Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore ». Toutefois, des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups.
L’augmentation constante de la prédation, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, a conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux lorsque les autres mesures de protection ne suffisent pas à contenir la prédation. Cette politique est intégrée dans le Plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » adopté en février 2018.
Le cadre réglementaire actuel de cette politique est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup. Cet arrêté « cadre » est complété par un arrêté « plafond », fixant la formule par laquelle le Préfet coordonnateur détermine le nombre maximum de loups pouvant être détruits chaque année.
Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, a été atteint en 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les « foyers d’attaque » où les troupeaux subissent plus de 15 attaques par an depuis plusieurs années, malgré la mise en place des mesures de protection.
L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) ont été sollicités pour étudier l’impact d’une hausse du prélèvement des spécimens de loup, en prenant pour base l’expertise collective scientifique réalisée en 2016. Leur avis, rendu début février 2019, indique que la croissance démographique constatée en 2017 et 2018 autorise une augmentation des prélèvements et préconise de tenir davantage compte du nombre d’attaques que de loups. Le Conseil scientifique Loup a examiné la robustesse scientifique de cet avis et a donné un avis favorable.
Une première expérimentation a été menée en 2019. Toutefois, la publication tardive du texte (26 juillet) n’a pas permis de déployer le dispositif avant la montée en estive des troupeaux et les demandes d’autorisation de tir. Les éléments disponibles sur la dynamique de la population de loup semblent indiquer, par ailleurs, qu’en 2019, elle serait restée favorable. Un bilan détaillé de l’expérimentation est en cours.
Le texte présenté propose de reconduire l’expérimentation sur toute l’année 2020 afin de pouvoir juger le dispositif sur son ensemble, notamment son impact sur la baisse de prédation en foyers d’attaque, la pertinence du nouveau type de tir et la répartition des tirs sur l’année.
Les cercles 0 ont été inscrits dans l’arrêté relatif à la protection des troupeaux publié le 4 décembre 2019, permettant ainsi un renforcement des mesures de protection dans les foyers de prédation.
L’application sera susceptible d’être revue et adaptée si nécessaire, sur la base notamment de l’évaluation de la dynamique et du niveau de population dont les résultats seront publiés en juin 2020. Le préfet coordonnateur est chargé de mettre en place des mesures de gestion des tirs, notamment afin de contenir le nombre de loups tués avant la montée en estive, tout en veillant à la protection des troupeaux (avec une adaptation fine des opérations de tirs en fonction de la pression de prédation).
Contenu des textes
Le projet d’arrêté soumis à consultation reprend les dispositions de l’arrêté du 26 juillet 2019 pour adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond », pour une durée limitée à l’année 2020, à titre expérimental. L’évaluation de l’efficacité de cette expérimentation sera confiée au préfet coordonnateur du PNA.
1°) Les adaptations de l’arrêté « cadre » sont pour rappel les suivantes :
- En cohérence avec le droit de défense permanent des troupeaux, seuls les arrêtés préfectoraux ordonnant des tirs de prélèvements simples ou renforcés sont suspendus automatiquement pendant vingt-quatre heures après chaque destruction ou blessure de loup quand le plafond minoré de 4 spécimens est atteint (article 2).
- Un cercle zéro est créé (article 3 point I) pour les communes qui ont fait l’objet d’un nombre d’attaques supérieur ou égal à 15 par an en moyenne sur la période 2016-2018. Le préfet coordonnateur est chargé d’établir par arrêté la liste de ces communes.
- Une nouvelle catégorie de tirs de défense, dits « de défense mixte » est proposée en cercle 0 et dans les zones difficilement protégeables situées dans certains fronts de colonisation (article 3, point IV). Ce tir pourra comprendre jusqu’à 3 tireurs.
- Une fois atteint le plafond, l’utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique sera réservée au cercle 0 et les zones difficilement protégeables (article 3, point II).
- Les opérations de tirs de défense renforcée sont définies après avis technique de l’Office français de la biodiversité (OFB) ou d’un lieutenant de louveterie et non plus en présence de ces agents (article 3, point III).
- Les tirs de prélèvements simples seront réalisables dès le 1er juillet dans les cercles 0 et dans les zones difficilement protégeables (article 4). Ils pourront aussi être utilisés dès juillet dans les communes en cercle 1 si certaines conditions sont réunies.
- Pour les tirs de prélèvement, les dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique pourront être utilisés par les chasseurs habilités en l’absence d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l’OFB (article 4 point III).
2°) L’expérimentation sur le projet d’arrêté « plafond » qui définit la modalité de calcul du nombre de loups qui pourront être abattus, repose sur une augmentation du taux de prélèvement, porté à 17% pour 2020, au lieu de 10 % (article 5 point I).
Si le plafond ainsi déterminé était atteint avant le 31 décembre 2020, la possibilité d’aller jusqu’à un taux de 19 % est ouverte, afin de permettre la protection continue des troupeaux, en utilisant des tirs de défense (simple, mixte ou renforcée) ainsi que des tirs de prélèvement simple dans le cercle 0, dans les zones difficilement protégeables et les communes de cercle 1 présentant les caractéristiques exposés au paragraphe précédent.
Consultation obligatoire :
- Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) sera consulté le 18 décembre 2019.
- La consultation du public est ouverte du 4 au 25 décembre 2019.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Le loup est protégé en Europe . La France doit appliquer les règles. Protégeons les troupeaux, achetons des chiens mais laissons le loup vivre en paix, il s’atta Aux vieilles betes ou bêtes malades pas aux enfants !
Le loup est protégé en Europe . La France doit appliquer les règles. Protégeons les troupeaux, achetons des chiens mais laissons le loup vivre en paix, il s’atta Aux vieilles betes ou bêtes malades pas aux enfants !
Totalement contre, décret lamentable : Développer la mise en place et le contrôle réel des moyens de protection serait plus pertinent que de massacrer le loup que l’UICN considère toujours comme une espèce menacée en France. La France s’assied allègrement sur la directive européenne Habitats-Faune-Flore qui dit : « … que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups »
J’en ai plus qu’assez que l’état favorise le massacre du loup pour faire plaisir aux chasseurs qui eux, font bien plus de dégâts sur la faune, quand ils ne tuent ou ne blessent pas un autre être humain (ce que ne fait pas le loup !)
Contre l abattage des loups pour l’année 2020 . Les scientifiques tirent la sonnette d’ alarme par rapport aux tirs de 2019 . Il serait plus judicieux d’aider les éleveurs d’ovins par l’ enseignement et les aides pour développer les protections des troupeaux et moins importants
Envisager plus de contrôles
Je suis contre cet arrêté. Les tirs sur les loups n’ont pas d’efficacité. Ce sont les mauvaises pratiques pastorales qui sont responsables et je souhaite que l’Etat intervienne auprès des éleveurs pour qu’ils modifient leurs pratiques.
Je suis opposée à cet arrêté. Merci de simplement respecter les lois europeennes, qui ont déjà largement travaillé sur le sujet et pris les mesures adéquates. Il est plus qu’urgent de s’inquiéter de protéger la biodiversité.
Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) Arrêtez de tuer ses loups ses de là barbaries violences inutiles le gouvernement de France devrait avoir honte
C’est illégal et absurde d’exterminer les loups ! L’homme doit apprendre à vivre en bonne intelligence avec tous les animaux sauvages. C’est à lui de protéger les troupeaux en étant présent sur les lieux où se trouvent les animaux d’élevage. Si les proies sauvages n’étaient pas exterminées par les chasseurs il y aurait assez de nourriture pour les loups.
La nature se régule seule, elle n’a pas besoin de l’homme. J’aimerai savoir pourquoi il n’y a qu’en France que c’est si compliqué de supporter la présence du loup et pourquoi ce sont toujours une poignée de personnes sanguinaires qui ont gain de cause. Je suis contre des quotas et des autorisations de tuer les loups, cela doit cesser.
Oui il y a bien une destruction, mais il ne s’agit en aucun cas de celle des troupeaux qui auraient pour seul prédateur le loup.
L’Homme se charge seul de détruire ce qui l’entoure et e qu’il créé.
Ne chargeons pas la faute sur les loups.
Le tuer c’est fragiliser nos écosystèmes encore et encore. Laissons lui sa place qui lui revient de droit.
Et si les éleveurs ont peur du loup demandons nous pourquoi le loup a besoin de s’approcher comme ça de l’activité humaine… Peut être a caisse de la chasse qui réduit considérablement son garde manger naturel. Mais puisque la chasse est soutenue par l’État pourquoi se battre…
Je trouve criminel de ne pas laisser à cet animal le droit de vivre comme n’importe quel autre espèce vivante, le loup régule la prolifération des sangliers qui sont jugés en excès si ont tue les loups alors l’homme devient responsable de ce dérèglement. Les loups sont très utiles et si peut nombreux face à la quantité démographiques du nombre humains. Soyez honnête et bienveillant face aux autres espèces l’équilibre naturel est déjà fragilisé, alors réagissons dans le bon sens. Je suis pour la préservation des loups dans leur intégralité .
favorable a l arrete d experimentation pour la regulation du loup
Des tirs défensifs non pas d’accord ,il existe des solutions sans fusils
Comment pouvez massacrer un animal protégé, la France ne respecte rien, c’est consternant, il n’y a plus d’animaux sauvages dans nos campagnes plus que ceux d’élevage lâchés quelques jours avant l’ouverture de la chasse, j’ai voyagé, j’ai vécu en Italie ou il y a beaucoup plus de loups, il n’y a qu’ici qu’on voit ça, un tel mépris pour la nature et la bio diversité, une telle incompétence à tous les niveaux, du berger aux maires, préfets, jusqu’au ministres, pas un pour aller voir comment ça se passe ailleurs ?? j’ai honte…
Je suis contre les dérogations permettant de tuer des loups. Ce sont eux qui garantissent l’équilibre du milieu naturel. Il serait plus intéressant de proposer un projet qui s’adapte à leur présence.
La France est tristement le pays qui refuse d’évoluer vers une protection réelle du loup comme des autres grands prédateurs.
L’abattage des loups doit cesser et de réelles mesures de protection des troupeaux doivent être prises. Nos voisins européens vivent en paix avec les loups et les éleveurs, nous devons apprendre d’eux pour permettre un retour à l’équilibre naturel. Les grands prédateurs sont des régulateurs nécessaires. L’homme malheureusement destructeur ld milieu. Tuer les loups n’est pas la solution !!
JE SUIS CONTRE LES TIRS DE PRELEVEMENT Mais pour les tirs de défense.
Les tirs autorisés, de quelque nature qu’ils soient, atteignent à la vie d’un l’animal mais peuvent bouleverser un nombre plus grand d’individus. Les tirs de défense et de défense renforcés ont lieu lors de l’attaque du loup. Le coupable est donc identifié clairement. En revanche, les tirs de prélèvement consistent à tuer un loup au hasard, pour prévenir de dégâts futurs. En août 2017, 3 louveteaux ont ainsi été abattus. Ces animaux n’ont pas commis d’attaque sur du bétail, bien que présent à côté d’un troupeau. Il est donc difficile de croire que ce type de tir puisse faire comprendre aux autres individus lupins de ne pas s’attaquer aux troupeaux. C’est d’autant plus vrai qu’il est fort probable que, comme le chien, la mémoire du loup ne lui permette pas de se souvenir d’un événement antérieur de plusieurs heures et donc de faire le lien entre l’attaque d’un troupeau et le tir de prélèvement du chasseur.
Cela s’avère d’autant plus problématique que prélever un loup à l’aveugle peut déstabiliser la population établie. Il peut s’agir d’une louve, auquel cas des louveteaux (qui ne seront pas comptabilisés dans le quota) vont peut-être mourir faute de mère pour s’en occuper. Il peut aussi s’agir d’un mâle alpha, c’est à dire dominant. La mort du chef de meute va déstabiliser cette dernière, qui éclatera ; les loups la composant devenant alors des individus dispersants. Ces derniers ont davantage de chance de croiser un autre troupeau. De plus, un loup isolé va préférer des proies plus faciles, comme le bétail, causant une nouvelle attaque et donc un nouveau conflit Homme–Animal, qui va renforcer la volonté de recourir à de nouveaux tirs ; engendrant ainsi un cercle vicieux.
Enfin, les loups retrouvés morts, de cause dite naturelle (maladie, accident), ne sont également pas comptabilisés. En raison de la chasse, autorisée ou non, et de la mortalité naturelle de la population, la pression exercée sur celle-ci est donc supérieure à celle prévue par l’arrêté, menaçant les populations.
Les indemnisations prévues en cas d’attaque lupine sont jugées correctes par rapport au prix de vente d’un animal ; malgré tout, elles sont trop faibles par rapport à ce que l’animal aurait pu rapporter (en terme de nouveaux nés ou de production laitière future) aux éleveurs. En réalité, elles couvrent rarement les frais vétérinaires réels (pour soigner ou euthanasier les individus ne pouvant être sauvés) et des délais, parfois très longs, sont nécessaires pour les recevoir, en raison, notamment, de la complexité administrative48 et de la longueur de la procédure ; ce qui décourage parfois les éleveurs d’en faire la demande.De plus, la dimension affective est totalement négligée. Les éleveurs sont en contact régulier avec leurs animaux, d’où un fort attachement pour eux. Les attaques de loups, parfois récurrentes, peuvent être traumatisantes.
Au vu des problèmes liés au conflit Homme-Loup, il semble difficile de concilier le secteur pastoral et la protection du loup. Pourtant, certains éleveurs jouent de la présence du loup pour ajouter une plus-value à leurs produits comme le fromage de chèvre « Saint-Loup ». Il est possible d’envisager la création d’un Label « Terre de Loups », symbole de qualité.
Par ailleurs, la présence du loup sur un territoire, attire les touristes, mêmes si ceux-ci ne les voient que rarement. Pour exemple, en 2008, en Espagne, dans la réserve de la Sierra de la Culebra, d’une superficie de 70 000 ha, le tourisme lié au loup a généré des retombées économiques à hauteur de 440 000 €. Le développement de l’éco-tourisme pourrait donc être une solution pour apporter une part complémentaire aux éleveurs et aux acteurs locaux.
De plus, le pastoralisme pourrait, pour partie, s’adapter afin de cohabiter, plus aisément, avec le loup, sous réserve d’aides ou de revenus supplémentaires : limiter le nombre de bêtes par troupeau, développer les filières d’élevage et de formation des chiens de garde, combiner plusieurs méthodes de défense préventive des troupeaux ou encore proposer une formation continue pour l’éleveur concernant les chiens, le loup et les nouvelles protections.
Il faudrait également promouvoir le développement de nouveaux moyens de défense tels que la biofence (création d’une barrière olfactive autour du troupeau, à l’aide d’excréments de loups, afin de duper les individus prédateurs en leur faisant croire à la présence d’une autre meute), le collier répulsif (collier placé autour du cou des ovins ; capable de détecter un stress intense, il produit alors un stimulus, tel un son spécifique, puis libère un puissant répulsif sur le loup, induisant ainsi un conditionnement négatif eu égard du stimulus) ou encore les turbo fladry (ficelle électrifiée sur laquelle pendent des rubans rectangulaires, souvent de couleur vive, à intervalle régulier, permettant de conditionner le loup à ne pas s’approcher des rubans, qui constituent alors une barrière pour lui, et ayant pour avantage de laisser passer d’autres espèces, ongulés notamment).
Le préjudice moral pourrait être pris en compte dans les indemnisations perçues ; de même que les coûts d’euthanasie. Il semble également primordial de simplifier les démarches pour demandes d’indemnisations et de raccourcir les délais.
Il ne faut pas oublier que le non-respect de la Directive Habitat Faune Flore concernant la protection du loup, id est la mise en danger de la population par sur-prélèvement pourrait s’accompagner d’amendes conséquentes de la part de l’Union Européen. Pour situer, en 2012, la Cour Européenne de Justice à menacer la France d’une amende de 17 millions d’euros, en raison de manquements à la protection du grand hamster d’Europe Cricetus cricetus. La probable amende, ainsi que la somme versée en dédommagement aux éleveurs pourraient donc être investies dans les solutions au conflit Homme-Loup et dans la sensibilisation de tous les acteurs ; réduisant, à terme, les coût actuels.
Il serait également faisable de déposer des carcasses pour éloigner les meutes de loups de la proximité des troupeaux, comme il a été fait pour les vautours ; ou de réintroduire du gibier dans les zones peu forestières pour proposer d’autres proies au loup et le détourner du bétail.
Un autre axe serait de lutter contre les chiens sauvages, qui peuvent aussi s’en prendre aux troupeaux. Pour exemple, en 2012 au Royaume-Uni, où il n’y a pas de loup, on dénombrait 739 attaques sur des troupeaux dues aux chiens errants, impliquant le plus souvent des ovins. De plus, ceux-ci peuvent parfois s’hybrider avec les loups ; même si cela semble rare. En résulte alors un flou juridique : ces hybrides ne sont ni protégés, comme le loup, ni considérés comme des animaux domestiques, comme les chiens, et n’ont donc aucun statut juridique.
Enfin de nombreuses études restent à mener, car nous ne connaissons, finalement, que peu de choses sur Canis lupus, tels que mesurer l’efficacité réelle des protections et définir les cadres où elles sont efficientes ou non ; mesurer l’effet des tirs sur les populations lupines, afin de définir s’il faut favoriser les tirs d’effarouchements, interdire les tirs de prélèvement et éviter d’abattre les jeunes ainsi que les femelles gestantes et allaitantes ; estimer la valeurs des services écosystémiques liés à la présence de Canis lupus (régulation du gibier par exemple) ; ou bien encore recenser, de manière fiable, la population de loups et étudier leurs déplacements, en équipant certains individus de colliers GPS ou de puces RFID.
Le plus important est de garder à l’esprit que nous devons concilier pastoralisme et loups. Ce premier soutient 200 millions de personnes à travers le monde. Une gestion correcte des pâtures, via ce mode de vie permet de stocker 34 % du CO2 total, ce qui est non négligeable dans le contexte actuel de réchauffement climatique. De plus, il porte une culture, une identité et des valeurs, via une gestion durable et une production d’aliments sains de qualité. Cependant, les loups, comme tous les grands prédateurs, sont indispensables à l’écosystème en tant qu’espèce « clé de voûte » via une régulation descendante du réseau trophique . Ils éliminent les animaux malades, régulent les populations d’herbivores et les carcasses de leur chasse servent d’alimentation à de nombreuses autres espèces. Ils ont un impact considérable pouvant même conduire à la modification du tracé des rivières.
Par ailleurs, même si le loup ne fait pas son retour dans le meilleur contexte, il n’est pas seul responsable des problèmes des éleveurs, qui connaissent d’autres crises. Depuis 1857, le prix de la laine chute. De plus, le début des années 1980 a vu la fin du protectionnisme et, par conséquent, la baisse du prix de la viande d’agneau. D’autre part, la consommation de la viande ovine a été divisée par deux depuis 1990 et le marché actuel se trouve être fortement concurrentiel, notamment avec la présence du Royaume-Uni, où les coûts de production sont bien plus faibles qu’en France. La présence du loup, qui impose une protection accrue des troupeaux et des investissements supplémentaires, pèse donc de manière considérable sur le budget des petites exploitations qui se sentent marginalisées. Il est probable que les craintes et les souffrances des éleveurs, se reportent, pour partie, sur le loup, animal concret, plutôt que contre un système économique gargantuesque et destructeur.
Cependant, la cohabitation Homme-Loup est bien plus qu’un problème entre éleveurs et animaux. Elle cristallise les débats car elle est le symbole de l’évolution sociétale que nous devons tous accomplir afin de développer des modes de vie viables, vivables et durables, à la frontière entre écologie, social, économie et technologie. Il est donc impératif de prendre en compte les contextes socio-économiques et politiques et d’inclure tous les acteurs.
Signataire de la Convention de Berne, la FRANCE se doit de protéger intégralement ses quelques 500 loups (selon la fourchette estimative actualisée) comme elle s’y est engagée, et ne pas renier sa parole pour des raisons bassement politiques ou électoralistes.
Les bergers espagnols et italiens cohabitent depuis plus longtemps avec des populations de loups bien plus nombreuses (environ 2000 en Espagne et environ 1000 en Italie). Pourquoi réussissent-t-ils là où nos bergers échouent ?
Je remarque, qu’une fois de plus, il est bien commode de charger le loup de tous les maux et ensuite d’en éliminer un certain nombre pour se rattacher les faveurs d’une partie de la population et cela en dépit des engagements signés.
Cette attitude de l’état et des pouvoirs publics n’inspirent que la honte et le mépris, et la France, une fois de plus, ne s’en trouve pas grandie.
Les tirs de Loups, en plus d’être immoraux et préjudiciables à la pérennisation de l’espèce Canis lupus en France, n’ont aucune influence positive sur les problèmes profonds rencontrés par les éleveurs depuis plus de cinquante ans, bien au contraire.
si vous laissiez la faune sauvage vivre tranquillement et laisser ses prédateurs en vie et non tuer par les chasseurs. Les loups vivraient en paix et n’auraient pas besoin de s’approcher de l’homme et les moutons pour manger et survivre
Non à l’ abattage des loups