunes.
Je trouve déjà aberrant qu’on puisse chasser toute l’année dans des propriétés clôturées, on ne va pas accepter que cela s’étende à d’autres espaces.
Et la nature a ses rythmes, si on pouvait les respecter un minimum…
Elle a tellement de choses à nous apprendre !
Et nous l’ignorons si souvent…
Bonjour tristesse ! Les rares chasseurs que j’ai pu côtoyer ont une cervelle plus petite que celle du moineau. Et la majorité de ceux-là sont tellement alcoolisés qu’ils ne peuvent plus réfléchir.Certains chasseurs sont étroits d’esprit et affichent la certitude que seule leur façon de faire est la bonne.
D’autres aiment la chasse mais sont associables et ne voient la chasse que seuls ou en tout petits groupes.
ces différences mais sont le reflet de la société .
Pour être rentable il faut donc tuer ? pfffft ! On a toujours entendu dire qu’il fallait réguler……..
Conclusion : les chasseurs ne sont pas mes « copains » ! confier un fusil à un « binadou » !!!!! amène à des accidents navrants.
Bye très cordialement
Il ne faut pas anticiper la chasse aux sangliers et chevreuils au 1 juin 2020,car il y’a des espèces a préserver a cette époque et aussi pour la sureté des promeneurs
Merci d’en tenir compte
Il est inacceptable d’etendre la période de chasse au grand gibier.
Outre les problèmes et risques engendrés par cette mesure, la gestion des sociétés de chasse et les choix de politique agricole sont responsables de la situation actuelle. Il existe des solutions alternatives pour permettre le juste équilibre entre la vie naturelle et l’interet des agriculteurs.
Cette disposition serait en plus dangereuse pour l’ensemble des autres espèces naturelles en pleine période de reproduction.
Nous commençons seulement à apprécier le silence, l’absence de coup de feu, l’absence d’aboiements ! La nature doit être partagée entre tous ! Ceux qui veulent faire profiter leurs enfants, leurs yeux, leurs oreilles et ceux qui sous un faux prétexte de régulation donnent la mort avec bonne conscience !
d’autres moyens sont connus pour permettre une bonne régulation des espèces. Quand déciderons nous d’avoir une attitude dont nous pourrons être fiers devant les générations à venir?
Pourquoi prolonger la période de chasse, alors que de protéger les loups au lieu de les tuer, résoudrez le problème de surpopulation des sangliers et des chevreuils
Il ne s’attaque pas à l’ensemble des causes de la prolifération du grand gibier. Il laisse le champ libre à la chasse à des espèces protégées, menacées ou utiles (tel le renard).
Il ne contribue pas à rendre sereines les relations entre chasseurs et autres usagers de la nature. Il rend dangereuses les promenades estivales et complique les pratiques de connexion avec la nature pourtant indispensables à nos équilibres.
Cela suffit !
J’habite collée à une forêt, et les coups de feu autour de notre maison sont incessants durant la chasse. Des chiens abasourdis circulent libres et fous de sang, leur clochettes autour du cou dans notre jardin. Je n’ose plus me promener avec mon bébé en forêt. Marcher au milieu des arbres sans avoir peur de risquer pour sa vie devrait être un droit plus protégé que les lobbies de la chasse. On nous rabat les oreilles à parler de sécurité des citoyens…. quid des 10 accidents mortels survenus cette année? !
Pour eux il est maintenant trop tard. Merci donc pour leurs familles et les autres : ne laissez pas cette loi passer s’il vous plaît.
Je suis CONTRE l´allongement la période de chasse.
La chasse n´est pas une solution au problème écologique, mais elle fait partie du problème, car elle participe activement à son déséquilibre.
De plus, la chasse devrait être illégale, et les chasseurs en prison.
Contre la chasse en enclos et l élevage de gibier pour la chasse. Contre l extension des périodes de chasse.
Déjà que la forêt publique n’est pas à disposition de tout à chacun en période de chasse normal. Comment pourrait on encore se promener en forêt sans avoir un risque de se faire tirer dessus, en témoigne les trop nombreux accidents de chasse !
De plus un certains nombre d’espèces à fort enjeux écologique sont en reproduction. Cependant, la chasse ne prend pas en compte ce dérangement qui met à mal le maintien de ces populations.
Agissons pour la biodiversité non contre en la chassant !
Les problèmes rencontrés actuellement viennent des fédérations de chasse de par l’introduction de sangliers d’élevage, entre autres.
Il faut commencer par interdire totalement le gibier d’élevage.
Combien de temps ce gouvernement continuera-t-il à cirer les bottes des chasseurs ?
Ah oui, j’oubliais, il y a bientôt les élections municipales…
Je suis contre ce décret et contre la chasse en général. C est inutile et même contre les valeurs de protection de la planète que nous devons tous défendre.
Concernant les sangliers, les chasseurs entretiennent volontaire une surpopulation par engrainage en hiver et lâcher d’élevages pour justifier leur droit de chasser hors période de chasse.
Même chose pour le renard, les chasseurs relâchent environ 15 millions de lapins de garenne, perdrix, faisans d’élevage pour leur loisir. Ces animaux d’élevage sont incapable de se nourrir seuls et n’ont aucun instinct de survie, il est tout a fait normal qu’un renard ou chien errant les prédatent. Un renard tue chaque année environ 4000 micromammifère (mulots, taupres musaraignes, etc.) ce qui est très bénéfique pour les agriculteurs, il est de plus, par cette prédation reconnu comme espèce limitant la propagation de la maladie de lyme.
Nous avons perdu en 40 ans 60 % de la biodiversité, il est tant d’arrêter de donner toujours plus de pouvoir à ce loisir qui consiste à tuer des animaux sauvages.
Bonjour ,
Les périodes automnal et Hivernale durant lesquelles la nature n’appartiennent qu’au chasseur et empêche les gens de se promener suite aux nombreux accidents de chasse , pourquoi prolonger cette période qui incompatible avec beaucoup d’activités de pleine nature ( vélo , équitation , randonnée…) Pourquoi l’état ne déploie pas des équipes de gendarmerie systématiquement pour encadrer les chasseurs ?
Cordialement
Staicy
Quel plaisir peut on avoir à tuer de pauvres animaux sans défense, totalement en panique ? Les animaux ne tuent pas par plaisir,mais pour se nourrir à l’inverse des "humains"
Pour certains c’est un "sport" et bien qu’ils aillent dans une salle, un stade mais pas dans nos forêts où nous souhaitons admirer,adorer la nature en toute SECURITE.
Ils sont tellement dangereux qu’ils arrivent à se tirer les uns sur les autres, sans doute du au fait de leurs bons repas bien arrosés !!!
STOP AU MASSACRE !!!!!
J’ai remarqué que quand je fais du VTT pedant la période de chasse, je rencontre plus souvent des gens munis d’un fusil, qui font la gueule, qui me reprochent d’être là et qui sont à deux doigts de me confondre avec un sanglier. Alors qu’un sanglier ça fait pas de VTT, enfin, je crois, je suis pas expert…
À part ça, augmenter la période chasse, c’est augmenter les risques de me faire trouer la peau, donc non, je suis contre.
il y a d’autres moyens de limiter leur population : arrêt du nourrissage, par exemple. cela aurait aussi des conséquences sur la biodiversité déjà en péril, sans compter les tirs aléatoires qui tuent d’autres cibles que les sangliers, qui empêchent le promeneur se promener en toute sécurité.Il est inadmissible qu’un petit nombre d’individu fasse la loi dans les bois sous prétexte qu’ils ont payés leur carte de permis de tuer, tel des 007 des bois.
Je suis formellement opposé à l’extension de la période de la chasse !!!
Si celle Continue on ne pourra plus se déplacer en forêts sans risquer de prendre un coup de fusil !!!!
Je suis totalement opposée à ce décret il ne résoudra pas ce problème sauf en évitant de remettre du gibier sur place !! ou encore en laissant en vie certains prédateurs naturels !!! Je suis Contre la prolongation de la chasse .