Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Consultation du 04/12/2019 au 25/12/2019 - 8870 contributions

Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne et aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore ». Toutefois, des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups.

L’augmentation constante de la prédation, en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, a conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux lorsque les autres mesures de protection ne suffisent pas à contenir la prédation. Cette politique est intégrée dans le Plan national d’actions (PNA) « loup et activités d’élevage » adopté en février 2018.

Le cadre réglementaire actuel de cette politique est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup. Cet arrêté « cadre » est complété par un arrêté « plafond », fixant la formule par laquelle le Préfet coordonnateur détermine le nombre maximum de loups pouvant être détruits chaque année.

Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d’élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, a été atteint en 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les « foyers d’attaque » où les troupeaux subissent plus de 15 attaques par an depuis plusieurs années, malgré la mise en place des mesures de protection.

L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) ont été sollicités pour étudier l’impact d’une hausse du prélèvement des spécimens de loup, en prenant pour base l’expertise collective scientifique réalisée en 2016. Leur avis, rendu début février 2019, indique que la croissance démographique constatée en 2017 et 2018 autorise une augmentation des prélèvements et préconise de tenir davantage compte du nombre d’attaques que de loups. Le Conseil scientifique Loup a examiné la robustesse scientifique de cet avis et a donné un avis favorable.

Une première expérimentation a été menée en 2019. Toutefois, la publication tardive du texte (26 juillet) n’a pas permis de déployer le dispositif avant la montée en estive des troupeaux et les demandes d’autorisation de tir. Les éléments disponibles sur la dynamique de la population de loup semblent indiquer, par ailleurs, qu’en 2019, elle serait restée favorable. Un bilan détaillé de l’expérimentation est en cours.

Le texte présenté propose de reconduire l’expérimentation sur toute l’année 2020 afin de pouvoir juger le dispositif sur son ensemble, notamment son impact sur la baisse de prédation en foyers d’attaque, la pertinence du nouveau type de tir et la répartition des tirs sur l’année.

Les cercles 0 ont été inscrits dans l’arrêté relatif à la protection des troupeaux publié le 4 décembre 2019, permettant ainsi un renforcement des mesures de protection dans les foyers de prédation.

L’application sera susceptible d’être revue et adaptée si nécessaire, sur la base notamment de l’évaluation de la dynamique et du niveau de population dont les résultats seront publiés en juin 2020. Le préfet coordonnateur est chargé de mettre en place des mesures de gestion des tirs, notamment afin de contenir le nombre de loups tués avant la montée en estive, tout en veillant à la protection des troupeaux (avec une adaptation fine des opérations de tirs en fonction de la pression de prédation).

Contenu des textes

Le projet d’arrêté soumis à consultation reprend les dispositions de l’arrêté du 26 juillet 2019 pour adapter certaines dispositions de l’arrêté « cadre » et de l’arrêté « plafond », pour une durée limitée à l’année 2020, à titre expérimental. L’évaluation de l’efficacité de cette expérimentation sera confiée au préfet coordonnateur du PNA.

1°) Les adaptations de l’arrêté « cadre » sont pour rappel les suivantes :
- En cohérence avec le droit de défense permanent des troupeaux, seuls les arrêtés préfectoraux ordonnant des tirs de prélèvements simples ou renforcés sont suspendus automatiquement pendant vingt-quatre heures après chaque destruction ou blessure de loup quand le plafond minoré de 4 spécimens est atteint (article 2).

- Un cercle zéro est créé (article 3 point I) pour les communes qui ont fait l’objet d’un nombre d’attaques supérieur ou égal à 15 par an en moyenne sur la période 2016-2018. Le préfet coordonnateur est chargé d’établir par arrêté la liste de ces communes.

- Une nouvelle catégorie de tirs de défense, dits « de défense mixte » est proposée en cercle 0 et dans les zones difficilement protégeables situées dans certains fronts de colonisation (article 3, point IV). Ce tir pourra comprendre jusqu’à 3 tireurs.

- Une fois atteint le plafond, l’utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique sera réservée au cercle 0 et les zones difficilement protégeables (article 3, point II).

- Les opérations de tirs de défense renforcée sont définies après avis technique de l’Office français de la biodiversité (OFB) ou d’un lieutenant de louveterie et non plus en présence de ces agents (article 3, point III).

- Les tirs de prélèvements simples seront réalisables dès le 1er juillet dans les cercles 0 et dans les zones difficilement protégeables (article 4). Ils pourront aussi être utilisés dès juillet dans les communes en cercle 1 si certaines conditions sont réunies.

- Pour les tirs de prélèvement, les dispositifs de repérage utilisant la technologie d’amplification de lumière ou la détection thermique pourront être utilisés par les chasseurs habilités en l’absence d’un lieutenant de louveterie ou d’un agent de l’OFB (article 4 point III).

2°) L’expérimentation sur le projet d’arrêté « plafond » qui définit la modalité de calcul du nombre de loups qui pourront être abattus, repose sur une augmentation du taux de prélèvement, porté à 17% pour 2020, au lieu de 10 % (article 5 point I).

Si le plafond ainsi déterminé était atteint avant le 31 décembre 2020, la possibilité d’aller jusqu’à un taux de 19 % est ouverte, afin de permettre la protection continue des troupeaux, en utilisant des tirs de défense (simple, mixte ou renforcée) ainsi que des tirs de prélèvement simple dans le cercle 0, dans les zones difficilement protégeables et les communes de cercle 1 présentant les caractéristiques exposés au paragraphe précédent.

Consultation obligatoire :

- Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) sera consulté le 18 décembre 2019.

- La consultation du public est ouverte du 4 au 25 décembre 2019.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

Partager la page

Commentaires

  •  SCANDALEUX !!!! A PARTAGER MASSIVEMENT !!!!! , le 25 décembre 2019 à 23h48

    IL FAUT STOPPER TOUT DE SUITE CETTE BARBARIE EN VERT LES LOUP !!!! ET PUNIR TRÈS EXEMPLAIREMENT TOUTS CEUX QUI TUE LES LOUP SINON LE PEUPLE LE FERRA POINT !!!!!!!!

  •  Tirs des loups., le 25 décembre 2019 à 23h46

    Lamentable de vouloir tirer sur ces magnifiques animaux. Si un véritable travail de fond était réalisé pour implanter durablement des perdreaux, des lièvres et des lapins, les loups pourraient se nourrir de façon "normale" prévue par les lois de la nature. Une fois de plus, le vrai prédateur est l’humain, point barre !!!
    Sachez aussi que je suis un ancien chasseur.

  •  Les loups : indispensables pour la biodiversité Française, le 25 décembre 2019 à 23h43

    Avec les loups, la chaîne alimentaire de notre faune sauvage retrouverait donc le dernier maillon.

  •  Stop au massacre des loups en France , le 25 décembre 2019 à 23h41

    Je m’oppose aux massacres des loups en France.

  •  STOP ABATTAGE DES LOUPS, le 25 décembre 2019 à 23h40

    Arrêtez de tuer les loups

  •  Consultation projet de décret loup expérimentation 2020 , le 25 décembre 2019 à 23h36

    Je pense que d’autres solutions plus efficaces et plus respectueuses de l’environnement doivent exister pour protéger la nature (animaux d’élevage, animaux sauvages dont le loup) et les personnes (éleveurs, promeneurs) que ce projet de décret.
    L’impact psychologique et moral (stress, anxiété, dépression) et financier (perte d’animaux, avortement des animaux en conséquence du stress généré par les attaques des loups, investissement dans des moyens de protection)pour les éleveurs, leur famille est important. Et certes, le tir de prélèvement peut apparaitre comme une solution, une réponse immédiate au problème de prédation.
    Toutefois, l’efficacité de tirs de prélèvement a apparemment été étudiée.
    Il en ressort qu’à l’occasion du tir d’un loup, on ne tire pas seulement un individu mais un individu qui fait partie d’une structure sociale. Il y a des meutes de loups qui vont ainsi complétement être désorganisées, désintégrées suite à l’un des membres de la meute. Les loups vont s’éparpiller. Ils se scindent en plus petits groupes avec des individus qui se dispersent plus vite que prévu. Cela augmente l’aire de répartition des loups sur la France et le territoire européen. Quand ils s’éparpillent, ils sont beaucoup moins efficaces que lorsqu’ils sont en meute pour chasser ; la chasse des animaux sauvages leur est plus difficile et ils se rabattent sur les animaux d’élevage domestique. Il a apparemment été constaté de manière globale, que plus il y avait de tirs de prélèvement, plus il y avait de comportements de destruction des animaux domestiques par les loups, pour ces raisons.
    L’association de plusieurs mesures -utilisation de l’application "proxiloup" qui permet d’avertir de la présence des loups, présence de bergers sur les estives, enclos, clôtures électrifiées en partie financées par l’Etat et l’Europe, rassemblement des brebis la nuit, présence de chiens- sembleraient plus efficaces pour empêcher les attaques des loups d’aboutir.
    Par ailleurs, comme alternative de long terme, la création de parcelles, par rachat de terrains, permettant de relier des poches de nature, non industrialisées, non citadines, à d’autres pour former des corridors biologiques est déjà pratiquée par certaines associations de protection de la faune sauvage. L’objectif est de permettre aux proies sauvages (notamment sangliers, cerfs, biches)des loups de se déplacer et de se reproduire. Circulant en plus grande masse dans ces corridors, cela permettrait aux loups de trouver davantage de nourriture dans la faune sauvage et de se détourner des animaux d’élevage. Cette piste, cette idée ne pourrait-elle pas être développée, soutenue ?

  •  Non favorable à ce nouvel arrêté de dérogation , le 25 décembre 2019 à 23h35

    Comme chaque année et chaque plan national loup ces dérogations au statut de protection européen et français ne permettent que l’augmentation de l’abattage de plus de loups et ce toujours sans recul sur une quelconque efficacité et résultats sur la prédation. Il serait temps de remettre ce procédé en cause en attendant une rigueur scientifique et son éventuelle validation. On joue aux apprentis sorciers avec le vivant c’est inacceptable. Il s’agit de notre argent public et je refuse qu’il soit utilisé ainsi. Je souhaite qu’il soit mis pour renforcer les moyens de cohabiter entre l’homme et la nature sans vouloir systémiquement détruire ce qui nous dérange.

  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 25 décembre 2019 à 23h32

    AVIS DÉFAVORABLE POUR L’ARRÊTE DE TIRS DE LOUPS
    Quoi qu’en dise les éleveurs et les chasseurs ; le loup, est encore une espèce menacée et fragile.On observe bien que seules quelque meutes se sont établies en France et uniquement dans les Alpes et pré-alpes, ailleurs il s’agit d’individus isolés qui ont du mal à survivre et s’installer. Bien souvent ces derniers sont braconnés ou accidentés par les nombreuses routes qui traversent leurs anciens territoires.
    Et puis on voit bien qu’en permettant toujours plus d’abattages par des dérogations, ces mesures dites de défense neregle en rien le problème.
    Nous n’évoquerons pas les problèmes de troupeau non surveillés, non protégés etc.
    Donc Avis défavorable à l’arrêté pour abattre les loups.

  •  Macron complice et commanditaire des prédations ! Quota illimité !, le 25 décembre 2019 à 23h30

    Quota illimité !

    Le projet de nouvel arrêté ministériel propose de continuer l’élevage de loups en France afin de les utiliser comme des armes par destinations pour commettre des actes de tortures et de barbaries sans fin au nom de l’état !
    Comment en arrivé aux conclusions ci-dessus ?
    1) Pour Luidgi Boitani il ne restait dans les années 1970 que de 70 à 100 loups pour aujourd’hui une population de plus de 2000 loups italo-autricho-suisso-franco-catalan… et j’ai oublié San marin, le Lichtenstein, Andorre et Monaco (ce dernier souhaitant des loups chez les autres pour mieux bétonner chez eux y compris en mer…)
    Cette population n’est donc pas du tout en danger et peut donc être chassé sans problème !
    2) Franco Zunino lors de l’enquête parlementaire de 2002 affirmait que la population de loup français n’avait rien à voir avec l’italienne (des Apennins) depuis Luidgi Boitani qui à l’époque ne soutenait pas cette affirmation a totalement changé d’avis dans son rapport Wolfalp il affirme qu’il n’y a aucun lien entre les populations de loups du sud de l’Italie et celle des alpes ( sans parler des 10 à 40% de batards ( hybride en anglais) qui se purifient en franchissant la frontière comme le nuage de tchernobil) !
    Cela nous confirmes 2 choses la population de loups français dit de ligné italienne n’est absolument pas en danger puisque elle est issue d’une génération spontanée et c’est grandement développée…

    3) de partout dans le monde l’accroissement des populations de loups et proche voir supérieur a 30%, la population de loups français n’ayant aucun problème de famine, il n’y a aucune raison que cela soit inférieur !
    Donc en faisant le choix de se limiter a 17 ou 19% le gouvernement fait délibérément le choix d’accroitre la population de loup d’au moins 10% par an il se rend donc complice et commanditaire des attaque de loups et de leurs accroissements ( dans un but a déterminer, peut être expulser les habitants de certains territoires sans les indemniser pour les gérer selon un dogme utopiste…)
    4) le gouvernement se cache derrière la convention de berne facilement dénonciable par un simple courrier pour imposer les loups… Pourquoi ne met-il pas autant d’ardeur dans la convention d’Aarhus et dans une application stricte de son principe (tout document lié a l’environnement doit être rendu publique quelques soit son stade de rédaction… ce qui permettrai de mettre de la transparence et donc d’apaiser les débats !)
    5)l’état doit assurer la sécurité des biens et des personnes (-Article L111-1 du code de la sécurité publique) )
    Alors pourquoi en matière de prédateurs est ce l’état qui va volontairement a l’encontre de ces lois
    6) L’amendement « guillaume » du sénateur devenu ministre n’a toujours pas vu le début d’un commencement d’application cela remet en cause la légitimité de l’état (-Article L113-1 (en particulier l’alinéa 8))
    7) Pourquoi les forces de l’ordre si prompte a nous verbaliser dès le premier kilomètre/ heure au-dessus de limitation de vitesse qui baissent régulièrement ne semblent en aucun cas prêtent a appliquer (-Article L2212-2 (en particulier l’alinéa 7))
    8) Les agriculteurs et éleveurs ne peuvent comprendre alors que pour un oui ou un non une vidéo « choc » transcrivant de façon plus ou moins vrai et « très orienté » la réalité ils soit montré du doigt au sujet du bien être animal alors que l’état et les protecteurs des prédateurs, loup y compris lâchent des armes par destination sur les troupeaux afin d’accomplir des actes bien plus cruels que tous ceux « filmés, voir mis en scène » par leurs détracteurs…
    Monsieur le ministre par votre quota vous imposé a des animaux de se faire dévorer vivant !

    En conclusion votre arrêté ne doit contenir aucun quota sur le nombre de prélèvement et a chaque prédation les prélèvements qui s’imposent doivent être réalisé : les USA par exemple prélèvent toute la meute car les loups fonctionnent par apprentissage si il y en a un qui attaque le bétail, il apprend aux autres a faire la même chose !

  •  Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, le 25 décembre 2019 à 23h29

    Depuis que les tirs sont autorisés, les données montrent qu’il n’y a pas de corrélation entre le nombre d’abattages de loups et le volume des dommages aux troupeaux. Autrement dit, les tirs de loups ne font pas baisser la prédation. Le Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) précise donc que « vouloir agir sur la croissance globale de la population [de loups] ne constitue pas la solution pour contenir, voire réduire le volume des dommages ».
    C’est précisément ce que répète l’ASPAS depuis des années : en mettant le paquet sur les tirs, l’État cherche à contenter politiquement les éleveurs à très court terme, sans efficacité pour la cohabitation avec les loups à long terme.

    Le CNPN pointe l’absence de remise en cause par l’État des « mauvaises pratiques pastorales pourtant connues » et « rappelle son inquiétude sur la capacité de l’Administration à vérifier sur le terrain la mise en place effective des dispositifs de protection : gardiennage, chiens de protection et regroupement nocturne. Le constat sur place de leur efficience devrait conditionner le déclenchement d’opérations d’effarouchement, puis éventuellement de tir ».
    En clair : si l’État continue d’indemniser les éleveurs en cas de prédation sans vérifier s’ils protègent ou non leurs brebis malgré toutes les subventions qu’ils perçoivent pour le faire, les mauvaises pratiques perdureront et la prédation continuera, ce qui déclenchera toujours plus d’abattages de loups en retour.

    Le CNPN constate que l’État met en œuvre une véritable « régulation » de la population de loups, ce qui est à la fois aberrant sur le plan de la biologie de la conservation, s’agissant d’une espèce dont les effectifs sont encore faibles en France (500 individus estimés), et contraire aux obligations européennes de la France ; le loup est en effet « strictement protégé » en Europe, ce qui signifie que les abattages ne sont autorisés qu’à titre dérogatoire exceptionnel. Ainsi, le projet prévoit que 17 à 19 % de la population pourra être abattue chaque année, ce qui ne permettra pas de garantir une viabilité à long terme de l’espèce.
    Le projet organise par ailleurs de véritables zones de non droit où les tirs de loups seront encore facilités, notamment sur les fronts de colonisation des loups.

    Rajoutons aussi un nouvel argument, de poids, révélé par un récent rapport interministériel sur le loup et les activités d’élevage :

    La France est de loin le pays d’Europe le plus touché par les attaques de loups. Pourquoi ? Non pas parce qu’il y a plus de loups qu’ailleurs, mais parce que les troupeaux sont simplement moins bien protégés qu’ailleurs… Les troupeaux français sont aussi globalement beaucoup plus importants, en nombre d’ovins, que dans d’autres pays (des maximums de 3 000 à 5 000 animaux ne sont pas rares en France, alors que très peu de troupeaux dépassent les 1 000 têtes gardées par un seul berger dans d’autres pays européens).
    Ce ne sont donc pas les loups français qui sont différents, mais le système d’élevage français qui refuse de s’adapter à leur présence, et l’Etat qui leur fait croire qu’en tirant dessus il y aura moins de dégâts.

  •  Contre l’abattage des loups, le 25 décembre 2019 à 23h26

    Bonjour,
    Je suis contre l’abattage des loups.
    Le loup se réapproprie un territoire dont l’homme l’avait exterminé et il faudrait en tuer?
    Faites des lois obligeant les éleveurs à protéger leurs troupeaux en adéquation sur le territoire des loups.

  •  Les loups, le 25 décembre 2019 à 23h24

    Ce ne sont pas les loups qui sont le problème, mais le système d’élevage français qui refuse de s’adapter à leur présence, et l’État qui leur fait croire qu’en tirant dessus il y aura moins de dégâts.Ils ont leur place dans notre écosystème, protégeons-le(s)

  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 25 décembre 2019 à 23h23

    Une expérimentation n’en est plus une si elle est reconduite tous les ans sans que le bilan de la 1re expérimentation n’ait été réalisé… Surtout que cette 1re expérimentation a été jugée dangereuse par les scientifiques du CNPN en avril dernier !
    Depuis que les tirs sont autorisés, les données montrent qu’il n’y a pas de corrélation entre le nombre d’abattages de loups et le volume des dommages aux troupeaux. Autrement dit, les tirs de loups ne font pas baisser la prédation.
    Le CNPN pointe l’absence de remise en cause par l’État des « mauvaises pratiques pastorales pourtant connues » et « rappelle son inquiétude sur la capacité de l’Administration à vérifier sur le terrain la mise en place effective des dispositifs de protection : gardiennage, chiens de protection et regroupement nocturne.

  •  Les loups, le 25 décembre 2019 à 23h23

    Ce ne sont pas les loups qui sont le problème, mais le système d’élevage français qui refuse de s’adapter à leur présence, et l’État qui leur fait croire qu’en tirant dessus il y aura moins de dégâts.Ils ont leur place dans notre écosystème, protégeons-le(s)

  •  Stop au massacre des Loups et autres animaux sauvages, le 25 décembre 2019 à 23h22

    Je suis contre l’abattage des loups, des renards, des blaireaux, etc. je suis contre tous les tirs envers des animaux sauvages, quels qu’ils soient.

    Il est facile de déclarer des êtres "nuisibles" en vue de les massacrer.

    La plupart des Français ne veulent plu de cela. Il veulent de la vie dans nos forêts, ils veulent que la chasse devienne une activité se réduisant jusqu’à disparaître.

  •  Les loups, le 25 décembre 2019 à 23h21

    Ce ne sont pas les loups qui sont le problème, mais le système d’élevage français qui refuse de s’adapter à leur présence, et l’État qui leur fait croire qu’en tirant dessus il y aura moins de dégâts.Ils ont leur place dans notre écosystème, protégeons-le(s)

  •  Contre l’abattage du moindre loup , le 25 décembre 2019 à 23h20

    Je suis contre l’abattage d’un animal sauvage, notamment du loup. Surtout lorsqu’il revient après avoir été décimé par les hommes pour des raisons économiques. Nous devrions être capables de vivre harmonieusement avec le loup en 2020. Des solutions existent.

  •  Loups, le 25 décembre 2019 à 23h20

    Ce ne sont pas les loups qui sont le problème, mais le système d’élevage français qui refuse de s’adapter à leur présence, et l’État qui leur fait croire qu’en tirant dessus il y aura moins de dégâts.Ils ont leur place dans notre écosystème, protégeons-le(s)

  •  Avis défavorable , le 25 décembre 2019 à 23h19

    Le loup est une espèce protégée. Merci de respecter la faune sauvage.

  •  Avis défavorable , le 25 décembre 2019 à 23h18

    Le loup est une espèce protégée. Merci de respecter la faune sauvage.